CHAPITRE II -
LES CRÉDITS POUR 2000
I. L'ORIENTATION GÉNÉRALE
Votre rapporteur pour avis a choisi de présenter cette année les crédits du ministère de l'agriculture en francs et en euros.
A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE
Avant
d'analyser le projet de budget pour 2000 du ministère de l'agriculture
et de la pêche,
votre rapporteur pour avis souhaite préciser,
par souci de transparence, trois points essentiels pour la bonne
compréhension des crédits consacrés à l'agriculture
dans le projet de loi de finances pour l'année 2000
:
- la subvention d'équilibre au budget annexe des prestations
sociales agricoles (BAPSA) d'un montant de 3,9 milliards de francs
(0,59 milliards d'euros) est transférée au budget des
charges communes, le ministre de l'agriculture en conservant la
responsabilité ;
- deux catégories de dépenses, précédemment
financées sur des comptes, hors budget, sont intégrées
dans le projet de budget pour 2000 : il s'agit des
rémunérations d'ingénierie publique et du Fonds forestier
national (957 millions de francs ; 145,89 millions
d'euros) ;
- enfin, le budget enregistre une baisse mécanique en raison de la
chute des dépenses de bonification des prêts (-900 millions
de francs ; -137,2 millions d'euros), liée à la baisse
des taux d'intérêt observée ces dernières
années.
Ainsi, à structure constante par rapport à 1999, le projet de
budget de l'agriculture et de la pêche baisse de -0,5 % pour
s'établir à 28,048 milliards de francs (4,27 milliards
d'euros).
Sur ce volume, plus de 190 millions de francs (28,96 millions
d'euros) sont destinés aux secteurs de la pêche maritime et des
cultures marines.
Enfin, ce chiffre ne prend pas en compte les retours agricoles de la France
provenant du budget communautaire, estimés à plus de
64 milliards de francs (9,76 milliards d'euros).
1. Par type de dépenses
Le tableau figurant ci-après présente les grandes évolutions contenues dans le projet de budget du ministère de l'agriculture et de la pêche pour 2000.
(en milliards de francs et (...) en milliards d'euros)
|
|
Loi de finances 1999 |
Projet de loi de finances 2000 |
2000/1999 en pourcentage |
|
Dépenses ordinaires |
|
|
|
|
Titre III - Moyens des services |
|
|
|
|
Personnel |
8
526,49
|
9
111,73
|
+6,86 |
|
Fonctionnement |
1
704,14
|
2
056,4
|
+20,67 |
|
Total Titre III |
10.230,64
|
11.168,14
|
+9,16 |
|
Titre IV - Interventions publiques |
|
|
|
|
Action éducative |
3.466,35
|
3.566,38
|
+2,88 |
|
Action économique |
13.528,09
|
13.100,83
|
-3,15 |
|
Action sociale (hors BAPSA/AAH) |
46,12
|
95,12
|
+106,24 |
|
Total titre IV hors BAPSA/AAH |
17.041,16
|
16.762,33
|
-1,63 |
|
Total dépenses ordinaires |
27.271,8
|
27.930,47
|
+2,41 |
|
Total dépenses en capital (AP) |
980,3
|
1.262,14
|
+28,70 |
|
Total dépenses en capital (CP) |
925,22
|
1.101,72
|
+19,04 |
|
Total budget (DO + CP) hors BAPSA/AAH |
28
197,03
|
29
032,2
|
+3 |
|
Total budget à structure constante (hors crédits fonds forestier national et ingénierie) |
28
197,03
|
28
048
|
-0,5 |
Source
: Ministère de l'agriculture, de
la
pêche et de l'alimentation.
* La subvention au BAPSA a
été intégrée au budget général dans
le projet de loi de finances pour 2000.
2. Les dépenses ordinaires
Le
montant des dotations ordinaires est en hausse de 2,41 %. Il passe, en
effet, de 27 271,8 millions de francs (4.157,56 milliards d'euros)
pour 1999 à 27 930,47 millions de francs (4.257,97 milliards
d'euros) pour 2000.
Néanmoins, votre rapporteur constate que cette hausse est exclusivement
due à une augmentation des moyens des services qui croissent de
+9,16 % alors que, parallèlement, les crédits
affectés à l'action économique baissent de 3,15 %.
Parmi les plus fortes hausses
, votre rapporteur pour avis
relève :
- l'identification des animaux (44-70-60) avec +27,6 % ;
- la Prime à la vache allaitante (44-55-30) avec 21,5 % ;
- la sélection végétale (44-70-70) avec
+115,3 % ;
- les actions en actions spécifiques en zones
défavorisées (44-80-50) avec +20 % ;
- les Contrats territoriaux d'exploitation (44-84-10) avec
+216,7 % ;
- le fonds social lycéen (43-21-50) avec +20 %.
Parmi les plus fortes baisses
, votre rapporteur pour avis note :
- la Dotation jeunes agriculteurs (44-41-21) avec -24 %, 155 MF
étant affectés aux CTE ;
- les charges de bonification (44-42-10) dont la baisse revêt un
caractère automatique (-37,4 %) ;
- les subventions pour les fermetures d'abattoirs communaux (44-53-50)
avec -88,5 %.
3. Les dépenses en capital
Les dépenses en capital augmentent de + 28 % en autorisations de programme pour s'élever de 980,3 millions de francs pour 1999 (149,45 millions d'euros) à 1.262,14 millions de francs (192,41 millions d'euros) pour 2000 et de 19,07 % en crédits de paiement, soit 925,22 millions de francs en 1999 (141,05 millions d'euros) à 1.101,72 millions de francs (167,96 millions d'euros) en 2000.