C. LES CONTRATS DE PLAN ETAT-REGIONS

1. L'exécution des contrats de plan 1994-1999

Le tableau ci-dessous retrace le taux d'exécution de la génération de contrat de plan qui s'est achevée en 1999. Ces données ne sont pas encore définitives, les résultats définitifs étant prévus pour 2001.

La DATAR a indiqué à votre rapporteur que " compte tenu de la variété des méthodes utilisées dans les différentes régions, les comparaisons entre les différents résultats ne peuvent être qu'indicatives. (...) De même les comparaisons avec l'Etat doivent être relativisées. "

L'exécution des contrats de plan 1994-1999

(en %)

Part de l'Etat

Part des régions

Alsace

86,5

en crédits engagés

88

Aquitaine

78

en crédits engagés

89,5

Auvergne

94,25

en crédits engagés et subdélégués

132,92

Bourgogne

94,9

en crédits attribués

97,10

Bretagne

77,60

en crédits affectés

99,11

crédits hors contrats de plan comptabilisés sur certaines lignes

Centre

84,64

en crédits engagés, subdélégués et affectés

87,55

Champagne Ardennes

80,59

en crédits engagés

non communiqué à votre rapporteur

Corse

79

en crédits engagés

93

crédits hors contrats de plan comptabilisés sur certaines lignes

Franche Comté

90,02

en crédits affectés

89,92

Ile de France

95

en crédits engagés

98,3

Languedoc Roussillon

84,28

en crédits engagés

139

crédits hors contrats de plan comptabilisés sur certaines lignes

Limousin

85

en crédits engagés

90,45

Lorraine

89,21

en crédits engagés

110,23

crédits hors contrats de plan comptabilisés sur certaines lignes

Midi Pyrénées

93,56

en crédits délégués et affectés

129

en crédits affectés et en comptabilisant certaines dotations hors contrat

Nord Pas de Calais

85,5

en crédits engagés

95,12

Basse Normandie

83,56

en crédits engagés

102,87

Part de l'Etat

Part des régions

Haute Normandie

76

en crédits engagés

86

Pays de Loire

84,1

en crédits engagés

97

Picardie

91,80

en crédits affectés ou engagés

en attente

Poitou Charentes

90,17

en crédits engagés

108,97

Provence Alpes côte d'Azur

88

en crédits engagés

non communiqué à votre rapporteur

Rhône Alpes

91,6

en crédits engagés et affectés

non communiqué à votre rapporteur

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page