EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent avis lors de sa
séance du 17 novembre 1999.
A l'issue de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Charles-Henri de
Cossé-Brissac a souhaité obtenir des précisions sur trois
points : le type de propulsion qui pourrait être retenu pour le
second porte-avions, l'évolution des moyens consacrés au
sauvetage et à la surveillance en mer, et la reconversion à des
usages civils du porte-avions Foch.
M. Christian de La Malène a souligné qu'il serait effectivement
nécessaire de faire des choix dans la prochaine loi de programmation
militaire, mais que les retards actuels limiteraient les marges de manoeuvre
dans le futur.
M. Xavier de Villepin, président, s'est demandé si la
réforme de la DCN n'avait pas été trop timide. Il a
ensuite souhaité obtenir des précisions sur les avantages de la
propulsion nucléaire sur le porte-avions Charles de Gaulle.
M. André Boyer, rapporteur pour avis, a alors apporté les
précisions suivantes :
- la propulsion nucléaire est un choix de fond. La France a choisi de
disposer de bâtiments à la pointe du progrès technique,
avec le coût important qui en résulte. Pour le second
porte-avions, le choix de la propulsion nucléaire permet une plus grande
autonomie. La grande quantité de carburant embarquée par le
porte-avions lui permet en outre de ravitailler son escorte et son aviation
embarquée. Cette propulsion permet également de remplir des
missions bien au-delà de la Méditerranée. Si la question
ne peut être éludée, construire un deuxième
porte-avions suppose soit un effort financier supplémentaire, soit de
choisir entre les différents programmes. De toute façon, a
rappelé le rapporteur pour avis, un second porte-avions ne serait
opérationnel que pour 2012. La solution d'une coopération au
niveau européen paraît séduisante, mais le Royaume-Uni n'a
pas encore décidé du type d'avion, à décollage
court ou catapulté, qui équiperait ses futurs porte-avions ;
- les missions de sauvetage et de service public représentent 15 %
des activités de la marine. Un programme de modernisation des
patrouilleurs est en cours. En outre, le programme d'hélicoptère
NH 90 devrait permettre de remplacer en temps voulu les appareils
consacrés à cette mission ;
- la réforme de la DCN est très importante. Celle-ci doit faire
face à plusieurs difficultés : l'inadaptation du code des
marchés publics, la non-recapitalisation de la DCN internationale ou
encore les difficultés pour le personnel de s'adapter à une
activité commerciale. D'importants efforts ont été faits.
Une nouvelle organisation des services a été
décidée, qui conduira à la séparation avec la DGA.
Un projet d'entreprise, permettant de doter la DCN d'outils comptables et
financiers efficaces, a été mis en place. Enfin, la DCN sera
transformée en " service à compétence
nationale ".
M. Guy Penne a alors observé que les relations diplomatiques avec
l'Australie et la Nouvelle-Zélande s'étaient beaucoup
améliorées et que ces deux pays montraient leur volonté de
se rapprocher de la France. Ils sont particulièrement satisfaits de la
présence de la marine française dans le Pacifique, qui prend en
charge une partie de la surveillance des activités maritimes dans cette
zone. Il lui a donc semblé que la France devait prêter toute
l'attention nécessaire à ces missions.
M. Xavier de Villepin, président, a confirmé
l'amélioration des rapports franco-australiens à la suite d'un
récent entretien qu'il avait eu avec le ministre de la défense de
ce pays. Cette amélioration s'illustre particulièrement au Timor
oriental, où les armées françaises travaillent en commun
avec les armées australiennes.
*
La
commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du
ministère de la Défense au cours de sa réunion du mercredi
24 novembre 1999.
M. Guy Penne, a d'abord remarqué qu'avec un effort de défense
représentant environ 2,5 % du produit intérieur brut (PIB),
comparable à celui du Royaume-Uni, la France se situait à
mi-chemin entre les Etats-Unis, qui consacrent 3,5 % de leur PIB à la
défense, et les autres pays européens, qui y consacrent en
moyenne 1,5 % de leur PIB. Il a donc estimé que, malgré une
diminution du même ordre de grandeur que celle enregistrée dans
les autres pays occidentaux depuis la chute du mur de Berlin, le budget
français d'équipement militaire, qui était le
deuxième en Europe, demeurait très significatif. Il a ensuite
évoqué les difficultés du ministère de la
défense à consommer la totalité des crédits
d'équipement dont il dispose et relevé que la rationalisation des
achats d'équipement permettait des économies sans réduire
le pouvoir d'achat des armées. Il a estimé que la
professionnalisation des armées présentait un coût plus
élevé qu'on ne l'avait envisagé lors du lancement de la
réforme. Enfin, il a souligné que le conflit du Kosovo avait mis
en évidence l'amélioration des capacités militaires
françaises par rapport à la guerre du Golfe, même si des
insuffisances perdurent en matière spatiale et de renseignement.
M. Serge Vinçon, a rappelé qu'après s'être
engagé, à l'issue de la revue de programmes qu'il avait conduite,
à stabiliser les crédits d'équipement des armées
durant quatre ans, le Gouvernement rompait, dès la deuxième
année, cet engagement. Il a émis la crainte que la France ne
prenne un dangereux retard par rapport aux Etats-Unis, qui, après avoir
réorganisé leur défense et leur industrie d'armement,
relancent désormais leur effort financier en matière de
défense, particulièrement en matière de recherche et de
développement. Evoquant l'annulation supplémentaire de 5,3
milliards de francs de crédits d'équipement annoncée sur
le budget de la défense, il a déploré que des commandes
supplémentaires ne soient pas passées aux industriels alors que
ceux-ci auraient la capacité de produire davantage de matériels.
M. Paul Masson, approuvé par M. Xavier de Villepin, président, a
mis en doute, après les auditions des chefs d'état-major par la
commission, l'idée selon laquelle les armées seraient
limitées dans leurs capacités de consommation de crédits.
M. Xavier de Villepin, président, a alors rappelé que les
crédits des titres V et VI étaient appelés à
diminuer de 3,2 milliards de francs par rapport aux conclusions de la
" revue de programmes " qui marquaient elles-mêmes une
économie de 5 milliards de francs par an par rapport aux
prévisions initiales de la loi de programmation. Il a estimé que
la situation économique et financière actuelle aurait permis de
préserver les crédits militaires. Il a par ailleurs
déploré que le projet de budget ne tienne pas compte des
leçons militaires du conflit du Kosovo et observé la
contradiction entre les discours sur la défense européenne et la
réalité des programmes conduits en coopération, qui
connaissent, pour beaucoup d'entre eux, d'importantes difficultés. Il a
alors appelé la commission à suivre l'avis défavorable
proposé par les rapporteurs pour avis.
M. Michel Caldaguès a indiqué qu'il se rangeait à cet avis
défavorable.
M. Claude Estier a en revanche précisé que le groupe socialiste
voterait le budget de la défense pour 2000.
La commission a alors
émis un avis défavorable sur
l'ensemble des crédits du ministère de la défense inscrits
dans le projet de loi de finances pour 2000.