B. L'AGENCE POUR LA CRÉATION D'ENTREPRISES (APCE)
L'agence
nationale pour la création d'entreprise (ANCE), association régie
par la loi de 1901, a été créée en 1979 par les
pouvoirs publics afin de promouvoir l'esprit d'entreprise et d'apporter un
appui technique aux créateurs et repreneurs d'entreprises. En 1996, elle
est devenue l'agence pour la création d'entreprises (APCE).
L'assemblée générale de l'APCE est composée des
membres du Conseil national de la création d'entreprise (CNCE) qui
regroupe des personnalités qualifiées du monde de l'entreprise
(organisations professionnelles, réseaux consulaires), des
représentants des ministères concernés par la
création d'entreprise, des représentants du monde associatif et
des parlementaires.
Le CNCE est une instance de réflexion et de concertation permettant aux
pouvoirs publics de définir les axes prioritaires de la politique
nationale de la création d'entreprise.
L'agence est dirigée par un directoire placé sous le
contrôle d'un conseil de surveillance comprenant 13 membres dont des
représentants des ministères chargés de l'Industrie, des
PME, du Travail et de la Jeunesse. Le directoire est composé de quatre
membres nommés par le conseil de surveillance sur proposition du
ministère chargé des PME.
L'APCE est chargée de cinq missions :
- assurer le secrétariat du CNCE en organisant et en animant les
commissions qui le composent et veiller au suivi des propositions émises
par ces dernières ;
- collecter, mettre en forme et diffuser les informations
nécessaires à une meilleure connaissance de la création
d'entreprise afin de répondre aux besoins des acteurs ;
- mettre au point et diffuser des méthodes et des fiches techniques
relatives à la création d'entreprise ;
- mettre en oeuvre des programmes annuels et pluriannuels définis
par le CNCE.
Au cours de l'année 1997, l'APCE a conduit plusieurs
actions :
- la création d'un site Internet accessible à tous les pays.
Ce site vient compléter la gamme des serveurs existants offrant ainsi un
maximum d'informations à un large public ;
- la mise en place de trois commissions du Conseil National de la
Création d'Entreprises ;
- la préparation d'une procédure d'inventaire qui permettra
de restituer, par région, toutes les aides et dispositifs
destinés aux porteurs de projets et aux créateurs d'entreprises ;
- l'optimisation de l'efficacité des réseaux existants ;
à cet égard, l'APCE s'est engagée dans la mise en place de
partenariats, leur offrant ainsi un accès direct à tous ses
services et valorisant leurs actions auprès du public.
Au cours du premier semestre 1998, l'APCE s'est engagée dans
différentes actions :
- actions de communication :
- présence sur deux salons : salon des entrepreneurs et salon de
l'étudiant,
- relance du partenariat avec les réseaux associatifs.
Pour les années 1997 et 1998, les moyens de l'Agence sont
retracés dans les tableaux ci-dessous :
|
|
1997 (1) |
1998 (2) |
||
|
|
Millions de francs |
% |
Millions de francs |
% |
|
Subvention du ministère de l'industrie |
19,1 |
73,2 |
19,1 |
78,6 |
|
Ressources propres |
3,6 |
13,8 |
2,3 |
9,5 |
|
Recettes spécifiques |
3,4 |
13,0 |
2,9 |
11,9 |
|
Total |
26,1 |
100,0 |
24,3 |
100,0 |
(1)
Chiffres définitifs
(2) Chiffres provisoires
Les dépenses se répartissent comme suit :
|
|
1997 (1) |
1998 (2) |
||
|
|
Millions de francs |
Pourcentage |
Millions de francs |
Pourcentage |
|
Frais de personnel |
19,1 |
73,2 |
19,1 |
78,6 |
|
Charges de structures |
3,6 |
13,8 |
2,3 |
9,5 |
|
Programmes d'actions |
3,4 |
13,0 |
2,9 |
11,9 |
|
Total |
26,1 |
100,0 |
24,3 |
100,0 |
(1)
Chiffres définitifs
(2) Chiffres provisoires
Au cours du second semestre 1998, l'APCE s'est fixée pour objectif de
réaliser des études sur la pérennité et sur la
transmission des entreprises.
Une dotation de plus de 19 millions de francs est prévue dans le
projet de loi de finances pour 1999.