Projet de loi de finances pour 1999 : Industries agricoles et alimentaires

PJ loi de finances pour 1999

DUSSAUT (Bernard)

AVIS 68 (98-99), Tome IV - COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Table des matières

N° 68

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999

Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME IV

INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

Par M. Bernard DUSSAUT,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Philippe François, Jean Huchon, Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre Lefebvre, vice-présidents ; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard Dussaut , Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis Mercier, Bernard Murat, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 11 ème législ.) : 1078 , 1111 à 1116 et T.A. 193 .

Sénat : 65 et 66 (annexe n° 3 ) (1998-1999).

Lois de finances.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'avis consacré par votre commission aux industries agro-alimentaires est l'occasion, comme chaque année, de dresser le bilan de l'année écoulée pour le premier secteur industriel français, et d'examiner l'évolution des dotations budgétaires que l'État lui consacre.

S'agissant de l'évolution du secteur, le chiffre d'affaires de cette industrie a été en 1997 de 792 milliards de francs, soit 17 % du chiffre d'affaires industriel total. Avec 19 % du chiffre d'affaires des produits alimentaires de l'Union européenne, les industries agro-alimentaires (IAA) représentent la deuxième industrie alimentaire d'Europe derrière l'Allemagne.

En 1997, la production a augmenté de 2,2 % en volume. Ce résultat, en amélioration par rapport à celui de 1996 (+1,8 %), confirme et accentue la reprise amorcée en 1993.

Comme l'ensemble des années quatre-vingt dix, 1997 se caractérise par une croissance de la consommation à domicile des ménages relativement faible. Ainsi la consommation des ménages en produits des industries agro-alimentaires n'a augmenté que de 0,6 % en volume contre 0,1 % l'année précédente. Malgré cette consommation des ménages atone, la demande intérieure a été soutenue, principalement par le dynamisme de la restauration hors domicile, dans un contexte de hausse des prix à la production des industries agro-alimentaires de 1,6 %.

En outre, la croissance des industries agro-alimentaires a été principalement tirée par les exportations. Leur progression a permis d'atteindre un excédent commercial record de 40 milliards de francs, en hausse de 25 %. Alors que les exportations avaient stagné en 1996, elles ont été le principal moteur de la croissance en 1997. Elles ont enregistré la plus forte poussée en volume (+8,6%) depuis 1988, bien supérieure à celle des importations (+2,9 %).

L'industrie alimentaire démontre à nouveau sa primauté au sein des secteurs exportateurs et excédentaires de l'économie française. La France est le premier exportateur mondial de produits alimentaires transformés devant les Etats-Unis, les Pays-Bas, l'Allemagne et la Grande-Bretagne.

Ce bilan positif concerne aussi la situation de l'emploi. En effet, après un recul de 1 % en 1996, l'emploi dans l'industrie alimentaire a connu une croissance de 1,4 % en 1997.

Cette reprise des industries agro-alimentaires en 1997 ne doit pas masquer les différents enjeux auxquels ce secteur est confronté.

Le premier grand défi pour l'industrie alimentaire est sa nécessaire adaptation à l'évolution rapide du contexte international et communautaire : mise en place et rôle grandissant de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), nouvelle organisation du marché au sein de l'Union européenne et perspectives de croissance et de marchés dans le monde.

L'un des premiers facteurs qui affecte l'environnement de l'industrie alimentaire française est donc l'importance que prend aujourd'hui l'organisation du commerce au niveau international. Les effets du volet agricole de l'accord de Marrakech ainsi que bien d'autres sujets (mesures sanitaires et phytosanitaires, propriété intellectuelle...) auront un impact essentiel, notamment à moyen terme, sur cette industrie.

Par ailleurs, l'environnement européen devrait modifier en profondeur les conditions concurrentielles des industries agro-alimentaires : l'élargissement de l'Union européenne, la réforme de la Politique agricole commune et l'introduction de l'Euro sont donc autant de nouveaux défis.

Enfin, les perspectives de croissance et de marchés dans le monde à l'horizon 2010, notamment en Asie et en Amérique Latine, devraient créer des courants d'échanges importants à destination et en provenance de ces zones ^{1( * )} .

Ce contexte à la fois nouveau et incertain, impose à l'industrie alimentaire une triple exigence : répondre aux besoins du marché, assurer une coordination des différents opérateurs de la chaîne alimentaire et adopter des modes d'organisation et de gestion adaptés.

Votre rapporteur pour avis souligne que cette adaptation des industries agro-alimentaires sera d'autant plus vite effectuée que l'environnement institutionnel (public et privé) aura su créer ou améliorer les conditions de développement.

C'est dans ce contexte que s'inscrit le projet de budget pour 1999.

Signalons, à titre liminaire, que les concours publics en faveur des IAA représentent 0,5% du total des dépenses bénéficiant à l'agriculture et à la forêt et qu'ils proviennent pour moitié de l'Union européenne.

Les crédits d'investissements spécifiquement consacrés aux industries agro-alimentaires -les crédits de politique industrielle- poursuivent leur baisse, les crédits de paiement passant de 173,18 millions de francs à 154,50 millions de francs ; les autorisations de programmes avec 150,18 millions de franc sont stables.

Rappelons que les crédits affectés à la POA régionale se font en cohérence avec les interventions des collectivités territoriales et de l'Union européenne.

Si les autorisations de programme de l'article 10 du chapitre 61-61 (part nationale de la POA) et l'article 20 du même chapitre (part régionale de la POA) sont reconduites, il n'en est pas de même pour les crédits de paiement qui baissent de 10 % à l'article 10 et de 10,78 % à l'article 20.

Ainsi, les dotations budgétaires affectées à l'article 10 baissent de 10 % et celles consacrées à l'article 20 de 10,78 %.

Par contre, les crédits affectés aux actions de promotions (SOPEXA) augmentent de 10 millions de francs. Il s'agit en fait d'un rééquilibrage relatif après la baisse de 20% de ces dotations dans la loi de finances pour 1998.

Il convient, néanmoins, d'ajouter aux crédits de politique industrielle d'autres dotations du ministère qui concernent également l'agro-alimentaire. Un grand nombre de ces dotations sont en hausse, notamment celles qui financent les actions de développement de la qualité et de la sécurité des produits et de promotion. Ainsi les crédits destinés à la sécurité et à la qualité des aliments -qui constituent une priorité budgétaire- augmentent de 10,5%, ceux affectés à la promotion des signes de qualité sont majorés de 16% et les dotations consacrées à l'Institut national des appellations d'origine sont portées à 76 millions de francs.

Des crédits d'autres ministère bénéficient également au secteur agro-alimentaire comme ceux du ministère de la recherche et pour partie ceux du ministère de l'aménagement du territoire. C'est d'ailleurs en partenariat avec le ministère de la recherche que se met en place pour les quatre années à venir le programme national " Aliment-Qualité-Sécurité " doté de 60 millions de francs.

Votre rapporteur pour avis tient à rappeler que l'industrie agro-alimentaire est, certes, une branche industrielles plutôt prospère. En outre elle n'est sans doute ni plus ni moins aidée par la puissance publique que d'autres branches de l'industrie. Cela dit, s'il ne peut plus s'agir d'accorder des subventions sans limites, il est parfaitement légitime de revendiquer pour l'industrie agro-alimentaire une politique d'environnement favorable, qui nécessiterait moins, sans doute, de nouveaux crédits, qu'une réorientation de ceux qui existent et, peut-être, une meilleure prise en compte par le Ministère de l'Agriculture de sa dimension industrielle.

CHAPITRE IER -

LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES EN 1997

I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE

A. UNE REPRISE QUI SE CONFIRME

1. La production

La reprise de l'activité dans le secteur agro-alimentaire s'est accentuée en 1997. Après une nette accélération à la fin des années 80, la production avait stagné en 1992, puis augmenté de plus en plus nettement. En 1996, celle-ci avait crû de 1,8 % en volume. En 1997, elle a progressé de 2,2 %. Ce rythme est nettement supérieur à la moyenne annuelle des deux dernières décennies (1,4 %).

Contrairement aux autres années, toutes les branches des industries alimentaires ont contribué à cette croissance, à l'exception du tabac en raison de la baisse de l'activité des ventes de cigarettes françaises sur le marché intérieur ^{2( * )} . Deux branches représentent néanmoins plus de la moitié de la croissance des IAA : il s'agit en premier lieu du travail du grain (farine, amylacés, alimentation animale...), et en second lieu du sucre.

En ce qui concerne la branche grain, la hausse est due surtout à la forte progression de l'alimentation animale. Avec l'accroissement du cheptel porcin et du nombre de volailles, les achats des agriculteurs en aliments pour animaux de ferme ont augmenté encore plus nettement qu'en 1996 (+3 %). La production d'aliments pour chiens et chats a bondi de 10 % en raison de l'augmentation des achats des ménages et de la vive expansion des exportations.

La très forte hausse de la production de sucre (+15 %) est consécutive à l'excellente récolte de betteraves, très riche en saccharose. Elle a conduit à un important mouvement de stockage fin 1997.

