B. LE TGV EST-EUROPEEN
Le
projet de TGV Est-Européen figure parmi les quatorze projets reconnus
prioritaires, par l'Union européenne, dans le domaine des transports.
La consistance de la première phase de réalisation a
été arrêtée le 29 janvier 1999. Cette
première phase comportera :
- la réalisation de la ligne nouvelle entre Vaires-sur-Marne (en
région parisienne) et Baudrecourt (Moselle) ;
- la création de trois gares nouvelles (Champagne-Ardenne, Meuse et
Lorraine) ;
- les acquisitions foncières en Alsace ;
- l'aménagement de la ligne Strasbourg-Kehl.
Le coût de la première phase du TGV Est-européen, hors
électrification des lignes ferroviaires des Vosges, est
évalué à 20,5 milliards de francs (CE 06/97). Ce
coût comprend les investissements du périmètre RFF
(19,25 milliards de francs) et les investissements d'installations fixes
relevant du périmètre de la SNCF (1,25 milliards de francs).
Les investissements en matériel roulant, qui seront financés par
la SNCF, ne sont pas compris dans ces coûts.
Dans le cadre des décisions prises le 29 janvier 1999, le montant des
concours publics a été fixé à 15,7 milliards
de francs, RFF et la SNCF assurant le solde du financement. La
répartition des concours publics est la suivante :
RÉPARTITION DES SUBVENTIONS PUBLIQUES
|
|
Millions de francs
|
|
Etat |
8 000 |
|
Union européenne |
2 100 |
|
Grand Duché du Luxembourg |
770 |
|
Région Ile-de-France |
500 |
|
Région Champagne-Ardenne |
Participation totale : 815 |
|
(Région, département des Ardennes, département de la Marne, ville de Reims) |
|
|
Région Lorraine |
Participation totale : 1 665 |
|
dont la
région
|
1
332
|
|
Région Alsace |
Participation totale : 1 850 |
|
dont la
région
|
925
|
En ce
qui concerne l'Union européenne, la Commission a indiqué a
plusieurs reprises que sa participation au financement du TGV Est
européen serait de
160 millions d'euros
. L'objectif est
d'obtenir une
participation totale de l'Union européenne
à
hauteur de
2,1 milliards de francs
.
Pour le TGV Est-européen, RFF a décidé d'assurer
lui-même la maîtrise d'ouvrage. Dans le cadre de la
législation en vigueur, tant sur la maîtrise d'ouvrage publique
que sur les modalités de mise en concurrence, RFF a retenu en avril 1998
les principes d'organisation suivants :
- ouverture à la concurrence des missions de maîtrise
d'oeuvre des études, puis des travaux de génie civil de la ligne
nouvelle avec un découpage du projet en 8 tronçons ;
- attribution à la SNCF de la maîtrise d'oeuvre des
équipements ferroviaires, pour lesquels son expérience est sans
équivalent, ainsi que d'une mission de cohérence et de pilotage
des interfaces entre les différents maîtres d'oeuvre ;
- attribution à deux bureaux d'études
spécialisés d'une mission d'assistance foncière.
Les
études d'avant-projet détaillé
(APD) ont
été engagées au printemps 1999, sur la totalité du
tracé déclaré d'utilité publique.
Selon le calendrier actuellement prévu, l'approbation
ministérielle du projet devrait intervenir à l'automne 2000.
Les grands travaux de terrassement devraient alors débuter au 1er
semestre 2001, en vue d'une mise en service début 2006
.
En ce qui concerne le raccordement au réseau allemand, il a
été décidé que la première phase du TGV
Est-européen comporterait les aménagements nécessaires de
la section Strasbourg-Kehl.
Concernant la branche " nord " Sarrebruck-Mannheim, le gouvernement allemand et
la DB AG ont signé le 28 mai 1998 un accord de financement d'une
première tranche de travaux, pour un montant de 350 millions de
Deutschmarks (DM). Il est prévu que le financement d'une deuxième
tranche de travaux soit bouclé en 1999, pour un montant de
140 millions de DM.