CHAPITRE II -
L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL : LA
PREPARATION DU NOUVEAU CYCLE DE NÉGOCIATIONS
MULTILATÉRALES
Le projet de budget du commerce extérieur pour 2000 s'inscrit dans un contexte international marqué par la reprise d'un cycle de négociations multilatérales et par la persistance de nombreux différends commerciaux, en particulier, entre les Etats-Unis et l'Europe.
I. UN BILAN SATISFAISANT DE L'ACTIVITÉ DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (OMC)
A. LA STRUCTURE INSTITUTIONNELLE DE L'OMC EST EN PLACE
1. L'institutionnalisation de l'OMC est désormais achevée
L'OMC a
succédé au GATT, suite aux accords de Marrakech qui ont conclu le
cycle d'Uruguay. L'institutionnalisation de l'OMC a établi
différents niveaux de suivi des accords et de préparation des
décisions qui assurent aujourd'hui le bon fonctionnement de l'OMC.
La Conférence Ministérielle, l'autorité suprême de
l'OMC, composée de représentants de tous les membres, se
réunit au moins une fois tous les deux ans. Elle exerce les fonctions de
l'OMC et est habilitée à prendre des décisions sur toutes
les questions relevant des accords commerciaux multilatéraux. La
première conférence ministérielle s'est réunie
à Singapour du 9 au 13 décembre 1996. La
deuxième conférence ministérielle s'est tenue à
Genève du 18 au 20 mai 1998.
Le Conseil Général, composé des représentants de
tous les membres au niveau des ambassadeurs et des chefs de
délégation, exerce les fonctions de la Conférence
Ministérielle dans l'intervalle. Le Conseil Général se
réunit généralement tous les deux mois. Il se
réunit également sous deux formes spécifiques : en
tant qu'organe de règlement des différends et en tant qu'organe
d'examen des politiques commerciales.
Sous la conduite du Conseil Général, trois conseils sont
chargés de superviser les principaux accords de l'OMC : le Conseil
des Marchandises pour l'accord du GATT, le Conseil des Services pour l'accord
du GATS, et le Conseil des Aspects des droits de propriété
intellectuelle. Chaque Conseil peut établir des organes subsidiaires.
Des comités ont été créés à
différents niveaux, en tant qu'organes subsidiaires du Conseil des
marchandises ou du Conseil des services, chargés de suivre des aspects
particuliers et d'entreprendre des travaux analytiques. Cinq comités
sont rattachés directement au Conseil Général : pour
le développement, les restrictions appliquées à des fins
de balance des paiements, l'environnement, les accords commerciaux
régionaux, le budget et le fonctionnement de l'organisation.
2. Le Conseil Général de l'OMC s'est consacré cette année à la préparation de la Conférence de Seattle
Dans le
cadre du mandat arrêté par les Ministres lors de la
Conférence de Genève, le Conseil Général de l'OMC a
consacré ses travaux à la préparation de la reprise des
négociations multilatérales. Conformément à la
déclaration ministérielle, les membres ont présenté
leurs propositions sur l'ensemble des questions susceptibles de constituer le
programme de travail du prochain cycle de négociations.
Les décisions porteront sur les thèmes de négociation, les
objectifs et les méthodes, les procédures et le calendrier du
prochain cycle. Selon le schéma agréé entre les membres,
il est prévu que le Président du Conseil Général
présente prochainement à l'examen des membres un projet de
déclaration relatif au lancement du nouveau cycle. Le Conseil
Général devra, au cours de l'automne, débattre de cette
déclaration qui déterminera la forme et le contenu du prochain
cycle de négociations.
Parallèlement, la succession de M. Ruggiero, le Directeur
Général sortant de l'Organisation, a mobilisé le Conseil
Général au cours d'un processus qui a duré plusieurs mois.
La décision, prise par consensus, a été de partager le
mandat de six ans en deux mandats de trois ans, le premier attribué au
candidat néo-zélandais M. Moore, et le second au candidat
thaïlandais, M. Supachai, qui devrait lui succéder.