La croissance de la branche " Divers " (+4,7 %) est surtout due à celle des concentrés de boissons, notamment en poudre de cola.

La croissance de la demande intérieure a profité essentiellement aux produits laitiers, à ceux du travail du grain et, dans une moindre mesure, aux viandes.

Contribution à la croissance en volume des produits des industries agro-alimentaires en 1997 .

INSEE N° 587 - Mai 1998

2. La consommation

1997 se caractérise par une stagnation de la consommation à domicile des ménages.

La consommation des ménages en produits des IAA n'a en effet augmenté que de 0,6 % en volume contre 0,1 % l'année précédente. La demande la plus forte concerne dans les produits laitiers (+2,3 %), dont les prix ont très peu progressé. Parmi les produits du travail du grain, les achats ont continué d'augmenter fortement pour la farine, les pâtes et les aliments pour chiens et chats. A l'opposé, les achats ont fortement reculé pour le sucre (- 4,5 %), le tabac (-3,5 %) et les huiles (-2 %).

La consommation de viande bovine s'est stabilisée en 1997 (+0,4 %), après avoir fortement chuté en 1996 (-7,6 %) en raison de " crise de la vache folle ". Mais les consommateurs ont surtout acheté davantage de viande de volaille (+4,5 %). Au total, les achats de viandes par les ménages ont progressé de 1 % en volume en 1997 alors qu'ils avaient fortement régressé en 1996 (-5 %).

Si la consommation à domicile des ménages a été faible, la demande intérieure globale a été soutenue, principalement par le dynamisme de la restauration hors domicile. En volume, la consommation a progressé de 3 % dans les restaurants privés et de 2,2 % dans les restaurants collectifs (éducation nationale, hôpitaux, administrations publiques). Les ventes sur le marché intérieur ont également bénéficié de la progression de la demande des éleveurs, en aliments pour animaux de ferme.

Finalement, la demande intérieure globale a exercé une influence favorable sur la production et a contribué pour 40 % environ à la croissance en volume des industries agro-alimentaires.

TAUX DE CROISSANCE ANNUEL EN VOLUME DE LA CONSOMMATION DES MENAGES EN PRODUITS DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES EN 1997

3. Une hausse des prix à la production

Les prix à la production des IAA, tous marchés confondus (marchés intérieur et étrangers), ont augmenté de 1,6 % en 1997. Les plus fortes hausses ont concerné les viandes bovines (+8 %), les huiles brutes (+11 %), les eaux minérales (+3 %) et le tabac (+9 %).

Les prix à la consommation des produits des IAA ont progressé plus rapidement que ceux de l'ensemble des produits (+2,4 % contre +1,3 %), ce qui semble rompre avec la tendance observée depuis dix ans. En effet, depuis la fin des années quatre-vingt, la décélération des prix de détail des produits des IAA avait été plus accentuée que celle de l'ensemble des prix à la consommation. La quasi-stagnation des prix à la production pendant cette période avait certainement joué un rôle dans ce phénomène. Mais, depuis 1993, les prix à la production des IAA sur le marché intérieur ont progressé de plus en plus nettement et ont fini par faire augmenter les prix à la consommation.

B. L'EMPLOI DANS LES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

1. L'amélioration de la situation de l'emploi

Avec 398.000 emplois, l'industrie alimentaire représente 10 % du total des emplois industriels. Si le secteur a réussi globalement à maintenir un potentiel d'emplois, il n'en a pas moins connu de fortes restructurations, particulièrement dans certaines branches (lait, boissons, biscuiterie...). Cette évolution s'est accompagnée d'un déplacement des activités vers les grands bassins de production mais aussi d'une ruralisation partielle des sites de transformation alimentaire.

Après un recul de l'emploi en 1995 et 1996 de 1 % et de 1,7 % en moyenne annuelle sur la période 1990-1993, la situation de l'emploi dans l'agro-alimentaire s'est améliorée en 1997. L'emploi dans les IAA a progressé de 0,2 % alors que les effectifs dans l'industrie manufacturière ont continué à diminuer.

La boulangerie, qui concentre l'essentiel de la baisse des effectifs depuis 1989, est la seule branche qui a continué à perdre des emplois.

Si on excepte les emplois à caractère artisanal, concentrés dans la boulangerie et la charcuterie, la hausse des effectifs a été plus marquée (+0,6 %).

EVOLUTION DE L'EMPLOI DANS LES INDUSTRIES
AGRO-ALIMENTAIRES

2. L'importance des conditions de travail

Une récente enquête du ministère du travail a indiqué que les ouvriers des industries agro-alimentaires subissaient plus de " contraintes physiques " que ceux des autres industries. Ceci est particulièrement vrai, relève cette enquête, dans le secteur de la viande où 70 % des salariés travaillent debout plus de 20 heures par semaine, 44 % travaillent à la chaîne et près d'un sur deux dans le froid. Ils sont aussi plus de la moitié à être exposés aux agents biologiques comme ceux responsables de la brucellose ou du rouget du porc.

Cadences soutenues, gestes répétitifs, postures inconfortables, froid, humidité, chaleur : l'accumulation de toutes ces nuisances selon les médecins du travail fait que 88 % des ouvriers de l'industrie de la viande présentent un risque de pathologie.

Les chiffres montrent que l'abattage et la découpe de viande sont des secteurs à hauts risques : en Bretagne, selon la caisse régionale assurance maladie et la mutualité sociale agricole, un salarié sur cinq est victime d'un accident du travail. En 1996, l'ensemble des industries agro-alimentaires bretonnes ont été le siège de 5.700 accidents du travail représentant 177.600 jours d'arrêt, 100 millions de francs de dépenses directes (soins de santé, indemnités, rentes...). Traduits en emplois plein temps, ces arrêts ont représenté l'équivalent de 800 emplois.

Si votre rapporteur pour avis se félicite de l'amélioration de la situation de l'emploi dans le secteur des IAA, il rappelle néanmoins que de bonnes conditions de travail sont un impératif qui contribue, d'ailleurs à améliorer d'autant la qualité des produits.

C. LE BILAN DES ENTREPRISES DE L'AGRO-ALIMENTAIRE

1. Le résultat des entreprises du secteur

L'industrie agro-alimentaire rassemble 4.200 entreprises de plus de dix salariés. Ces entreprises comportent au total 5.500 établissements industriels, commerciaux ou administratifs.

Près de 1.000 entreprises sont associées à un groupe (holding) ; le nombre de groupes est d'environ 200. En se limitant aux filiales installées en France, cet ensemble représente environ 50 % de l'ensemble de l'industrie alimentaire en termes d'emplois et d'activité. Mais seulement 30 groupes ont un chiffre d'affaires consolidé supérieur à 1 milliard de francs.

Rappelons enfin que l'industrie alimentaire compte 370 coopératives, qui représentent 17 % du chiffre d'affaires total ^.

LEADERS DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE EN FRANCE EN 1996

Sociétés	CA (en MF)	Effectifs	Résultat net (en MF)
Danone	79 450	73 823	2 133
Eridania Beghin Say	50 806	19 340	1 526
Nestlé France	25 276	13 462	798
Besnier	25 002	12 500	nc
Unilever France	21 400	12 600	581
Sodiaal	16 549	6 750	73
Pernod Ricard	15 934	11 525	1 103
Socopa	13 000	4 850	nc
LVMH Pôle aliment.	11 113	-	-
Bongrain	9 932	7 719	357
La Cana	8 396	3 803	33
Coopagri Bretagne	8348	23 298	17
Fromageries Bel	8 037	6 651	399
Doux	7 512	7 634	22
Remy Cointreau	7 023	3 817	120
Mars en France	6 665	1 857	nc
Unicopa	6 505	3 124	25
Générale Sucrière	6 196	2 159	600
Champagne Céréales	6 125	1 574	39
Cecab	6 000	3 500	nc

Source : Enjeux - Les Echos 1997

Ce premier secteur industriel français a dégagé en 1997 un chiffre d'affaires de 792,5 milliards de francs, soit 17 % de l'ensemble du chiffre d'affaires global du secteur industriel français.

LES DIFFERENTS SECTEURS DES IAA

Secteurs	Chiffre d'affaires (en Mds frs)	Nombre d'entreprises	Effectifs
Industrie des viandes	164,4	1415	110 878
Industrie du poisson	16,4	175	14 334
Ind. fruits et légumes	26	174	20 103
Ind. des corps gras	13,6	30	4 577
Industrie laitière	136	427	59 623
Trav. grain, amylacés	25,8	179	11 508
Fab. alim. animaux	49	298	17 511
Autres ind. aliment.	123,7	1000	93 548
Ind. des boissons	90,7	485	43 034

Source : SCEES - EAE 1995.

(entreprises de plus de dix salariés)

Rappelons que cette industrie est répartie sur l'ensemble du territoire. Très présente en zone urbaine, elle contribue à l'industrialisation des zones rurales, qui représentent 28 % de ses emplois.

Par ailleurs, l'année 1997 aura été marquée par une multitude de restructurations dans l'industrie agro-alimentaire. Des changements de capital confirment ainsi la mondialisation du secteur. Le secteur de la conserve a ainsi été profondément modifié.

Dès le début de l'année, le géant Bonduelle a acquis Salade Minute. L'année s'est poursuivie avec la fusion en juillet des sociétés Oltra et Lamco, la reprise de Verjame SA par l'italien Conserva Italia puis au mois d'août la conclusion d'un accord entre les coopératives Avril et Vivadour et le géant transalpin Cirio. Enfin, l'année s'est terminée avec la cession par Danone de sa branche épicerie au groupe financier Paribas pour un montant de près de 5 milliards de francs.

Le secteur du foie gras n'a pas échappé à de fortes restructurations. La société Palmilord est ainsi devenue en l'espace d'un an le n° 1 du foie gras, en acquérant successivement les sociétés Rougié, puis dernièrement Bizac.

Tous les secteurs ont été touchés par les restructurations, du secteur laitier aux spiritueux. Le n° 1 français des produits laitiers, Besnier, a ainsi poursuivi sa politique de croissance externe, en acquérant les laiteries La Vallée puis récemment Ladhuie. En ce qui concerne les spiritueux, après avoir longtemps résisté, LVMH a finalement dû se soumettre à la création du premier groupe mondial des spiritueux baptisé Diageo avant qu'en décembre, Pernod Ricard cède sa marque phare de " soft drink " Orangina pour 5 milliards de francs à l'américain Coca-Cola. Le Gouvernement a d'ailleurs récemment refusé de donner son accord à cette opération

L'année 1997 aura d'ailleurs été marquée par quelques fuites spectaculaires d'entreprises françaises vers l'étranger. Parmi les cas les plus frappants, on notera par exemple celle de Saumon PC, repris par les norvégiens, Liebig englouti par Campbell Soup, La Pie qui Chante " s'envolant " vers Cadbury-Schweppes, Benoît SA (fruits secs) absorbé par l'allemand Félix, ou encore la branche produits sucrés de BN ballotté de Pepsico vers United Biscuits.

Fort heureusement, ces rachats ont été en partie compensés par la poursuite de la croissance des entreprises françaises à l'étranger. L'année dernière, LDC et Cémoi se sont implantés en Chine, Leroux en Espagne, Doucet au Japon, La Vie en Belgique, Yoplait et Candia en Tunisie, Eridania Béghin-Say en Pologne, témoignant du dynamisme du savoir-faire français à l'étranger.

Pendant cette année 97, plusieurs marques ont dans le même temps disparu. On pense en particulier à Gloria, le lait en poudre de Nestlé, ou aux mythiques boîtes carrées de " Nescafé ".

2. Les investissements

Les investissements matériels se sont élevés en 1997 à 23,8 milliards de francs, soit une augmentation de plus de 6,7 % par rapport à 1996. Ils retrouvent le niveau de 1995. Si cette somme représente 10 % de l'ensemble des investissements matériels effectués dans l'industrie, ce poste d'investissement connaît globalement, depuis la crise de 1992-1993, une stagnation préoccupante.

EVOLUTION DES INVESTISSEMENTS DANS L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Investissements matériels (mds F)	23,2	25,5	25,5	23	23	23,6	22,2	23,8
Evolution annuelle	-	+9,9 %	+0 %	-10 %	+0 %	+3 %	-6 %	+6,7 %

Les investissements financiers, reflets de l'intensification des restructurations et des implantations à l'étranger s'élèvent pour 1997 à plus de 10 milliards de francs, soit près de la moitié du montant des investissements matériels.

Les investissements publicitaires-média représentent 10,4 milliards de francs. Notons que l'industrie alimentaire est le premier annonceur français. Il s'agit pour elle, dans un marché très concurrentiel, de s'affirmer constamment vis-à-vis de la grande distribution.

	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Investissements publicitaires (mds F)	7,8	8,1	8,5	9	9,1	9,9	10,2	10,4
Evolution annuelle	-	+4,5 %	+4,3 %	+0 %	+7,1 %	+8,8 %	+3,2 %	+1,9 %

Les investissements de recherche et de développement se montent à 2,1 milliards de francs. En forte croissance depuis dix ans, ces dépenses doivent encore augmenter étant donné leur faiblesse par rapport aux autres secteurs industriels et les défis auxquels est confrontée l'industrie alimentaire.

Signalons que le Gouvernement a récemment annoncé la mise en place de deux nouveaux dispositifs de recherche. En premier lieu, les fonds supplémentaires de l'INRA ont été abondés cette année par le ministère de l'Agriculture à travers le nouveau programme, Alimentation, qualité, sécurité, d'un budget de 60 millions, étalé sur les années 1998-2002 (il fait suite au programme Aliment demain, dont le bilan s'avère positif). Enfin, le Ministre de l'agriculture et de la pêche, M. Louis Le Pensec, a fait part d'un projet, Agroplus, destiné aux PME, entreprises les plus pénalisées en matière de recherche. Agroplus, auquel participeront Sotiprotéol et Unigrains, sera un fonds spécialisé en agro-alimentaire, " d'une dimension suffisante pour remplir les conditions d'éligibilité au fonds public pour le capital-risque " et placé " sous l'égide de la Caisse des dépôts et consignation " . Le projet destiné à favoriser la création d'entreprises, serait quasiment bouclé.

Enfin, les dépenses de formation des hommes, évaluées à près de 1,5 milliard de francs, sont également en forte croissance. L'effort de formation mesuré par rapport à la masse salariale atteint 2,7 % en 1997.

L'ensemble de ces investissements participent, de façon étroitement combinée, à la recherche d'une meilleure compétitivité. Ils représentent des montants financiers considérables, environ 7 % du chiffre d'affaires de ce secteur ^{3( * )} .

Comme l'indique le Conseil économique et social, ces investissements sont aussi le gage de la qualité et de la sécurité de l'alimentation et permettent de mettre à la disposition des consommateurs des produits alimentaires de plus en plus fiables. La plupart des PME disposent d'un laboratoire et de protocoles de contrôles des matières premières et des produits finis. Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à organiser la traçabilité des produits et à mettre en oeuvre les méthodes de maîtrise de la sécurité sur la base de guides des bonnes pratiques d'hygiène et de sécurité alimentaire. Ces derniers, mis en place par les branches professionnelles, constituent aujourd'hui des références au plan européen. Plus de 800 usines alimentaires françaises ont obtenu une certification internationale d'assurance qualité ISO 9000. En outre, un grand nombre d'entreprises se sont engagées dans des démarches de qualité : produits spécifiques, signes de qualité, etc..

RÉPARTITION DES INVESTISSEMENTS POUR 1997

Source : comptes nationaux, INSEE

3. Le bilan des flux d'investissements étrangers en France et français à l'étranger

FLUX DES INVESTISSEMENTS DIRECTS

(en millions de francs)

INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE	1994	1995	1996	1997
Origine Pays tiers
Investissements	1 924	1 174	5 424
Désinvestissements	195	812	4 402
Solde	1 729	362	1 022
Origine Union européenne
Investissements	1 217	196	4 239
Désinvestissements	163	780	2 594
Solde	1 054	- 584	1 645
INVESTISSEMENTS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
Pays-tiers
Investissements	6 279	5 374	10 585
Désinvestissements	3 670	2 679	5 349
Solde	2 609	2 695	5 236
Union européenne
Investissements	5 360	3 990	7 417
Désinvestissements	3 282	2 573	4 044
Solde	2 078	1 417	3 373

Pour 1997, on constate :

Pour les investissements étrangers en France :

En 1997, très peu d'opérations d'envergure sont à signaler, excepté l'acquisition de Liebig par Cambell holding pour 426 millions de francs. En outre, d'AMYLUM a poursuivi ses investissements dans sa nouvelle usine en Picardie, au total pour plus d'1 milliard de francs.

En 1998, plusieurs opérations ont été réalisées par Danone dans sa politique de recentrage, notamment la cession de la Pie qui chante (confiserie) à Cadburry.

Pour les investissements français à l'étranger

Comme les années précédentes, Danone est le principal investisseur français à l'étranger, ce qui correspond à la stratégie du groupe de redéploiement sur ses principaux métiers : produits laitiers frais -eaux minérales, biscuits, éventuellement bière- le tout en priorité en direction des " pays émergents " Asie du Sud Est, Amérique latine.

Cette stratégie est suivie à une moindre échelle par les groupes Bongrain et Bel en fromages, Pernod Ricard dans les vins et spiritueux.

En 1997, Danone a investi en Argentine (produits laitiers) pour 766 millions de francs au Brésil pour 738 millions de francs. En outre, LVMH a acquis pour 8,1 milliards de francs le titre Grand Métropolitain.

II. L'ÉVOLUTION SECTORIELLE

Le tableau ci-après retrace l'évolution enregistrée dans chacune des branches du secteur agro-alimentaire en 1997.

