E. LES PORTS NON AUTONOMES D'INTÉRÊT NATIONAL
Le tableau ci-dessous retrace le montant des investissements réalisés dans les ports non autonomes d'intérêt national, ainsi que leurs modalités de financement sur la période 1994-1998.
(en milliers de francs)
|
|
Etat
|
Fonds de concours |
Ensemble |
|
1994 |
67 180 |
135 185 |
202 365 |
|
1995 |
43 226 |
38 240 |
81 646 |
|
1996 |
74 394 |
295 191 |
369 585 |
|
1997 |
83 088 |
272 969 |
356 057 |
|
1998 |
86 555 |
173 070 |
259 625 |
Les
opérations qui ont été ainsi financées, sont, en
grande partie, constituées soit d'investissements inscrits aux contrats
de plan Etat-région soit d'interventions de réhabilitation, de
grosses réparations ou de gros entretien des infrastructures de base.
Les crédits ont, notamment, permis de financer, en 1998, les
suivantes :
Boulogne-sur-Mer
:
Poursuite des opérations inscrites aux contrats de plan
(Etat-Région).
En 1998, à Boulogne-sur-Mer, une
deuxième tranche de travaux de restauration de la digue Carnot a
été engagée avec une participation du budget des ports
maritimes de 14,2 millions de francs.
La participation du ministère au contrat de plan du port de Boulogne
s'élève, au total, à 40,3 millions de francs. A la
fin de la gestion de 1998, 31,5 millions de francs d'autorisations de
programme ont été mises en place depuis 1994.
Par ailleurs, l'Etat a pris à nouveau à sa charge les
dépenses d'entretien des profondeurs du port de Boulogne, soit plus de
7 millions de francs.
Calais
:
Réhabilitation d'un site pollué (0,15 millions de francs).
Ces études ont permis un diagnostic et une mise sous surveillance de ce
site, recensé comme potentiellement pollué.
Caen
:
Restauration d'un musoir de l'écluse de Ouistreham (2,175 millions
de francs). Cette opération, engagée à la suite de la
constatation d'une perte d'épaisseur des palplanches, a permis d'assurer
la stabilité de l'ouvrage dont les fonctions de soutènement, de
protection des fondations de l'écluse Est et de point d'amarrage sont
essentielles à l'activité du port. Cette opération s'est
accompagnée du lancement des études en vue de la
réparation du pont de Colombelles.
Saint-Malo
:
Réparations (3,775 millions de francs). L'opération de
réparation urgente du pont des Corsaires a été
engagée à la suite de graves dégâts
occasionnés par un dysfonctionnement des moteurs. La réparation
du quai de Rocabey ainsi que les études en vue de la réparation
des portes aval de l'écluse de Naye ont également
été engagées en 1998.
Brest
:
Réparations de quai (0,6 millions de francs). Un programme global
de réparation des ouvrages du port a ainsi débuté par le
comblement des affouillements du quai Est du 5
ème
bassin.
Lorient
:
Grosses réparations des quais de Kergroise (5,2 millions de
francs). Des tassements de terrains et des cavités ayant
été constatés à l'arrière de ces quais, un
programme de restauration a été pris en considération en
1991. La troisième et dernière tranche des travaux a
été engagée, cette année, afin d'assurer la
stabilité de ces ouvrages dédiés au trafic
agro-alimentaire.
La Rochelle
:
Poursuite de l'extension du terminal forestier. Dans le cadre du programme
d'infrastructures et de superstructures visant à accueillir les produits
de la filière bois, papiers et pâtes à papiers, la
deuxième tranche de travaux d'un montant de 50 millions de francs,
concernant les travaux de réalisation d'un front d'accostage et de
terre-pleins de stockage, a été engagée avec une
participation de 7 millions de francs de l'Etat.
La seconde et la troisième tranche de l'aménagement d'un port de
service dans l'avant-port ont également été
engagées en 1998 pour un montant de 4 millions de francs sur les
fonds du Trésor. D'autres opérations, telles que les
études en vue de la modernisation de l'écluse du bassin à
flot et la démolition de cuves de déchets, ont été
autorisées en 1998.
Nice
:
Approfondissement des quais et bassins du Commerce et des Amiraux
(11,8 millions de francs). Ces travaux, pris en considération en
1997 et s'inscrivant dans un programme global d'aménagement du port, ont
été engagés en 1998. Le coût total de cette
opération, qui devrait permettre au port de répondre
favorablement aux potentialités de développement existant dans
les domaines de la croisière et des liaisons de continuité
territoriale avec la Corse, est de 23,6 millions de francs, dont
11,8 millions de francs financés sur fonds du Trésor.
Pour 1999
, les prévisions d'investissements, en baisse par
rapport à 1998 et 1997, se sont établies, en autorisations de
programme, ainsi que l'indique le tableau ci-dessous :
( en milliers de francs)
|
|
Etat
|
Fonds de concours |
Ensemble |
|
1999 |
81 194 |
163 562 |
244 756 |
Boulogne-sur-Mer
:
Poursuite des opérations inscrites aux contrats de plan
Etat-région. En 1999, la troisième tranche de la restauration de
la digue Carnot (7,1 millions de francs), la mise aux normes du quai Jean
Voisin (0,14 millions de francs), ainsi que la remise en état du
tunnel de l'Ave Maria (0,3 millions de francs) et la restructuration des
voies ferrées du faisceau Loubet (0,5 millions de francs) seront
engagées avec une participation totale du budget des ports maritimes de
8,04 millions de francs.
