Projet de loi de finances pour 2001 : Affaires étrangères

Rapport général n° 92 (2000-2001) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2000

Disponible en une seule page HTML (179 Koctets)

Disponible au format Acrobat (243 Koctets)

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
• PRÉAMBULE
  
  LA PLACE DU BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DANS LES CRÉDITS AFFECTÉS À L'ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
  
• CHAPITRE PREMIER
  LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    
  • II. MOYENS DE FONCTIONNEMENT
    
  • III. MOYENS IMMOBILIERS ET D'ÉQUIPEMENT
    
  • IV. MOYENS D'INTERVENTION
    
  • V. FINANCEMENT DES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT
    
• CHAPITRE II
  
  ANALYSE DES MOYENS MIS EN OEUVRE
  
  • I. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
    
  • II. PERSONNEL, MOYENS ET ÉQUIPEMENT DES SERVICES : 7 MILLIARDS DE FRANCS
    
    • A. ÉVOLUTION DES EFFECTIFS : LA SIGNIFICATION LIMITÉE DES " EMPLOIS BUDGÉTAIRES "
      
    • B. LA SITUATION DIFFICILE DES RECRUTÉS LOCAUX
      
    • C. LE REMPLACEMENT INCERTAIN DES COOPÉRANTS DU SERVICE NATIONAL
      
    • D. LA " GRANDE RÉFORME " DU MINISTÈRE : UN BILAN MITIGÉ
      
  • III. ÉDUCATION ET SOLIDARITÉ : 2,2 MILLIARDS DE FRANCS
    
    • A. L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER : DES MOYENS INSUFFISANTS
      
    • B. LES CRÉDITS D'ASSISTANCE : UNE ENVELOPPE ÉTROITE
      
      • 1. Assistance aux Français à l'étranger
        
      • 2. Assistance aux réfugiés en France
        
  • IV. COOPÉRATION ET INTERVENTIONS INTERNATIONALES : PRÈS DE 13 MILLIARDS DE FRANCS
    
    • A. L' " ACTION DIPLOMATIQUE "
      
      • 1. Contributions obligatoires : un " rebasage " budgétaire nécessaire
        
        • a) Le cas particulier des opérations de maintien de la paix (OMP) : une évolution importante
          
        • b) Contributions obligatoires hors opérations de maintien de la paix : un réexamen nécessaire
          
      • 2. Contributions volontaires : un retrait dommageable
        
      • 3. L'indispensable réexamen de l'ensemble des contributions versées par la France
        
      • 4. Coopération militaire : la grande " perdante " des arbitrages budgétaires
        
      • 5. Opérations d'action humanitaire : une gestion budgétaire difficile
        
      • 6. Autres interventions de politique internationale : un ensemble un peu hétérogène
        
    • B. LA " COOPÉRATION INTERNATIONALE "
      
      • 1. Coopération technique et aide au développement : " la part du pauvre " ?
        
      • 2. Coopération culturelle et scientifique : beaucoup d'interrogations
        
        • a) La scolarisation des enfants étrangers
          
        • b) Les alliances, les instituts et les centres culturels
          
        • c)  Les moyens d'intervention de la coopération culturelle et scientifique
          
      • 3. Action audiovisuelle extérieure : des moyens en-deçà des besoins contemporains
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE