CHAPITRE II -
LE BUDGET DE L'ARMÉE DE TERRE EN 2000
La
dotation consacrée aux forces terrestres pour 2000, en
légère diminution
par rapport à celle de l'an
passé, suit une évolution très comparable à celle
de l'ensemble du budget de la défense.
Les dépenses de rémunérations et charges sociales
poursuivent leur progression, alors que les
crédits relatifs au
fonctionnement courant
, très affectés par les abattements
opérés les années précédentes, voient leur
dégradation stoppée sans pour autant retrouver un niveau
compatible avec les besoins de l'armée de terre
.
Les
crédits de paiement des titres V et VI
subissent une nouvelle
diminution qui les ramène pratiquement
au niveau de
" l'encoche " de 1998
. Quant aux
autorisations de programme,
leur augmentation significative ne semble pas éliminer totalement
les
risques de tensions en cours de gestion
pour parvenir à
passer les commandes globales pluriannuelles d'équipements.
Au total, malgré un contexte budgétaire général
bien plus favorable que les années précédentes,
l'armée de terre, comme du reste l'ensemble du ministère de la
Défense, ne bénéficiera d'
aucun desserrement des
contraintes qui pèsent sur son budget
, alors que pour la
troisième année consécutive son montant sera
inférieur à celui prévu par la loi de
programmation.
I. LA PHYSIONOMIE GÉNÉRALE : DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT TOUJOURS INSUFFISANTS ET DES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT DONT LA GESTION S'ANNONCE TENDUE
Avant de présenter les grandes lignes de la dotation pour 2000, votre rapporteur souhaite évoquer brièvement le déroulement de la gestion 1999.
A. LE DÉROULEMENT DE LA GESTION 1999
Doté en loi de finances initiale d'un montant global de
49,2
milliards de francs, dont 30,7 milliards de francs au titre III et 18,5
milliards en francs aux titres V et VI, le budget des forces terrestres aura
connu au cours de l'année 1999 une gestion moins mouvementée que
par le passé.
Le
décret d'avance du 2 septembre 1999
a ouvert pour
l'Armée de terre un montant total de crédits au titre III de
2,28 milliards de francs
, dont 2,04 milliards de francs au titre des
rémunérations de charges sociales, 180 millions de francs au
titre du fonctionnement et 60 millions de francs au titre de l'alimentation. Ce
décret d'avance a permis la couverture intégrale des
surcoûts prévisionnels supportés au titre du Kosovo et
d'une large part des surcoûts résultant des autres
théâtres d'opérations extérieurs. Signalons que le
surcoût général des opérations
extérieures
est évalué à
1 791 millions
de francs pour 1999,
dont 902 millions de francs pour le Kosovo.
Ajoutés aux crédits de reports relatifs à l'exercice
précédent (233 millions de francs) et aux produits de fonds de
concours (20 millions de francs au début du mois de septembre), ce
décret d'avance doit permettre une
gestion équilibrée
du titre III en 1999.
Cette ouverture de crédits a été partiellement
gagée par une
annulation de 1 053 millions de francs sur le
titre V
. Compte tenu des reports de la gestion 1998 (634 millions de
francs) et des produits de fonds de concours, le total des dépenses
prévisibles au titre V s'établit pour la fin de l'année
à 18 milliards de francs. Le surcoût des opérations
extérieures sur le titre V devrait s'établir à 200
millions de francs.
S'agissant des
autorisations de programme
, le
niveau des
engagements
en fin d'année devrait s'établir à
23,8
milliards de francs
, alors que la dotation en loi de finances initiale
n'était que de 18,5 milliards de francs . La gestion 1999 a
été marquée, au mois de juin, par la
commande globale
de 80 hélicoptères Tigre
, pour un montant de 9,1 milliards de
francs, qui
n'a pu être couverte qu'au prix d'un important mouvement
sur les autorisations de programme disponibles.
Ces autorisations de programme disponibles continueront à
décroître fortement
puisqu'elles passeront de 24,7 milliards
de francs en début d'année à 19,6 milliards de francs en
fin d'exercice,
n'offrant plus guère de marge de manoeuvre
pour
des opérations non intégralement prévues en loi de
finances initiale.