A la fin de la gestion de 1999, 39,54 millions de francs d'autorisations
de programme auront été mises en place depuis 1994.
Par ailleurs, l'Etat prendra à nouveau à sa charge les
dépenses d'entretien des profondeurs du port de Boulogne, soit plus de
6 millions de francs.
Dieppe
:
Réparations. L'Etat prend à sa charge le solde de
l'opération de reconstruction du tronçon sud du quai du Maroc
(1 million de francs), ainsi que les études pour la
réfection du pont Colbert (0,1 million de francs).
Cherbourg
:
Etudes en vue du dragage du bassin à flot. Cette phase d'étude,
pour un montant de 0,99 millions de francs du Trésor, doit
permettre de diagnostiquer les travaux nécessaires pour garantir des
conditions normales d'accès au bassin à flot.
Saint-Malo
:
Réparations. L'Etat participera à 50 % du montant des
travaux de réparation du môle des Noires estimés à
1,5 millions de francs.
Brest
:
Poursuite du programme de réhabilitation des ouvrages. Les travaux de
confortement du quai est du 5
ème
bassin, pour un montant de
0,6 millions de francs en fonds du Trésor seront autorisés.
Lorient et Concarneau
:
Mise en oeuvre du programme arrêté par le CIADT, le 15
décembre 1997, pour un montant de 3 millions de francs en fonds du
Trésor, qui comprend la valorisation des infrastructures de
réparation navale du port de pêche (slipway, quai du Pourquoi-Pas
affecté à l'armement des navires et élévateur
à bateaux), à laquelle se rajoute 1 million de francs en
fonds du Trésor, pour la cale sèche de Concarneau
(décision du CIADT du 15 décembre 1998).
La Rochelle
:
Poursuite des opérations de modernisation engagées. La
troisième et dernière tranche de l'opération d'extension
du terminal forestier de Chef de Baie (3,125 millions de francs) sera
engagée, marquant l'achèvement de l'opération
engagée, en 1996, par la poursuite des travaux de génie civil et
la mise en place des pontons flottants.
Bayonne
:
Engagement d'une opération inscrite au contrat de plan
Etat-Région.
Les procédures administratives de consultation
ayant été menés à leur terme, la première
tranche de l'opération d'amélioration de l'accès dans le
chenal de l'Adour, pour un montant de 4,8 millions de francs en fonds du
Trésor, pourra être autorisée.
Port La Nouvelle
:
Travaux de confortement et d'aménagement du quai Est II. Cette
opération, d'un montant de 3,9 millions de francs en fonds du
Trésor, avait été reportée depuis quatre ans et est
devenue indispensable, compte tenu de la mise en oeuvre d'une grue nouvelle sur
ce quai.
Sète
:
Engagement de la construction du quai multivrac. Cette opération, pour
laquelle l'Etat participe à hauteur de 9,8 millions de francs, sera
engagée en 1999 dès que les procédures administratives,
demandées lors de la prise en considération du projet, auront
été menées à leur terme.
Nice
:
Etudes. Les études préliminaires de l'extension du port en vue
d'un meilleur accueil de la croisière, pour un montant total de
0,9 millions de francs, seront prises en charge à 50 % par
l'Etat.
Ajaccio
:
Réparations. Les travaux de protection contre la corrosion du môle
des trois Maries (0,9 million de francs), résultant des
études menées en 1998, pourront être engagés.
S'agissant du
financement des investissements
, les ports
d'intérêt national, où la maîtrise d'ouvrage de
l'infrastructure appartient à l'Etat, ont tous fait l'objet d'une
concession d'outillage public, généralement à une chambre
de commerce et d'industrie.
En règle générale, la
participation financière
de l'Etat
aux travaux d'infrastructures est de l'ordre d'1/3 du montant de
la dépense.
Le complément est constitué par des fonds de concours du
concessionnaire de l'outillage public, éventuellement relayés par
les collectivités locales intéressées. Pour les travaux de
grosses réparations des infrastructures, l'Etat participe
généralement à hauteur de 50 %.
Les investissements de superstructures sont entièrement à la
charge du concessionnaire de l'outillage public, avec possibilité de
subventions des collectivités locales et de participations
d'opérateurs privés.
Pour la couverture des dépenses d'infrastructures et de superstructures,
une
enveloppe annuelle d'emprunts
est fixée par le Comité
spécialisé " Transports " du Comité des
investissements à caractère économique et social (CIES).
L'évolution de ces autorisations, de 1991 à 1999, est
indiquée dans le tableau ci-dessous :
AUTORISATIONS D'EMPRUNTS ACCORDÉES PAR LE CIES
(en millions de francs)
|
|
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
|
Ports d'intérêt national |
105 |
151 |
103 |
83 |
100 |
79 |
39 |
44,55 |
10,5 |
Les
opérations qui revêtent un intérêt direct pour le
développement économique régional font souvent l'objet
de
participations des collectivités locales
concernées,
dans le cadre des contrats de plan Etat-région ou de conventions
particulières.
Signalons enfin que l'Etat a la charge de l'entretien des installations
d'infrastructures existantes. Une participation financière de
concessionnaire de l'outillage public, qui perçoit par ailleurs les
droits de port sur le navire et la marchandise, est généralement
demandée pour couvrir, en complément de la part de l'Etat, les
dépenses d'entretien. Le cas échéant, s'y ajoutent les
participations des collectivités locales concernées.