II. UNE DÉTERMINATION POLITIQUE RÉAFFIRMÉE PERMETTRAIT SEULE DE POURSUIVRE DANS CETTE VOIE
Si la
tendance à la concentration des moyens de recherche publique a pu
être atténuée, c'est grâce à un engagement
politique fort.
Différents comités interministériels d'aménagement
du territoire, dont celui de Mende le 12 juillet 1993, ont en effet
fixé des objectifs ambitieux, en termes notamment de transfert d'emplois
publics de recherche vers les régions.
La loi précitée du 4 février 1995 comportait
quant à elle un volet " recherche ".
Ce volontarisme est-il toujours de mise ?
Le Gouvernement actuel a affirmé son intention de réviser la loi
du 4 février 1995 et d'abandonner le projet d'élaboration du
schéma national d'aménagement du territoire et son approbation
par le Parlement.
Le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le
développement durable du territoire
, déposé en juillet
dernier par ce Gouvernement, consacre cet abandon et propose de remplacer le
schéma de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui aurait
dû être pris, en application de l'article 11 de la loi Pasqua,
à la suite de
l'adoption par le Parlement du SNADT
, par
un
" schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur
et de la recherche
", qui est l'un des 8 schémas
sectoriels proposés par le projet de loi.
Pourtant, la discussion de ce schéma prend du retard, le
ministère " chef de file " s'étant engagé
tardivement dans cette démarche, puisque l'installation du comité
stratégique devant établir un cahier des charges pour
l'élaboration du schéma n'a eu lieu que le 2 septembre dernier.
Cela augure mal, d'après votre commission, de la réelle
détermination politique en la matière.
Avec l'exclusion du Parlement de l'adoption des schémas de services, on
ne peut que redouter que le volontarisme et la cohérence politique ne
cèdent peu à peu la place à une élaboration
technocratique et particulariste des différents
schémas.
III. UNE DISPROPORTION ENCORE PLUS MANIFESTE EN MATIÈRE DE RECHERCHE PRIVÉE
A. UNE DENSITÉ RÉGIONALE DE RECHERCHE PRIVÉE TROIS FOIS SUPÉRIEURE EN ILE-DE-FRANCE
D'après les chiffres fournis par l'OST, en nombre de chercheurs privés par rapport à la population , l'Ile-de-France a un indice (31,9 pour 10.000 habitants), trois fois supérieur à la moyenne nationale, qui est de 11,6 pour 10.000 habitants. Plus encore, seules trois régions ont un indice proche de la moyenne nationale (Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et PACA), les autres se situant en-dessous, comme l'indique le tableau suivant :
RÉPARTITION RÉGIONALE DES CHERCHEURS PRIVÉS
|
Régions |
Effectif de recherche privée |
Densité pour 10.000 habitants |
|
Ile-de-France |
35 039 |
31,9 |
|
Champagne-Ardenne |
484 |
3,6 |
|
Picardie |
1 132 |
6,1 |
|
Haute-Normandie |
1 092 |
6,1 |
|
Centre |
1 697 |
7,0 |
|
Basse-Normandie |
557 |
3,9 |
|
Bourgogne |
855 |
5,3 |
|
Nord-Pas-de-Calais |
1 081 |
2,7 |
|
Lorraine |
944 |
4,1 |
|
Alsace |
1 270 |
7,5 |
|
Franche-Comté |
837 |
7,5 |
|
Pays-de-la-Loire |
1 300 |
4,1 |
|
Bretagne |
2 181 |
7,7 |
|
Poitou-Charentes |
553 |
3,4 |
|
Aquitaine |
1 738 |
6,1 |
|
Midi-Pyrénées |
3 026 |
12,1 |
|
Limousin |
227 |
3,2 |
|
Rhône-Alpes |
7 180 |
12,9 |
|
Auvergne |
659 |
5,0 |
|
Languedoc-Roussillon |
528 |
2,4 |
|
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
4 328 |
9,8 |
|
France |
66 714 |
11,6 |
Source OST, données 1994, dernière
année
analysée.
Au-delà de la simple densité scientifique, de nombreux autres
indicateurs convergent pour brosser le tableau d'une concentration
excessive :
- l'Ile-de-France concentre 52,2 % des
dépenses
de
recherche privée ;
- 41,3 % des
brevets européens
déposés par la
France en 1996 l'ont été en région parisienne, même
si cette proportion a décru entre 1990 et 1996 ;
- la
" densité technologique régionale "
(nombre de brevets déposés pour 10.000 habitants) est
à l'indice 224 en région parisienne pour un indice moyen
français de 100, seulement deux autres régions parvenant
à dépasser cette moyenne.