Modèle de pages pour les rapports d'information

Sur lois votées au cours de l'année parlementaire et déjà en vigueur

Dispositions prévues par la loi prises dans un délai	Affaires culturelles	Affaires économiques	Affaires étrangères	Affaires sociales	Finances	Lois	Commis-sions spéciales	Total	%
Inférieur à 1 mois	-	-	-	9	3	-	-	12	16 %
De 1 à 3 mois	-	4	-	12	5	9	-	30	39 %
De 3 à 6 mois	-	3	4	4	10	1	-	22	29 %
De 6 mois à 1 an	-	7	2	2	1	-	-	12	16 %
TOTAL	-	14	6	27	19	10	-	76	100 %

Délai Moyen (en jours) : 107 (Délai Minimal : 1 ; Délai Maximal : 304)

Dispositions non prévues par la loi prises dans un délai	Affaires culturelles	Affaires économiques	Affaires étrangères	Affaires sociales	Finances	Lois	Commis-sions spéciales	Total	%
Inférieur à 1 mois	-	-	-	2	2	5	-	9	35 %
De 1 à 3 mois	-	1	-	3	2	1	-	7	27 %
De 3 à 6 mois	-	-	-	1	2	2	-	5	19 %
De 6 mois à 1 an	-	-	0	3	-	2	-	5	19 %
TOTAL	-	1	-	9	6	10	-	26	100 %

Délai Moyen (en jours) : 91 (Délai Minimal : 1 ; Délai Maximal : 248)

Total des dispositions prises dans un délai	Affaires culturelles	Affaires économiques	Affaires étrangères	Affaires sociales	Finances	Lois	Commis-sions spéciales	Total	%
Inférieur à 1 mois	-	-	-	11	5	5	-	21	21 %
De 1 à 3 mois	-	5	-	15	7	10	-	37	36 %
De 3 à 6 mois	-	3	4	5	12	3	-	27	26 %
De 6 mois à 1 an	-	7	2	5	1	2	-	17	17 %
TOTAL	-	15	6	36	25	20	-	102	100 %

Délai Moyen (en jours) :103 (Délai Minimal : 1 ; Délai Maximal : 304)