B. L'ÉVOLUTION DES MOYENS BUDGÉTAIRES CONSACRÉS AU RENSEIGNEMENT
Après un recul en 1998, et une forte progression en 1999, les crédits regroupés dans l'agrégat " Renseignement " progresseront de 3,4 % en 2000.
Evolution des crédits de l'agrégat " Renseignement "
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1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2000/1999 |
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Personnel |
574,8 |
602,4 |
651,8 |
690,7 |
+ 6 % |
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Fonctionnement |
214,1 |
203,6 |
204,0 |
204,0 |
- |
|
Titre III |
788,9 |
806,0 |
855,8 |
894,7 |
+ 4,5% |
|
Titre V |
651,0 |
561,0 |
667,0 |
680,0 |
+ 2,0 % |
|
TOTAL |
1 439,9 |
1 367,0 |
1 522,8 |
1 574,7 |
+ 3,4 % |
Le
budget 2000 se traduira par une
hausse de 6 % des dépenses de
rémunérations et charges sociales
, liée à
l'augmentation des effectifs, par une
stabilité des crédits de
fonctionnement
et par une
poursuite de l'augmentation des crédits
d'équipement.
Depuis 1997, l'agrégat
" renseignement " aura connu une augmentation globale de 9 %.
Ces données ne traduisent cependant qu'imparfaitement l'évolution
des moyens consacrés au renseignement puisqu'ils ne recouvrent que la
rémunération des effectifs civils de la DGSE, son fonctionnement
courant et ses crédits d'équipement, ainsi que les crédits
de fonctionnement (hors rémunération des personnels) et
d'équipement de la Direction de la protection et de la
sécurité de la défense (DPSD).
Elles n'englobent pas les effectifs militaires de la DGSE, ni le budget de la
Direction du renseignement militaire, ni les programmes d'équipement
relevant de l'Etat-major des armées. Elles ne couvrent pas davantage les
moyens de renseignement propres à chaque armée.
1. La direction générale de la sécurité extérieure
Chargée, selon les termes du décret n°
82-306 du
2 avril 1982 qui a procédé à sa création,
"de
rechercher et d'exploiter les renseignements intéressant la
sécurité de la France, ainsi que de détecter et
d'entraver, hors du territoire national, les activités d'espionnage
dirigées contre les intérêts français afin d'en
prévenir les conséquences",
la DGSE voit ses moyens à
nouveau augmentés par le budget 2000.
En ce qui concerne ses
effectifs
, les évolutions suivantes sont
enregistrées :
- la DGSE bénéficiera de la
création de 87 postes de
civils
. Ceux-ci, qui se montaient à 2 647 agents en 1997 atteindront
2 884 agents en 2000, pour un objectif de 3 063 agents en 2002,
- les effectifs militaires diminueront légèrement, passant de 1
434 à 1 395 hommes (dont 150 militaires du Service technique de
recherche avancée, directement rattachés à la DGSE depuis
le ler juillet 1999). Les effectifs militaires devraient
légèrement diminuer pour atteindre 1 384 postes en 2002.
Au total,
les effectifs civils et militaires de la DGSE
(seuls les
civils étant rémunérés sur le budget de cette
dernière)
passent de 4 231 à 4 279
agents de 1999 à
2000, cette progression étant appelée à se poursuivre,
principalement par le biais de
recrutement de civils
, au cours des trois
années suivantes, l'objectif à l'horizon 2002 étant un
effectif de 4 447 agents.
Il faut ajouter que la question de la rénovation des statuts
particuliers des différents corps de fonctionnaires de la DGSE, qui
n'exigeait pas moins de 12 décrets, est en voie de règlement,
seuls restant à mettre au point certains décrets relatifs aux
corps de catégorie A.
Sur le plan budgétaire, les
crédits de la DGSE
atteindront
1,66 milliard de F (+ 3,9 %)
et
évolueront comme suit :
- les dépenses de
rémunérations et de charges sociales
s'élèveront à
850,7 millions de francs
en 2000,
soit 6 % de plus qu'en 1999 du fait de la création de 87 postes civils
et de l'application de l'accord salarial de la fonction publique,
- les
crédits de fonctionnement courant
sont stabilisés et
se monteront à
159,9 millions de francs
(- 0,1 %),
c'est-à-dire à un niveau inférieur d'environ 5 %
à ceux de 1997. L'absence de relèvement de cette dotation a
imposé de renoncer à certaines actions en matière de
renouvellement de matériel informatique , de mobilier et de formation
des personnels.
- les
crédits d'équipement diminuent de 8,3 %
et
passent de 482 à 442 millions de francs, alors que les
crédits
d'infrastructure
s'élèveront quant à eux à
213 millions de francs,
soit
une augmentation de 35,5 %.
L'extension des locaux du siège de la DGSE sur le site de la caserne
Mortier, qui lui a été transféré en 1997, absorbera
44 % des autorisations de programme relatives aux infrastructures.
Votre rapporteur rappelle enfin que le budget de la DGSE tel qu'il est
présenté n'inclut pas les crédits provenant des fonds
spéciaux provenant des services du Premier ministre, et dont l'objet est
de financer certaines activités opérationnelles. Le
contrôle de l'utilisation de ces fonds est assuré d'une part par
les services financiers de la DGSE elle-même et d'autre part par une
commission spéciale de vérification composée de hauts
magistrats de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat.