INDICATEURS D'ACTIVITÉ DES INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES EN 1997

	PRODUCTION			CONSOMMATION			IMPORTATIONS			EXPORTATIONS			EFFECTIFS TOTAUX
	Variation 97/96 (%)		Mil-liards	Variation 97/96 (%)		Mil-liards	Variation 97/96 (%)		Mil-liards	Variation 97/96 (%)		Mil-liards	Variation 97/96 (%)	En 1997 (milliers)
	Volume	Prix	de francs 1997	Volume	Prix	de francs 1997	Volume	Prix	de francs 1997	Volume	Prix	de francs 1997
Viandes et conserves de viande Laits et produits laitiers Conserves Pain et pâtisserie Produits du travail du grain Huiles et corps gras Sucre Autres produits alimentaires Boissons et alcools Produits à base de tabac	1,1 1,4 2,4 0,2 4,5 2,4 15,2 4,7 2,6 -11,6	3,8 - 0,1 0 1,8 -1,5 3,5 0,4 1,5 2 8,8	175,7 113,3 42,9 59,5 98,9 17,2 22,6 61,4 77,7 19,8	1 2,3 0,9 0,3 2,1 - 2 - 4,5 - 0,1 0,7 - 3,5	2,4 0,4 1 1,8 1,9 1,7 3,1 2,7 2 8	213,6 117,2 53,7 57,6 40 10,0 3,6 65,3 73,7 75,3	- 3,8 5,2 4,1 7,1 4,5 - 1,4 3,9 - 1,3 9,5	5,1 0,8 1,6 0,4 7,6 4,4 3,2 0,1 0,5	21,3 11,9 16,6 13,7 13 2,4 18 9,7 9,5	8 7,4 8,9 10,6 15 8,2 12,8 3,8 21,9	2,7 - 0,5 0 - 3,4 0,7 1,3 3,7 4,1 9	29,2 26,1 8,3 23,7 4,1 8,9 25,3 28,8 1,6	0,5 0,6 - 0,5 0,3 0,4 0 0,9 0,5 - 0,5 0	104,8 66,7 36,5 180,2 53,1 5,0 10,8 40,3 41,6 4,6
Ensemble des IAA	2,2	1,6	689	0,6	2,4	710	2,9	2,7	116,1	8,6	1,4	156	0,2	543,6
Industrie manufacturière	4,8	- 0,1	3.188,3	- 0,4	- 0,1	1.262,2	9,5	0,1	1.259	14,3	1	1.425,6	- 1,5	3.405,3

Source : comptes nationaux, INSEE.

Tous les secteurs, excepté l'industrie laitière ont participé à la croissance de l'industrie agro-alimentaire française. Leurs bons résultats s'expliquent souvent par la conjugaison de l'augmentation sensible des volumes produits et par la nette hausse des prix de vente industriels.

A. LES PRODUCTIONS ANIMALES

1. Les viandes et conserves de viande

L'année 1997 restera marquée par la forte reprise des prix de vente des viandes et préparations à base de viandes (4,5 % par rapport à 1996). Elle concerne toutes les viandes à l'exception des viandes de volailles mais elle touche plus particulièrement les viandes bovines et ovines ^{4( * )} .

Les prix des viandes bovines, qui avaient chuté en 1996 par suite de la baisse de consommation liée à la crise de la vache folle, se sont redressés progressivement sous le double effet d'une reprise partielle de la demande amorcée dès l'automne 1996 et d'une offre dont la tendance est à la baisse.

Malgré une nouvelle baisse de prix en fin d'année, du moins pour les gros bovins, les viandes bovines auront retrouvé pour l'ensemble de l'année 1997 leur niveau de prix de 1995.

Les prix des viandes ovines, qui avaient augmenté très nettement en 1996, progressent encore de 7 % en 1997 dans un contexte de repli des abattages. Les viandes porcines, qui elles aussi avaient bénéficié de prix en forte hausse en 1996 à la faveur de la viande bovine, ont gardé des prix soutenus en raison de la réduction de l'offre européenne engendrée par l'épidémie de peste porcine. Les prix sont restés à de bons niveaux durant une grande partie de l'année et enregistrait même une progression de 2,6 % pour l'ensemble de l'année 1997.

En revanche les prix des viandes de volailles se sont légèrement infléchis en 1997 (-1,2 %). La conjoncture très favorable de 1996 (report de la consommation conséquent et demande étrangère soutenue) qui avait entraîné une forte remontée des prix mais aussi une augmentation sensible de l'offre s'est estompée peu à peu au cours de l'année 1997, provoquant de nouveau une offre surabondante et des prix en légère baisse.

De même, les préparations à base de viande enregistrent des hausses tarifaires assez importantes en 1997 (4,4 %) : grâce à une demande interne et étrangère soutenue durant toute l'année, les industriels ont répercuté, mais avec un certain décalage, les hausses des cours des matières premières.

2. Le lait et les produits laitiers

Les résultats dans l'industrie laitière sont en demi-teinte.

Hormis le beurre dont le prix s'est élevé sensiblement durant les six derniers mois de l'année en raison d'un déséquilibre entre une offre réduite et une demande toujours soutenue, les prix sont restés assez stables.

Le prix des laits liquides malgré une revalorisation sensible au cours des deux derniers trimestres indique une très légère baisse pour l'ensemble de l'année par rapport à 1996.

De plus, malgré des ventes actives et la hausse des prix des matières premières, les prix des yaourts restent orientés à la baisse en liaison avec la forte concurrence que se livrent les marques.

Alors que les productions de yaourts, desserts lactés, fromages frais et crème fraîche enregistrent une progression sensible, les fabrications des autres fromages ont pour la première fois globalement baissé.

Notons en outre que la consommation des fromages a stagné cette année.

Malgré ces résultats mitigés de l'industrie laitière, le commerce extérieur laitier pour 1997 a représenté un excédent global de 13,7 milliards de francs.

B. LES AUTRES PRODUITS

La croissance la plus forte en 1997 revient aux productions du secteur travail des grains-produits amylacés (+10 %), à la faveur d'un bond spectaculaire des fabrications de produits amylacés.

Tirés par de bons débouchés à l'exportation, mais plus encore par une demande interne très active, le rythme de production des produits amylacés (en particulier les glucoses et malto-dextrines) est resté soutenu tout au long de l'année. Les productions de farines, après un premier semestre encourageant, se sont ralenties et terminent l'année au même niveau que celui, -du reste assez bon-, obtenu en 1996 ^{5( * )} .

Malgré une production industrielle en hausse, les prix de vente industriels dans ce secteur ont connu une forte baisse (-3,1 %). Cette baisse revient presque uniquement aux produits amylacés, dont les prix ont chuté pour la première fois de 13 % par rapport à 1996. En revanche, le prix de la farine, qui n'avait pas cessé de diminuer depuis la baisse des prix des céréales instituée par la réforme de la PAC (-11 % entre 1992 et 1996 avec la baisse des prix des céréales instituée avec la réforme de la PAC) s'est stabilisé en 1997.

Dans le secteur des corps gras, après une relative stabilité en 1996, les opérations de raffinage et de trituration se sont sensiblement développées en 1997 (+3,3 %). Face à la relative cherté des produits à base de soja, la demande s'est intensifiée sur le marché interne sous l'impulsion, notamment, des fabricants d'alimentation animale, et sur les marchés extérieurs grâce à une demande étrangère particulièrement dynamique en provenance principalement de la Russie et des pays d'Afrique du Nord.

Notons que dans ce secteur, la hausse de prix des produits finis n'est intervenue qu'au dernier trimestre pour prendre en compte le relèvement assez important des cours des principales graines oléagineuses. Cette hausse atteint 2,7 % pour l'année 1997.

Dans le secteur des boissons, la production progresse de 2,1 % après deux années difficiles et un premier trimestre 1997 très défavorable . Ce redressement, qui n'a été perceptible qu'au second trimestre, s'explique par plusieurs facteurs. D'une part, le prolongement de conditions climatiques clémentes en septembre et en octobre a favorisé la consommation de boissons froides (les ventes de bières, eaux naturelles et boissons rafraîchissantes ont été très nettement supérieures à la normale durant cette période). D'autre part, les fabrications ont été stimulées par le redémarrage de nos exportations de boissons et spiritueux vers nos marchés traditionnels (Europe, Etats-Unis et l'Asie). Enfin, les vins et champagnes, dont la demande s'est montrée active en France et sur les marchés étrangers tout au long de l'année, ont connu un fort courant de vente à l'automne.

Malgré cette reprise en fin d'année, les fabrications de plusieurs filières sont en repli par rapport à l'an dernier : le malt (-1,8 %), les eaux de vie (-3,4 %) et les bières (-0,3% après -0,6 % en 1996) en raison d'un début d'année difficile lié en partie aux hausses de taxe sur les alcools.

