C. LE SUIVI DES MINEURS INCARCÉRÉS
Lorsqu'un mineur est écroué, les services de la
protection judiciaire de la jeunesse gardent une mission de suivi, en
particulier dans le cadre des
commissions de suivi d'incarcération
des mineurs
.
Après quelques années de stabilisation, le nombre de mineurs
incarcérés tend à augmenter depuis 1997. Au
1
er
janvier 1999, 714 mineurs étaient
détenus. Le nombre de mineurs en cours de détention
rapporté au nombre de mises à l'écrou (environ 4.000 par
an) fait apparaître un
très fort taux de rotation
, ce qui
signifie que la durée de la détention est courte : un peu
plus de deux mois en moyenne.
89% des détenus ont plus de 16 ans. 95,5 % des détenus
sont des garçons. La
proportion de détention provisoire,
77,5 % en 1999
, est sensiblement plus élevée que la
proportion observée pour l'ensemble de la population des détenus
(39 %). Cette différence s'explique par deux
phénomènes : d'une part, les mineurs condamnés
à une peine d'emprisonnement ferme et qui atteignent l'âge de la
majorité sortent des statistiques mineurs ; d'autre part,
s'agissant de mineurs, les alternatives à l'emprisonnement ferme sont
recherchées.
Le
travail d'intérêt général (TIG)
, introduit
par la loi du 10 juin 1983, peut constituer une alternative aux courtes peines
d'emprisonnement. En 1997, parmi les condamnations délictuelles, 12.500
peines alternatives de travail d'intérêt général ont
été prononcées, ainsi que
12.300 peines
d'emprisonnement avec sursis total assorties d'un TIG
.
Il existe actuellement
53 lieux d'incarcération pour mineurs
.
Votre commission des Lois estime important d'adapter les conditions
d'incarcération des mineurs et de développer des structures qui
leur soient réservées. Elle prend acte de l'engagement de la
Chancellerie de définir une méthodologie de prise en charge des
mineurs incarcérés, de réfléchir au régime
juridique d'incarcération des mineurs et de
revoir la carte
pénitentiaire des établissements habilités à
recevoir des mineurs
10(
*
)
.