Projet de loi de finances pour 2000 : Aviation civile

¹ Ces prévisions se fondent sur une hausse du trafic passagers en 2000 de 4,5 % pour les vols à destination de l'Union européenne et de 5 % pour les vols extra-communautaires.

² Conférant aux traités et accords internationaux régulièrement ratifiés une valeur supérieure à celle des lois.

³ Le FIATA intervient aussi dans les DOM.

⁴ L'ONERA et la soufflerie européenne ETW pour l'essentiel.