C. LES PRIORITÉS AFFICHÉES DU BCRD
1. Deux orientations mises en avant
Le
" jaune budgétaire " affirme que les deux orientations
suivantes ont guidé l'élaboration du BCRD 1999 :
- le soutien à l'innovation technologique, avec les deux fonds
mentionnés ci-après ;
- l'effort en faveur de l'emploi scientifique.
Ce dernier point fera l'objet de développements ci-après, au III
consacré aux établissements de recherche.
2. Deux outils privilégiés
Deux
fonds d'intervention sont mis en avant comme les "
instruments
privilégiés de la politique de recherche scientifique et
technologique
" :
-
le fonds national de la science
(
FNS),
dont la
création est prévue en 1999 : il est destiné à
développer et à coordonner des recherches de base,
multidisciplinaire et émergentes, nécessitant la
coopération de plusieurs établissements.
Il est doté
de 318,42 millions de francs en crédits de paiement et de
500 millions de francs en autorisations de programme.
-
le fonds pour la recherche technologique (FRT)
, anciennement
fonds de la recherche " et " de la technologie, dont la gestion est
remaniée : son objectif sera de développer une
recherche
technologique de pointe orientée principalement vers la création
d'entreprises innovantes.
Il disposera de 670 millions de francs en
crédits de paiement (- 7,77 %) et de 630 millions en
autorisations de programme (+ 200 millions soit une hausse de plus de
52,5 %). Le FRT financera des réseaux thématiques de
recherche technologiques.
Au sujet du FRT, votre commission avait dénoncé, les
années précédentes, les importants écarts entre
autorisations de programme et crédits de paiement ouverts, notamment sur
les lignes budgétaires concernant le fonds de la recherche et de la
technologie (FRT) ainsi que certains organismes de recherche (dont le CNRS).
Ce décalage avait entraîné des difficultés de
gestion, relevées par la Cour des Comptes
1(
*
)
, liées à une
insuffisance des crédits de paiement pour couvrir, selon les
échéanciers usuels, les autorisations de programme
déjà engagées. Ce décalage tend à se
résorber progressivement depuis 1995,
le plus gros de l'effort ayant
été accompli entre 1995 et 1997
, sous forme tant d'annulation
d'autorisations de programme non consommées que d'apport de
crédits de paiement supplémentaires.
Le graphique ci-dessous retrace l'évolution de la résorption du
déficit en crédits de paiement du fonds de la recherche et de la
technologie :
Source : MENRT