N° 91
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès-verbal de la séance du 25 novembre 1999.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XXIII
VILLE
Par M. Gérard LARCHER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courteau, Charles de Cuttoli, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
et
89
(annexe n°
20
)
(1999-2000).
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le gouvernement présente cette année un budget qui affiche un
taux de croissance visible. Il se félicite, dans le fascicule
" jaune " de ce que les moyens budgétaires aient doublé
entre 1998 et 2000. Est-ce à dire que les résultats obtenus
soient deux fois meilleurs que par le passé ?
Comme l'ont relevé de nombreux observateurs, le gouvernement navigue
quelque peu " au jugé ". Il émet toujours des
réserves sur l'efficacité des ZFU et, pour étayer ses
préjugés, commande des rapports sur le bilan de ces zones.
Parallèlement, il multiplie les colloques et les actions de
communication en tous genres dont on mesure mal les résultats.
Certes, des initiatives positives ont été prises, à
commencer par la refonte de la carte des zones d'éducation prioritaires
ou la conclusion des contrats locaux de sécurité. En outre, le
Premier ministre n'est pas revenu sur "
l'aggiornamento
"
qu'il avait opéré en 1998 en réaffirmant la
nécessité de renforcer la sécurité. Encore
faudrait-il, sur ce point, que les actes suivent les déclarations, que
les effectifs soient réellement renforcés dans les quartiers en
difficulté et que la politique de sécurité soit
menée avec continuité et dans une coordination Police-Justice.
La politique de la ville s'inscrit dans la durée et devrait
être un objet de consensus
. Votre rapporteur souhaite que le
gouvernement s'emploie, dans les mois à venir, à préserver
les résultats positifs du Pacte de relance, quitte à en corriger
les imperfections. Le gouvernement doit prendre garde à ne pas
décourager les initiatives :
les maires -de droite comme de
gauche- qui ont parié sur le succès des zones franches sont les
premiers à demander que leur avenir soit assuré.