EXAMEN EN COMMISSION

Au cours d'une séance tenue le mercredi 24 novembre 1999 , la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Ambroise Dupont sur les crédits de l'environnement pour 2000.

M. Serge Lepeltier
, s'associant aux propos du rapporteur pour avis, a souligné que la politique de gestion des déchets et des boues issues des stations d'épuration semblait être totalement " dans l'impasse ". Il a ensuite interrogé M. Ambroise Dupont sur une éventuelle réflexion menée par le Conservatoire du littoral sur les conséquences, à long terme, de l'effet de serre.

M. Jean-Luc Miraux s'est inquiété de la dégradation des paysages entraînée par le développement des relais de téléphonie mobile, dont l'implantation ne fait apparemment l'objet d'aucune concertation entre les différents opérateurs, et des paraboles de télévision. Il a également évoqué, à propos de la prévention des risques, les accidents entraînés par l'existence de marnières, dont beaucoup, qui ont été comblées à la hâte au siècle dernier pour échapper à l'impôt qui les frappe n'ont pas été recensées. Il a souligné que les conséquences de ces accidents restaient généralement, en définitive, à la seule charge des victimes ou des communes, faute d'assurances appropriées : il serait opportun de réfléchir à la mise en place d'un mécanisme de solidarité.

M. Daniel Eckenspieller a évoqué les dépenses considérables engendrées, pour les collectivités locales, par la gestion des déchets, et a déploré que les aides apportées par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour leur traitement aient décru. Il a vivement déploré la " diabolisation " qui frappait aujourd'hui les procédures d'incinération, même les plus modernes et les plus performantes, et évoqué notamment une nouvelle technologie permettant une co-incinération des déchets et des boues.

M. Jean-François Picheral s'est déclaré favorable à l'augmentation des personnels des DIREN, qui sont actuellement peuplées d'agents contractuels en perpétuelle mutation. Il a en revanche regretté que le ministère de l'environnement n'apporte aucune orientation sur le meilleur traitement à réserver aux déchets, et, s'associant aux propos de M. Daniel Eckenspieller sur la " diabolisation " de l'incinération, il a rappelé que les stations d'épuration modernes produisaient des boues d'un faible volume, mais d'une forte concentration en éléments dangereux.

M. Michel Dreyfus-Schmidt a noté que le problème des boues d'épuration ne pouvait rester sans solution. Si on ne peut plus les épandre, il faudra bien les brûler. S'il existe de nouvelles techniques permettant de le faire dans de bonnes conditions, il faut que le ministre explore ces possibilités.

Le président Adrien Gouteyron , évoquant le Plan Loire-Grandeur-Nature, a souligné que sa réalisation n'a pas, jusqu'à présent, suffisamment pris en compte la protection des riverains contre les risques. Il s'est d'autre part inquiété, à la suite de l'abandon du barrage de Serre-de-la-Fare et de l'intention affirmée par l'Etat de ne pas financer le barrage de Chambonchard, de l'avenir des relations entre l'Etat et l'établissement public d'aménagement de la Loire et de ses affluents (EPALA).

En réponse aux différents intervenants, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis , a apporté les précisions suivantes :

- le Conservatoire du littoral ne s'est pas penché, à sa connaissance, sur les conséquences à venir, pour les zones humides, de l'effet de serre ;

- on peut en effet se demander si l'incinération ne sera pas en fin de compte le seul recours pour traiter les boues d'épuration mais, outre ses coûts élevés, elle est accusée de contribuer à la pollution de l'air. Ce qui serait en tout cas indispensable, c'est que le ministère indique au moins dans quelle voie il faut chercher des solutions. Si les boues ne peuvent plus être un engrais, elles seront un déchet, et il faut réfléchir au moyen de les traiter ;

- les DIREN seront opportunément renforcées par les créations d'emplois qui sont prévues pour 2000, mais l'augmentation des effectifs de l'administration centrale paraît moins justifiée ;

- des textes sont en préparation en matière d'implantation des pylônes de téléphonie mobile, mais il est à craindre qu'ils ne soient applicables que lorsque tout le territoire français aura déjà été équipé ;

- le Plan Loire-Grandeur-Nature était une grande initiative pour mieux utiliser et valoriser le plus grand fleuve naturel de notre pays. Il serait très regrettable que ce vaste projet ne puisse aboutir faute d'une poursuite de la collaboration entre les collectivités territoriales, et entre celles-ci et l'Etat.

A l'issue de ce débat, la commission , suivant la proposition de son rapporteur, a décidé d'émettre un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'environnement pour 2000 .

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