III. LES PRIORITÉS BUDGETAIRES ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT
Le
Gouvernement déclare articuler sa politique de la Mer autour des
priorités suivantes :
- la sécurité maritime ;
A cet égard, les crédits relatifs à la signalisation
maritime (fonctionnement + 7 % ; investissement + 15 %
en autorisations de programme) devraient permettre de poursuivre le plan de
modernisation des phares et balises engagé en 1998 et prévu sur
huit ans.
- la mise en place d'un " service public de l'enseignement
maritime " ;
315 postes budgétaires sont prévus pour titulariser le
personnel de l'association de gérance des écoles maritimes et
aquacoles (AGEMA), qui passera sous statut public en 2000.
- le transport maritime, les ports et la protection du
littoral ;
Les moyens d'engagement prévus pour 2000 devraient se décomposer
globalement de la manière suivante :
- 804 millions de francs pour les ports maritimes ;
- 338 millions de francs pour la flotte de commerce ;
- 43 millions de francs pour des opérations de protection et
de mise en valeur du littoral, comme le rétablissement du
caractère maritime du Mont-Saint-Michel.
- la sécurité des infrastructures portuaires et des
accès nautiques des ports ;
Sur ce point, on relèvera que les crédits consacrés par
l'Etat à l'entretien de ces actions de sécurité
seront
simplement reconduits
par rapport à 1999.
- le projet " Port 2000 " au Havre et les autres extensions
portuaires ;
Pour " Port 2000 ", le projet de budget 2000 prévoit une
première tranche de travaux d'infrastructures avec une participation de
l'Etat de 220 millions de francs en autorisations de programme.
D'autres investissements devraient être également engagés
en 2000, dans le cadre des futurs contrats de plan : la modernisation du
terminal agro-alimentaire à Nantes-Saint-Nazaire ainsi que des
requalifications et aménagements de quai à Marseille-Fos et
à Dunkerque.
- l'amélioration de la desserte terrestre des ports ;
Cet objectif fondamental fait l'objet d'un large consensus politique.
Hélas, en réduisant sensiblement les crédits des routes,
le Gouvernement, dans son ensemble, ne paraît pas décidé
à engager, sur cette question, les moyens adéquats, quelles que
soient ses déclarations de principe et ses intentions affichées.
- le soutien à la flotte de commerce et à l'emploi
maritime
On relèvera, ici, que le Gouvernement se borne à reconduire le
dispositif fiscal et social d'aide à la flotte de commerce que le
Gouvernement avais mis en place en 1998, à titre de
" compensation " après la suppression des
"
quirats
".
Ces dispositions reposent sur le remboursement par l'Etat des contributions
sociales patronales afférentes aux risques vieillesse, maladie et
accidents du travail versées par les entreprises qui emploient des
personnels navigants sur les navires de commerce battant pavillon
français, aux organismes chargés du recouvrement de ces
contributions.
La dépense en 2000 est estimée à 133 millions de
francs au titre des cotisations versées en 1999.