Au niveau des prix, les progressions enregistrées sur les vins (+2,9 %) et champagnes (+1,7 %) sous l'impulsion de ventes actives en France et à l'étranger, sur les bières (+2,9 %) et sur les eaux minérales (+3,2 %) suffisent tout juste à compenser les baisses intervenues sur les spiritueux (-1,8 % par suite de ventes difficiles en début d'année) et sur le malt (-10 %). Rappelons pour mémoire que le prix du malt a baissé de 25 % depuis la réforme de la PAC.

Comme en 1996, on constate en 1997 une érosion lente mais régulière des prix des produits à base de fruits et légumes amorcée depuis 1992 . Ce phénomène est dû, d'une part à une baisse durable de la consommation des produits appertisés et d'une concurrence très vive entre les très grandes marques sur tous les produits nouveaux plus recherchés.

En ce qui concerne plus spécifiquement les légumes transformés, pour la première fois depuis plusieurs années, leur chiffre d'affaires est à la hausse. La bonne tenue de la filière des légumes transformés n'est pas le fait de la consommation des ménages en légumes appertisés qui continue de s'effriter en 1997 (consommation des ménages en baisse de 2 %), mais moins cependant qu'en 1996 (-3 %). En fait, les prix au détail ont remonté (3 %) sous l'effet conjugué des opérations marketing et de la loi " Galland " qui a interdit certaines pratiques commerciales. En conséquence, le chiffre d'affaires de la production a augmenté de 1 %. Pour les surgelés, le phénomène est inverse : la consommation a poursuivi son développement avec une hausse de 8 % mais les prix se sont tassés et le chiffre d'affaires ne gagne que 7 %. En restauration hors foyer (RHF), la tendance est la même : baisse de la demande en appertisé et légère hausse en surgelé.

D'autre part, les stocks qui s'étaient constitués en 1996 (du fait d'une baisse de la demande et d'une hausse des surfaces cultivées), se sont résorbés en 1997 suite à une baisse de 4 000 hectares des surfaces cultivées à 77 700 hectares. Le bilan 1997 s'avère donc plutôt positif.

Repères :

Produits appertisés : production 556.700 tonnes (-2 %) et chiffre d'affaires 5,22 milliards de francs (dont 926 millions en RHF).

Produits surgelés : volumes produits 332 000 tonnes (-20 000 tonnes liées au pois), chiffre d'affaires de 3,61 milliards (dont 1,52 milliards en RHF).

Exportations : 398 062 tonnes de produits appertisés (pour 2,011 milliards de francs) et 137 754 tonnes de produits surgelés (7,68 millions de francs).

Importations : 123 021 tonnes de produits appertisés (8 millions de francs) et 241 547 tonnes de produits surgelés (1 milliard).

Cette embellie est nécessaire pour une filière qui a besoin d'investir et qui n'échappera pas aux débats sur la sécurité alimentaire, sur le développement des cahiers des charges, sur les problèmes environnementaux ou sur la certification qualité de l'amont avec Agri-confiance.

Les autres industries alimentaires, qui globalement progressent légèrement (+1,1 %), connaissent des situations très diverses. A la forte croissance des fabrications de sucre (+11,5 %) liées à l'abondante récolte de betteraves sucrées et aux bonnes performances des produits alimentaires divers (+8 % recouvrant les levures, sugro de sucre, additifs et épaississants) ou des aliments pour enfants (+6,6 %), s'opposent des productions en chute sensible telles que celles de la chocolaterie-confiserie (-9,6 %) et des pâtes alimentaires (-3,2 %).

CHAPITRE II -

LE COMMERCE EXTÉRIEUR :
UN EXCÉDENT COMMERCIAL RECORD

I. LE BILAN DE 1997

En 1997, l'excédent du commerce extérieur a été excédentaire de 170 milliards, dont 140 sur les produits industriels.

Cet excédent est le double de celui de l'an passé. Ainsi la différence entre ce que nous avons vendu et ce que nous avons acheté atteint 2,5 % de notre production annuelle.

Prés de 5 % de cet excédent record, soit 66,7 milliards de francs, ont été obtenus grâce aux produits agro-alimentaires.

C'est 13 milliards de plus qu'en 1996.

A. UNE PERFORMANCE QUI S'AMÉLIORE D'ANNÉE EN ANNÉE

Après un excédent de 57,1 milliards en 1993 et de 53 milliards en 1996, le chiffre de 1997 d'environ 67 milliards est éloquent.

Les exportations agro-alimentaires s'élèvent à 231,3 milliards de francs et progressent de 10 % par rapport à celles de 1996. Cette année a ainsi été exceptionnelle pour les vins, très bonne pour les viandes et les oléagineux et d'un bon niveau pour les produits d'épicerie. Elle a marqué une nette reprise pour le sucre. Parallèlement, les importations ont augmenté de 4 % pour atteindre 164,6 milliards de francs. Une bonne part de cette hausse est imputable au niveau élevé des cours du café et des produits de la filière soja.

Sur ces 64,3 milliards, les produits des industries agro-alimentaires ont tiré l'excédent global vers des sommets en réalisant un solde positif de 56,5 milliards de francs en 1997, supérieur de près de 30 % à celui de 1996 qui était de 43,8 milliards de francs ^{6( * )} .

En ce qui concerne les produits agricoles, le commerce extérieur s'est soldé par un excédent de 10,2 milliards de francs en hausse de 10 % sur celui de 1996.

RÉPARTITION DES PRODUITS DES INDUSTRIES
AGRO-ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS AGRICOLES

Milliards de francs	1996	1997	Évolution %
PRODUITS DES IAA Importations Exportations Solde	106 149,8 43,8	110,7 167,2 56,5	4,4 11,6 29
PRODUITS AGRICOLES Importations Exportations Solde	51,7 61 9,3	53,9 64,1 10,2	4,2 5,1 9,7

IAA : définition CFCE/DPA (vins tranquilles et produits de la pêche inclus)

Source : Douanes France - CFCE/DPA

B. LE BILAN PAR SECTEUR

1. Les secteurs ayant dégagé des excédents

Les vins et spiritueux consolident leur rang de premier secteur exportateur (42,6 milliards en 1997 soit 18 % du total agro-alimentaire) et de premier excédentaire avec 36,7 milliards de francs, en hausse de 18 % sur celui de l'année précédente.

Cette remarquable performance est à mettre à l'actif des vins dont le chiffre d'affaires à l'exportation a augmenté de 22 %, passant de 24,8 à 30,2 milliards de francs. La situation est moins favorable pour les spiritueux dont les exportations ont diminué en volume (surtout pour les brandies en vrac) et progressé de seulement 3 % en valeur. Pour le cognac, les très bons résultats obtenus aux Etats-Unis (dollar fort) ont heureusement compensé la contre-performance au Japon et dans le reste de la zone asiatique (sauf Singapour et la Malaisie).

Les céréales restent un point fort mais leur solde positif fléchit par rapport à l'année précédente (23,3 milliards contre 24,4 milliards). La flambée des prix du blé de 1995/1996 s'est terminée avec le printemps 1997 et les cours mondiaux sont redevenus inférieurs aux prix européens qui sont revenus à des niveaux proches du prix d'intervention.

Le solde positif des échanges extérieurs des produits laitiers s'est amélioré de 10 % en 1997 pour atteindre 12,7 milliards de francs. Cette année marque un net regain des exportations, notamment pour les poudres de lait et le lait infantile. La progression est moindre pour les fromages qui n'en réalisent pas moins les deux-tiers de l'excédent global du secteur (8 milliards de francs).

La reprise de l'excédent des échanges de sucre progresse de 12 % pour atteindre 7,4 milliards de francs à la faveur d'une hausse des cours mondiaux dans la perspective d'une récolte mondiale légèrement déficitaire.

En matière de viandes, le bilan de l'année 1997 est largement positif. Le solde excédentaire des échanges des viandes de volailles s'est élevé à 6,9 milliards de francs soit une hausse de 4 % par rapport à 1996. En volume, nos exportations ont approché les 780.000 tonnes et se sont réparties, à part égale, entre l'Union européenne et les Pays-Tiers. L'équilibre du commerce extérieur des viandes bovines s'améliore encore en 1997 avec un solde positif de 1,4 milliard de francs (contre 0,6 milliard en 1996). La chute des importations se confirme (- 11 % en un an et - 40 % par rapport à celle de 1995, avant la crise de l'ESB) et les exportations sont soutenues sur les pays méditerranéens de l'Union européenne et en Russie.

L'excédent pour le colza et le tournesol a progressé de 73 % pour atteindre 4,4 milliards de francs. Ils ont largement bénéficié de la fermeté des cours du soja et de la hausse du dollar.

Le commerce extérieur des fruits frais a connu une évolution positive grâce à une bonne performance des pommes dont les exportations ont à nouveau dépassé les 800.000 tonnes en 1997.

2. Les secteurs en déficit

Parmi les secteurs en déficit, on retiendra plus particulièrement :

- celui des produits de la mer qui s'élève à 11,2 milliards de francs ;

- celui en matière de café et de cacao qui, ensemble, représentent une " facture " de 7,4 milliards de francs en 1997.

