CONCLUSION
Trois
sujets de préoccupation appellent une vigilance redoublée dans
les mois à venir :
- la relance de la concertation préalable aux redéploiements ;
- les conditions de recrutement des volontaires ;
- l'exécution du budget pour 1999.
Le projet de budget s'agissant de la défense et de la gendarmerie en
particulier, a été évalué au plus juste et pourrait
donc subir les aléas de la conjoncture si les pronostics optimistes sur
la croissance en 1999 se trouvaient démentis par les conséquences
de la crise financière. Dès maintenant, du reste, l'insuffisance
des dotations de fonctionnement compromet un équilibre fragilisé
par l'accroissement des charges.
L'avis favorable donné aux crédits de la gendarmerie, sous
réserve des observations qui précèdent, n'emporte en tout
état de cause aucune approbation de la procédure choisie par le
gouvernement pour les redéploiements. Votre rapporteur proposera
d'ailleurs qu'un débat sur la réorganisation des structures de la
gendarmerie soit prochainement organisé au Sénat afin de donner
à la représentation nationale l'opportunité de se faire
mieux entendre sur des enjeux qui intéressent étroitement la
sécurité publique et les collectivités locales.
EXAMEN EN COMMISSION
La
commission des affaires étrangères, de la défense et des
forces armées a examiné le présent avis lors de sa
réunion du mercredi 4 novembre 1998.
A la suite de l'exposé du rapporteur pour avis, M. Xavier de Villepin,
président, a approuvé les conclusions de M. Paul Masson et il a
souhaité que la commission puisse auditionner, au début de
l'année prochaine, M. Guy Fougier qui doit remettre ses conclusions sur
l'organisation des redéploiements en décembre 1998. Il s'est par
ailleurs étonné des contradictions, au sein de la majorité
nationale, sur ce thème, tout en soulignant que l'adaptation des moyens
de la gendarmerie aux réalités de la délinquance demeurait
un objectif nécessaire.
M. Emmanuel Hamel a alors évoqué avec M. Xavier de Villepin,
président, la possibilité, pour les rapporteurs pour avis de la
commission sur le budget de la défense, de faire part, au
Président de la République et au Premier ministre, de leurs vives
préoccupations sur l'évolution des crédits militaires.
M. Xavier de Villepin, président, a enfin rappelé que la
commission ne voterait sur l'ensemble des crédits de la défense
pour 1999 qu'après avoir entendu tous ses rapporteurs pour avis.
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La
commission a ensuite examiné l'ensemble des crédits du
ministère de la défense pour 1998, au cours de sa réunion
du mercredi 18 novembre 1998.
M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que tous les
rapporteurs pour avis qui s'étaient exprimés devant la commission
avaient relevé que le projet de budget pour 1999 marquait le retour
à une orientation plus positive par rapport au budget voté de
1998, en raison de la hausse significative des crédits
d'équipement, et qu'ils avaient conclu à l'approbation des
crédits, tout en émettant de fortes réserves,
particulièrement en ce qui concerne la réduction des
crédits de fonctionnement courant.
M. Christian de La Malène a considéré que le projet de
budget de la défense pour 1999 s'inscrivait dans une orientation
générale déjà perceptible l'an passé et
consistant à opérer des prélèvements sur les moyens
dévolus à la défense nationale. Il a rappelé son
attachement à la réforme des armées et à la loi de
programmation militaire, qui définissait les moyens permettant de la
mener à bien. Il a vivement déploré que les engagements
pris lors de cette loi de programmation aient été remis en cause
dès ses premières années d'application. Evoquant le niveau
des commandes de Rafale, limité à un seul appareil dans le projet
de budget pour 1999, et les conséquences de la limitation de nos
capacités aéronavales à un seul porte-avions, il a
estimé que notre pays n'assumait plus, comme il convenait, les exigences
de sa défense nationale. Rappelant que jusqu'à l'an passé,
il avait toujours voté les crédits militaires durant près
de quarante années de vie parlementaire, il a indiqué qu'avec
regret il n'approuverait pas le budget de la défense pour 1999, ne
voulant pas s'associer à un déclin de notre effort militaire qui
atteint désormais, à ses yeux, un niveau inacceptable.
M. Michel Caldaguès, tout en se félicitant de la hausse des
crédits d'équipement après "l'encoche" de 1998, a
indiqué qu'il ne pourrait approuver le budget de la défense pour
1999. Il a déploré les orientations générales dans
lesquelles s'inscrit l'affectation des moyens dévolus à la
défense qui, à ses yeux, privilégient des dépenses
liées à des actions internationales aux retombées
incertaines, aux dépens de programmes qui donnent sa
spécificité à la défense française, tels que
le nucléaire ou la capacité aéronavale.
M. Xavier de Villepin, président, a souligné l'importance du
rôle de la France dans la résolution de conflits tels que ceux de
l'Irak ou des Balkans, et s'est félicité de son action en faveur
du maintien de la paix dans le monde.
M. Michel Caldaguès a alors précisé que sa critique ne
visait pas de telles actions, mais plutôt une dispersion de l'effort de
défense dans des directions qui ne conduisent pas à des
bénéfices concrets pour notre pays.
M. Paul Masson, limitant son intervention aux problèmes de la
gendarmerie, a rappelé l'importance qui s'attachait à
l'organisation d'un débat au Sénat sur le problème du
redéploiement des forces de gendarmerie et de police, dont l'écho
dans le pays est particulièrement sensible.
M. Serge Vinçon a considéré que le projet de budget pour
1999 ne pouvait donner entièrement satisfaction puisqu'il
s'écartait de la loi de programmation, qu'il entérinait la "revue
de programmes" dont les conclusions n'avaient pas été
avalisées par le Parlement et qu'il créait de fortes tensions sur
le titre III. Il a toutefois estimé qu'il convenait de prendre acte
d'évolutions positives, puisque "l'encoche" était en partie
résorbée et que les économies décidées
à l'issue de la "revue de programmes" avaient été
définies en étroite liaison avec les états-majors.
Estimant que le Gouvernement avait tenu compte des observations du Chef de
l'Etat en relevant significativement les crédits d'équipement, il
a indiqué qu'il approuverait le projet de budget proposé pour
1999, comme la grande majorité des membres de son groupe.
M. Jean-Luc Bécart a constaté qu'avec le projet de budget pour
1999, l'étau avait été desserré sur les
crédits d'équipement. Il a fait part de ses interrogations sur
certaines orientations de notre politique de défense, en particulier le
programme nucléaire et les fortes réductions d'effectifs dans
l'industrie d'armement. Il a relevé les contraintes pesant sur le titre
III du fait d'un coût de la professionnalisation plus élevé
que prévu. Il a déclaré qu'à ce stade, il
s'abstiendrait sur ce projet de budget.
Après que M. Xavier de Villepin, président, eut rappelé
les conclusions des différents rapporteurs pour avis, préconisant
l'adoption des crédits proposés mais émettant de fortes
réserves en particulier sur la réduction des dépenses de
fonctionnement courant, la commission a émis un avis favorable à
l'adoption de l'ensemble des crédits du ministère de la
défense pour 1999.