2. La direction du renseignement militaire (DRM)
La DRM a
été créée peu après la guerre du Golfe, en
1992, pour planifier, coordonner et conduire la recherche et l'exploitation du
renseignement militaire.
La loi de programmation a prévu un renforcement progressif des effectifs
de la DRM qui doivent augmenter d'environ 20 % sur la période pour
atteindre près de 2 000 agents en 2002.
Actuellement, les effectifs de la DRM se répartissent comme suit :
- environ 700 personnes relevant de l'administration centrale et
réparties entre Paris et la base de soutien à vocation
interarmées de Creil,
- près de 350 personnes travaillant au sein du
pôle de
renseignement
, situé à Creil et rattaché à la
DRM, qui comporte 3 organismes : le centre de formation et
d'interprétation interarmées de l'imagerie (CF3I) qui emploie 191
personnes, le centre de formation et d'exploitation des émissions
électromagnétiques (CF3E) qui emploie 144 personnes et
l'unité interarmées Hélios qui emploie 16 personnes.
- environ 300 personnes relevant de l'école interarmées du
renseignement et des études linguistiques de Strasbourg.
- près de 300 personnes réparties dans les détachements
avancés de transmissions installés en Afrique et outre-mer et
chargés de procéder à des interceptions.
L'augmentation des effectifs
d'ici 2002 visera un renforcement de la
sous-direction "armements-prolifération" et des personnels
affectés au renseignement d'origine électromagnétique, que
ce soit à Creil au CF3E ou dans les détachements avancés
de transmissions qui devraient bénéficier de la création
de 2 stations nouvelles en zone Antilles-Guyane et en Nouvelle-Calédonie.
En ce qui concerne les
moyens techniques
dont dispose la DRM,
l'accroissement des moyens d'exploitation du
renseignement d'origine
image
passe par la poursuite du programme d'observation spatiale
Hélios et par la réalisation, au-delà de 2002, de la
capacité "image" sur le DC8 Sarigue-NG, qui devrait permettre de
réaliser depuis cet appareil des prises d'images photographiques de
résolution très précise.
En matière d'
écoute électromagnétique
, le
DC8 Sarigue-NG devrait également prendre le relais en 2000 du
système aéroporté actuel et accroître les
capacités de recueil de renseignements d'origine
électromagnétique. La DRM est également concernée
par le programme Minrem qui prévoit le transfert sur le Bougainville des
moyens d'écoute actuellement embarqués sur le Berry et leur
modernisation en vue de les adapter aux signaux provenant d'émetteurs de
la nouvelle génération.
Les
crédits de la DRM
(hors rémunérations et
charges sociales) après une forte hausse en 1999 (+ 25,6 %)
accuseront une baisse de 11,6 % en 2000, passant de 103 à 91
millions de francs.
Les crédits de fonctionnement s'élèveront à 40
millions de francs, soit 4 millions de francs de plus que l'an
passé correspondant au transfert des crédits relatifs aux
détachements avancés des transmissions, qui relèveront de
l'état-major des armées.
Les crédits d'équipement qui avaient progressé de
près de 46 % l'an passé, s'élèveront à
51 millions de francs contre 67 millions de francs en 1999. Sur ce montant, une
dotation sera notamment destinée au
projet Sirius
qui vise
à optimiser la gestion et l'exploitation des moyens de recherche
électromagnétique.
3. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)
La DPSD
est chargée d'assurer les responsabilités incombant au
ministère de la défense en matière de protection et de
sécurité du personnel, des informations, des matériels et
des installations sensibles. Ses attributions couvrent notamment la
prévention et la recherche des atteintes à la défense
nationale.
Les crédits dévolus à la DPSD (hors
rémunérations et charges sociales) se monteront pour 2000
à
69,6 millions de francs
, soit une diminution de 3,4 % par
rapport à 1999.
Les crédits de fonctionnement courant, qui avaient diminué de 5 %
en 1998, sont maintenus à un niveau identique, soit 44 millions de
francs.
Les crédits d'équipement (fabrications et infrastructures) se
monteront à 25,6 millions de francs, soit 2,4 millions de francs de
moins qu'en 1999.
La loi de programmation a prévu une diminution d'environ 10 % des
effectifs de la DPSD de 1997 à 2002. Dans cette optique, ceux-ci
passeront de 1 560 à 1 543 de 1999 à 2000. L'an prochain, 60
postes d'appelés seront supprimés (100 au lieu de 160), ainsi que
6 postes d'officiers et 16 postes de sous-officiers. Environ la moitié
des postes d'appelés seront remplacés par des postes de
militaires du rang engagés, qui passeront de 40 à 68. En outre 37
postes de personnels civils seront créés (329 postes en 2000).
La plupart des tâches dévolues aux appelés du contingent
seront redistribuées soit par un recours à la sous-traitance
(sécurité des installations, restauration, entretien des locaux),
soit par la mise en place de moyens techniques automatisés
(caméras, alarmes) assurant les fonctions de surveillance. Cette
politique nécessitera une augmentation des moyens de fonctionnement.