II. LES DEPENSES EN CAPITAL

Les dépenses en capital prévues au fascicule de la Mer s'élèvent à 368,08 millions de francs pour 2000.

Les autorisations de programme demandées s'élèvent, quant à elles, à 520,4 millions de francs.

Il convient de souligner que les dépenses en capital ne représentent globalement qu'un montant modeste, soit 7 % des crédits de la mer.

A. LES INVESTISSEMENTS EXÉCUTÉS PAR L'ÉTAT (TITRE V)

Les investissements exécutés par l'Etat représentent 342,3 millions de francs, soit une hausse de 35,3 % par rapport au budget voté de 1999 (253,02 millions de francs).

Les autorisations de programme, à ce titre, atteignent 487,2 millions de francs, en hausse de 67,3 % par rapport à 1999.

Ces hausses sont dues, pour l'essentiel, aux dotations prévues pour le port autonome du Havre dans le cadre de " Port 2000 ".

B. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT ACCORDÉES PAR L'ETAT (TITRE VI)

Les subventions d'investissement accordées par l'Etat atteignent 257 millions de francs pour 2000, en hausse de 30,4 %par rapport au budget voté de 1999.

Quant aux autorisations de programme à ce titre, elles reçoivent 33,2 millions de francs, en progression de 49,5 % par rapport à 1999.

L'effort d'équipement consenti en faveur des établissements d'enseignement maritime secondaire et des écoles nationales de la marine marchande explique ces hausses.

Le tableau ci-après fait apparaître l'évolution des crédits et leur répartition entre grands agrégats :

(en millions de francs)

AGRÉGAT

LFI 1999

PLF 2000

% d'évolution CP

 

DO/DC-CP

DC-AP

DO/DC-CP

DC-AP

 

Administration générale

502,30

5,50

512,46

5,50

+ 2 02 %

Gens de mer

142,31

8,00

142,07

9,00

- 0,17 %

Etablissement national des invalides de la marine

4 694,60

-

4 489,00

-

- 4,38 %

Signalisation et surveillances maritimes

120,72

97,20

137,34

104,2

+ 13,76 %

Ports maritimes et littoral

622,08

202,75

702,58

401,75

+ 12,94 %

Flotte de commerce

200,00

0,00

338,00

0,00

+ 69 %

Total moyens de paiement

6 282,02

-

6 321,45

-

+ 0,63 %

Total AP

-

313,45

-

520,45

+ 66,03 %


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