On note enfin un renchérissement des achats de tourteaux de soja lié au dollar fort et aux prix mondiaux soutenus par une demande dynamique.

SOLDE AGRO-ALIMENTAIRE PAR PRODUIT EN 1997
(en milliards de francs)

C. L'ANALYSE GÉOGRAPHIQUE

Sur le plan géographique, votre rapporteur pour avis a relevé plusieurs points importants :

1. L'importance de l'excédent avec l'Union européenne

L'excédent des échanges de produits français sur l'ensemble des pays de l'Union Européenne est passé de 42,2 à 50,4 milliards de francs, soit une hausse de 19 % en 1997.

Rappelons que 71,5 % du total de nos exportations s'effectuent au sein de l'Union européenne.

EVOLUTION DE LA BALANCE COMMERCIALE AGRO-ALIMENTAIRE
AU SEIN DE L'UNION EUROPÉENNE A 15

	1996	1997	Evolution en %
Importations	111,5 MF	115,1 MF	3,3
Exportations	153,7 MF	165,5 MF	7,6
Solde	42,2 MF	50,4 MF	19,4
Taux de couverture	137,8 %	143,8 %

MF = Milliards de francs

Source : CFCE

Les meilleurs résultats, en terme de hausse des excédents sont réalisés au Royaume-Uni et en Grèce.

En revanche, nos échanges avec l'Espagne restent à l'équilibre alors qu'ils étaient largement positifs l'année précédente.

STRUCTURE GÉOGRAPHIQUE DE LA BALANCE COMMERCIALE AGRO-ALIMENTAIRE DE LA FRANCE AVEC L'UNION EUROPÉENNE

Milliards de francs	IMPORT		EXPORT		SOLDE
	1996	1997	1996	1997	1996	1997
Allemagne	17,6	17,3	35,4	35,9	17,8	18,6
UEBL	20,6	21,3	26,2	28,3	5,6	7,0
Italie	11,3	11,1	26,0	26,9	14,7	15,8
Royaume-Uni	12,3	12,5	20,6	23,8	8,3	11,3
Pays-Bas	23,6	24,2	15,2	18,1	- 8,4	- 6,1
Espagne	14,9	16,6	16,5	16,6	1,6	0,0
Grèce	0,5	0,5	3,3	4,2	2,8	3,7
Portugal	1,4	1,5	3,6	3,8	2,2	2,3
Danemark	4,2	4,3	2,5	2,6	-1,7	- 1,7
Autriche	0,5	0,6	1,6	1,8	1,1	1,2
Irlande	3,3	3,5	1,2	1,5	-2,1	- 2,0
Suède	0,6	0,7	1,0	1,1	0,4	0,4
Finlande	0,07	0,06	0,5	0,7	0,43	0,64

Source : CFCE

2. Une forte expansion de notre excédent avec les pays tiers

Notre excédent avec les pays tiers augmente de 50 % en 1997 pour s'élever à 16,3 milliards de francs.

EVOLUTION DE LA BALANCE COMMERCIALE AGRO-ALIMENTAIRE FRANÇAISE AVEC LES PAYS TIERS

	1996	1997	Evolution en %
Importations	46,2 MF	49,5 MF	6,9
Exportations	57,1 MF	65,8 MF	15,4
Solde	10,9 MF	16,3 MF	49,5
Taux de couverture	123,6 %	132,9 %

MF = Milliards de francs

Source : CFCE

Les résultats restent très satisfaisants aux Etats-Unis, en Russie, en Egypte et en Arabie Saoudite.

En Asie, ils sont également positifs sur l'ensemble de l'année (chiffre d'affaires global en hausse de 15 % grâce à Taïwan, Singapour et au Japon) même si l'on commence à observer un recul depuis octobre particulièrement en Thaïlande, aux Philippine, en Indonésie et en Corée du Sud.

EXPORTATIONS FRANÇAISES VERS LES PAYS TIERS

RÉPARTITION PAR ZONES

1997

Source : CFCE

LES PRINCIPAUX FOURNISSEURS DE LA FRANCE EN PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES POUR 1997
(sur un total de 164,6 milliards de francs d'importations)

Source : CFCE

LES PRINCIPAUX CLIENTS DE LA FRANCE EN PRODUITS AGRO-ALIMENTAIRES POUR 1997
(sur un total de 231,3 milliards de francs d'exportations)

Source : CFCE

II. LES PERSPECTIVES POUR 1998

Au mois de juin dernier, le commerce extérieur de produits agro-alimentaires affiche un excédent de 3,4 milliards de francs, en baisse par rapport à celui de l'an dernier (5 milliards de francs). Cette contre-performance s'explique par une hausse significative des importations.

Ainsi, au terme du premier semestre 1998 , l'excédent cumulé des échanges extérieurs agro-alimentaires de la France atteint 27,4 milliards de francs, soit un recul de 11 % (c'est-à-dire 3 milliards de francs) par rapport à celui obtenu à l'issue des six premiers mois de 1997.

L'excédent des échanges des produits des industries agro-alimentaires, en progression régulière jusqu'alors, est en repli ce semestre : il s'établit à 25,1 milliards de francs contre 26,1 milliards l'an dernier (soit - 3,8 %).

Ce recul résulte d'une hausse des importations nettement plus rapide que celle des exportations (respectivement + 5,1 % contre + 2,1 %).

L'excédent des vins et spiritueux reste le point fort du commerce extérieur agro-alimentaire français puisqu'il s'élève à 17,7 milliards de francs sur les six premiers mois et augmente de 14 % par rapport à celui de premier semestre 1997 (15,5 milliards).

Les six premiers mois de l'année 1998 marquent un coup d'arrêt pour le solde positif de la balance commerciale des produits laitiers qui fléchit de 10 %, passant de 6,7 à 6 milliards de francs. On assiste à un léger recul des exportations (- 0,6 % en valeur), tandis que les importations progressent fortement (+ 8 %).

En matière de viandes, les résultats du premier semestre sont tout particulièrement marqués par une chute sensible de l'excédent des échanges de viandes bovines qui n'est plus que de 365 millions de francs alors qu'il dépassait le milliard en 1997 à la même date.

Dans le secteur des viandes porcines, on remarque une progression des exportations pendant le premier semestre vers la Russie, la Chine, le Japon et la Corée. Les importations françaises ont parallèlement repris en provenance des Pays-Bas et augmenté venant d'Espagne. Mais les perspectives des prochains mois sont sombres très incertaines dans une période de turbulences que l'on retrouve au niveau mondial.

Le poste conserves et produits d'épicerie sèche marque le retour à un léger déficit global (0,4 milliard) contre un excédent de 1,5 milliard au premier semestre 1997. Ceci est essentiellement dû à la chute du solde positif de la rubrique " produits alimentaires divers " qui intéresse, notamment, les concentrés pour sodas.

Au terme du premier semestre 1998, le solde positif des échanges extérieurs de produits agricoles s'inscrit en chute sensible par rapport à celui des six premiers mois 1997 : 2,3 milliards de francs contre 4,7 milliards soit - 51 %.

Les exportations de produits agricoles bruts ont, en effet, diminué de 2,1 % alors que les importations s'appréciaient de près de 6 %.

La responsabilité de cette situation incombe, au premier chef, au secteur des céréales qui voit son excédent fléchir de 18 %, passant de 14 à 11,5 milliards de francs. Les exportations françaises de céréales ont, globalement, diminué de 11 % en volume (6,7 contre 8,4 millions de tonnes) et de 15 % en valeur (6,1 contre 8,1 milliards de francs). En ce qui concerne les résultats de la campagne 97/98 (juillet à juin), ils sont encore plus mauvais avec des baisses de 13 % en volume et 17 % en valeur.

Dans le domaine des fruits et légumes, le premier semestre 1998 présente un bilan contrasté. Il est marqué par une spectaculaire aggravation du solde négatif des échanges de fruits tempérés qui passe de - 0,5 à - 1,3 milliard de francs.

Au plan géographique, on observe, brièvement, au terme du premier semestre 1998 :

Un recul de l'excédent avec l'Union Européenne qui fléchit de 13 % pour passer de 23,6 à 20,6 milliards de francs. Les exportations agro-alimentaires destinées à nos partenaires européens sont restées stables à 80,7 milliards de francs alors que nos importations augmentaient de 5 % pour s'établir à 60,1 milliards de francs.

Avec les pays-tiers, le solde positif de nos échanges résiste mieux, avec un recul de 6 % soit 6,8 milliards contre 7,2 milliards . La hausse des importations a été deux fois plus forte que celle des exportations (6 % contre 3 %).

En Extrême-Orient, le chiffre d'affaires réalisé par la France est resté stable à 6,3 milliards de francs (il représente 5 % du total des exportations agro-alimentaires françaises) grâce à la performance obtenue au Japon (+ 51 %), qui a compensé les très lourdes pertes subies à Hong-Kong (- 40 %), Taiwan (- 36 %) et Singapour (- 30 %) ainsi que sur les pays les plus affectés par la crise (Indonésie - 64 % ; Corée du Sud - 58 % et Thaïlande - 44 %).

A contrario, le premier semestre 1998 voit une nouvelle et spectaculaire expansion des exportations destinées à la Russie : 2,1 milliards de francs, soit + 31 % par rapport au premier semestre 1997. Sur une base semestrielle, nos ventes à la Russie ont plus que doublé entre 1995 (0,9 milliard) et 1998 ^{7( * )} .

CHAPITRE III -

LA POLITIQUE CONDUITE PAR LES POUVOIRS PUBLICS

I. LES GRANDES ORIENTATIONS DES POUVOIRS PUBLICS

A. UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ET DE LA QUALITÉ ALIMENTAIRES

1. Une nécessaire réorganisation dans le maquis des signes distinctifs de qualité

a) Le dispositif national : un nouvel essor en 1997

Le dispositif français comporte quatre signes distinctifs de qualité : l'appellation d'origine contrôlée (AOC), le label rouge, la certification de conformité et l'agriculture biologique. Le chiffre d'affaires des produits sous signes officiels de qualité est en pleine expansion.

L'appellation d'origine contrôlée : la mention AOC délivrée par l'Institut national des appellations d'origine (Inao), identifie un produit typique dont la spécificité est liée à son origine, qu'il s'agit de protéger. C'est l'expression d'un lien intime entre une production et un terroir, perpétué par un savoir-faire. C'est le plus ancien des signes distinctifs dans l'agro-alimentaire : il a été crée en 1935 pour les vins et les eaux-de-vie, et élargi dans les années 60 aux produits laitiers. Depuis 1990, tous les produits alimentaires peuvent y accéder, tels, récemment, le taureau de Camargue ou le miel corse.

Les AOC regroupent 133.000 exploitations. Sur les 83 milliards de chiffre d'affaires dégagés en 1997, les vins représentent 62 milliards, les spiritueux 9,5 et les produits laitiers 10,5 milliards de francs.

Le label rouge : ce logo, qui date de 1960, garantit la qualité supérieure d'un produit. Il répond à un cahier des charges précis, contrôlé à tous les stades de la production et de la commercialisation du produit, pour aboutir à un positionnement haut de gamme. Il est surtout présent dans le domaine de la volaille et de la charcuterie, un peu dans les produits laitiers et a fait récemment son apparition dans les fruits et légumes, les produits de la mer et même le sel. Actuellement, 359 produits sont sous label homologué, 315 sous label rouge et 44 sous label régional.

Le logo AB : le logo " Agriculture Biologique " garantit qu'un aliment est issu d'un mode de production agricole excluant l'utilisation de produits chimiques de synthèse et respectant le bien-être animal. En France, les règles définissant l'agriculture biologique datent de 1980. Un aliment " bio " doit contenir plus de 95 % de matières premières agricoles biologiques. L'Union européenne s'est dotée en 1991 de règles minimales communes de production et de contrôle. On dénombre 4.000 producteurs sur 137.000 hectares. Le chiffre d'affaires est passé de 3 à 12 milliards de francs de 1996 à 1997.

L'atout certifié : créé en 1990, le certificat de conformité atteste que le produit possède des qualités ou suit des règles de fabrication particulières, dûment contrôlées. L'objectif recherché est la garantie d'une qualité régulière, distincte du produit courant. Citons quelques exemples : le jambon cuit supérieur sans polyphosphates, les conditions de fraîcheur des salades préemballées... Surtout, les professionnels l'ont utilisé pour mettre en place la traçabilité de la viande bovine après la crise de la " vache folle ".

Ces trois derniers signes sont délivrés par une commission nationale, la CNLC. Les cahiers des charges sont élaborés avec des organismes certificateurs indépendants (regroupés au sein du Cerqua et du Cepral) qui assurent également les contrôles.

Les produits sous labels ont généré en 1997 un chiffre d'affaires d'environ 113 milliards de francs.

LES SIGNES DE QUALITÉ FRANÇAIS

(en milliards de francs en 1997)

Votre rapporteur pour avis estime essentiel d'améliorer la cohérence de l'ensemble des signes de qualité, dont la complexité s'est renforcée depuis la réglementation européenne de 1992.

Il se félicite du souhait du Gouvernement de renforcer l'organisation économique des productions de qualité, notamment au travers du titre VI projet de loi d'orientation agricole.

b) Rappel du dispositif communautaire

Ce dispositif, mis en place en 1992, concerne :

L'appellation d'origine protégée (AOP) : s'applique à un aliment produit, transformé ou élaboré dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté. C'est l'équivalent de l'AOC française ou de la DOC italienne.

L'indication géographique protégée (IGP) : le lien avec le terroir doit demeurer à un stade au moins de la production, de la transformation ou de l'élaboration, l'IGP devant illustrer des méthodes locales spécifiques. C'est le cas, en France, de l'agneau du Quercy, ou, en Belgique, du jambon d'Ardenne.

Pour ces deux signes, AOP et IGP, un logo est en cours de préparation à la Commission européenne.

L'attestation de spécificité : elle se traduit par le sigle STG pour " spécialité traditionnelle garantie ". Elle met en valeur une composition traditionnelle d'un produit ou un mode de production traditionnel comme, par exemple, la mozzarelle ou certaines bières belges.

2. L'essor de l'agriculture biologique

a) La situation de l'agriculture biologique

Reconnue officiellement en 1980 comme une agriculture n'utilisant ni produits chimiques, ni produits de synthèse, l'agriculture biologique française a longtemps été marginalisée par les agriculteurs conventionnels d'abord, qui lui ont reproché ses contraintes de production et son manque de rentabilité ; par les consommateurs ensuite, jusqu'ici très minoritaires. Depuis quelques années, ces tendances ont fortement évolué.

Ainsi, on se trouve devant un double constat :

- la demande de produits biologiques, tant en France qu'en Europe, explose. Cette tendance récente est considérée, par les experts, comme une tendance lourde du marché qui ne pourra que s'amplifier dans les années à venir. Le seul marché français, estimé en 1996 à 4 milliards de francs, devrait atteindre 15 milliards à l'aube du prochain millénaire (le marché européen, au moins 10 fois supérieur, est de l'ordre de 150 milliards de francs) ;

- dans le même temps, alors que la France représentait encore 60 % de la production biologique européenne en 1985 (60.000 hectares sur 100.000 hectares) elle ne représente plus en 1995 qu'à peine 10 % (100.000 hectares dont 30.000 en conversion sur 1.000.000 hectares).

On recense aujourd'hui quatre mille producteurs pratiquant l'agriculture biologique en France, sur 120.000 hectares : la moitié en production végétales (légumes, fruits, vigne, céréales, etc.), la moitié en élevage (viande ou lait).

Si le nombre des conversions à l'agriculture biologique s'est accru en 1996, après cinq ans de quasi stabilité, l'offre n'est pas encore en mesure aujourd'hui de répondre à la demande. La production française, largement en tête en Europe jusqu'à la fin des années 1980, ne représente plus que 10 % de la production de la communauté.

Ainsi, la France, leader de l'agriculture biologique en Europe en 1985, se retrouve au quinzième rang en 1997, avec seulement 0,3 % de sa surface agricole utile (SAU) convertie, alors que la Suède et l'Autriche consacrent près de 10 % de leur SAU au " bio ", la Suisse et la Finlande près de 5 %, le Danemark, l'Allemagne et l'Italie près de 2 %. Pour parvenir à de tels résultats, ces pays ont mobilisé des moyens financiers et techniques importants depuis quelques années. Ainsi, en Autriche les aides à la conversion sont deux fois supérieures à celles de la France et d'une durée illimitée.

Les demandes d'importations de " produits bio " en provenance des pays tiers s'envolent : de 1993 à 1996, elles ont été multipliées par vingt et devraient atteindre 30 milliards en 1997.

Signalons que ce marché est en effet en pleine expansion en France car on assiste depuis deux ans environ à un changement d'attitude, en faveur des produits " bio ", de la part des consommateurs.

Comme l'a précisé M. Louis Le Pensec lors de son discours à Rambouillet le 12 décembre 1997, plusieurs raisons expliquent cette évolution. " Tout d'abord une plus grande sensibilité du public à des aliments "naturels " mais également à des modes de production agricole plus respectueux de l'environnement grâce au travail de fond des pionniers de l'agriculture biologique. Ensuite, on constate une meilleure mise en valeur de ces produits par la grande distribution. Il n'est pas une enseigne de grandes surfaces sans son rayon " bio ". Enfin, les investissements effectués dans ce domaine par les grands groupes de l'alimentation et par de nombreuses PME proches des terroirs ont eu des effets certains. "

Afin de pouvoir relancer ce défi et replacer, selon l'expression de M. Riquois, Président de la section de l'agriculture biologique au sein de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité, l'agriculture biologique au coeur de l'agriculture française, et peut-être demain comme moteur du développement durable, un plan de développement a été mis en place par le Gouvernement.

b) La mise en place d'un plan de développement

Le 12 décembre dernier, M. Louis Le Pensec, Ministre de l'agriculture et de la pêche, a lancé un plan quinquennal pour l'agriculture biologique.

Ce programme a été précédé du rapport de M. Alain Riquois.

TABLEAU ISSU DU RAPPORT FINAL D'ALAIN RIQUOIS

Le rapport Riquois propose tout d'abord un partenariat avec les instances professionnelles nationales de l'agriculture biologique. C'est autour du triptyque " Observatoire-Réglementation-Logo AB " qu'il est prévu de construire ce partenariat.

SYNTHESE DES MISSIONS - CHANTIERS PRIORITAIRES
ET ACTIONS COMMUNES

INSTANCES CONCERNÉES	MISSIONS DOMINANTES	CHANTIERS NATIONAUX PRIORITAIRES	ACTIONS COMMUNES
Fédération nationale de l'agriculture biologique	- Information et animation professionnelles (y compris appui à la conversion . - Représentation et promotion du " métier " d'agriculteur biologique.	- Veille et défense de la "réglementation " Agriculture Biologique "" (suivi et propositions).	1. Animation, information et formation de leurs réseaux spécifiques 2. Appui et suivi des " Plans d'actions régionaux concertés " (PARC BIO), des
Assemblée permanence des Chambres d'agriculture	- Conseil et appui technique à l'entreprise en Agriculture Biologique. - Références technico-économiques .	- Pérennisation de " l'Observatoire économique national de l'Agriculture Biologique ".	organisations de producteurs (OP), et des interprofessions " bio " régionales . 3. Participation aux structures de coordination nationales
BIO-CONVERGENCE	- Représentation et accompagnement technico-administratif de l'entreprise de transformation et de distribution en Agriculture Biologique. - Communication sur les produits issus de l'Agriculture Biologique .	- Elaboration, suivi et mise en oeuvre du " Plan stratégique de communication sur le logo " AB ""	(CNLC-ANDA-OFFICES) et aux groupes de travail constitués en leurs seins. 4. Pilotage et participation aux comités : Réglementation-Observatoire et logo AB . 5. Participation au " comité d'orientation de suivi et d'évaluation " du Plan (COSE " BIO). 6. Présence au sein des instances professionnelles et européennes de la " Bio ". 7. Participation aux manifestations, colloques et salons nationaux et internationaux de l'Agriculture Biologique. 8. Expertises diverses à la demande.

Source : QI N° 113 - 30 juin 1998

Le plan national de développement de l'agriculture biologique doit se traduire en plans régionaux. L'élaboration (1998-1999) de ces plans d'actions régionaux concertés pour le développement de l'agriculture biologique (ou PARC) -qui devrait être discutés lors de la prochaine réunion du Comité d'orientation de suivi et d'évaluation du Plan- puis leur contractualisation dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-Région (période de 2000 à 2005) conditionnent la réussite de ce dispositif :

- dans ses ambitions qualitatives, qui sont de faire de l'Agriculture Biologique le ferment du développement durable,

- dans ses ambitions quantitatives, qui sont de franchir le cap des 25.000 exploitations et 1 million d'hectares en Agriculture Biologique en 2005.

Les plans régionaux constitueront en fait de véritables partenariats entre l'Etat et les Régions, permettant à la fois de tenir compte des spécificités de chaque région, d'impliquer les acteurs locaux et de mettre en synergie les moyens. Les " réseaux " régionaux et locaux des instances professionnelles nationales et les interprofessions régionales de l'agriculture biologique auront, notamment un rôle essentiel à y jouer.

Ils doivent permettre d'adapter aux spécificités régionales les trois grands volets du plan national dont ils constituent le développement : " recherche-développement-formation (et conversion) ", " réglementation-contrôle-qualité et " territoire-filières-marchés ".

Les priorités régionales seront définies pour chacune d'entre elles en tenant compte des atouts et handicaps, des opportunités et risques spécifiques à chaque région restitués dans le cadre national et européen.

Tout l'enjeu du Plan de développement de l'agriculture biologique et des Plans d'actions régionaux concertés pour le développement de l'agriculture biologique (PARC) " bio " se situe dans le respect des équilibres et le renforcement des synergies entre les différents échelons. C'est en fonction de cet enjeu que le fonctionnement du COSE (Comité d'orientation de suivi et d'évaluation/" bio ") doit être conçu : dans le respect de l'équilibre entre les trois volets du plan et entre les échelons administratifs (régional, national, européen) et dans le respect de l'équilibre entre les différentes instances.

Sur le plan de financement, le tableau suivant permet de définir le coût des différentes priorités :

FINANCEMENTS - MOBILISATIONS PRIORITAIRES
(en millions de francs)

1. Chantiers prioritaires : logo AB - Observatoire (2 x 2 MF)	4
2. Accompagnement au niveau national de l'animation, de la conversation puis des contrats Territoriaux d'Exploitation	1
3. Appui et suivi au niveau national des Plans d'Actions Régionaux Concertés (3 x 0n5)	1,5
4. Elaboration au niveau régional des plans d'actions régionaux concertés (0,4 x 20 x 50 %)	4
5. Actions communes dont participation aux structures nationales de coordination (CNLC-OFFICES-ANDA-COSE BIO) et prioritairement pour : - FNAB : présence à l'international (réglementation) - Bio Convergence : salon et appui aux réseaux (Offices) - APCA : formation technique réseaux et synthèse référence technico-économique (3 x 0,5 x 2)	3
6. Réglementation et contrôle logo AB (hors partenariat) DGAL	3
7. Expertises à la demande (à définir au coup par coup)	2
Total mobilisations prioritaires (dont 7 MF hors partenariat)	18,5

QI n° 113 - 30 juin 1998.

Le rapporteur pour avis estime que le Gouvernement a pris acte de l'importance de l'agriculture biologique pour l'avenir en se fixant pour objectif de reprendre la première place européenne. Un million d'hectares (contre 137.000 en 1997) doivent être couverts en 2005 pour un nombre de 25.000 exploitations (4.000 aujourd'hui).

La France peut, rappelons le, s'appuyer sur une solide réglementation, avec un logo " AB " reconnu en 1996 par les pouvoirs publics et un cahier des charges sécurisant. Le règlement européen est d'ailleurs en cours d'adoption.

Ce plan de développement, issu des propositions de M. Alain Riquois, devrait s'étendre de 1998 à 2002.

Sa mise en place s'est concrétisée par la première réunion du Comité d'Orientation, de suivi et d'évaluation qui a eu lieu le 12 janvier dernier.

Outre le passage de l'enveloppe globale de 15 à 60 millions de francs afin de porter le nombre de conversions, qui est de l'ordre de 600 par an, à environ 2000, ce plan repose sur plusieurs paliers :

- la mobilisation de 30 millions de francs dès 1998 pour organiser les filières, ces crédits provenant des crédits d'orientation des offices ;

- les organismes de formation et de recherche-développement (Anda-Ima, Institut technique de l'agriculture biologique) seront davantage associés au programme de développement de l'agriculture biologique ;

- deux outils en cours de structuration par les professionnels et l'administration bénéficieront de plus de soutiens à travers la future loi d'orientation agricole. L'Observatoire de l'agriculture biologique et la marque collective AB (amélioration de sa gestion et de sa promotion) ;

- un Institut national de " l'agro-bio " à l'instar de l'institut national des appellations d'origine (INAO) doit être mis en place afin de faire de l'agriculture biologique une filière majeure. Pour une participation active à l'organisation du secteur, un partenariat est en préparation entre la Fédération nationale de l'agriculture biologique, Bio-convergence, les chambres d'agriculture (APCA) et le ministère de l'agriculture.

3. La loi relative à la sécurité alimentaire des produits

La proposition de loi présentée par MM. Charles Descours, Claude Huriet et plusieurs de leurs collègues avait pour objet de donner un prolongement législatif aux conclusions de la mission d'information de la commission des affaires sociales consacrées aux conditions du renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme ^{8( * )} .

L'état des lieux réalisé par la mission d'information de la commission des affaires sociales avait montré que " la multiplication des structures, la confusion des missions de contrôle et de gestion, la complexité de l'organisation, l'insuffisance de la réglementation et la dispersion des travaux nuisent à l'efficacité de l'organisation de sécurité et de veille sanitaire en France ^{9( * )} ".

Au terme de ce constat, la commission des affaires sociales a formulé des conclusions destinées à réformer l'action de l'Etat en matière sanitaire.

Votre commission avait émis, au mois de septembre 1997, un avis ^{10( * )} favorable à l'adoption des conclusions de la commission des affaires sociales du Sénat.

Le texte a été adopté définitivement au mois de juin dernier après de longues discussions.

Il présente, sur le plan alimentaire, deux éléments importants. D'une part la création d'une agence dédiée spécifiquement aux aliments sous la triple tutelle des ministères de l'agriculture, de la santé et de la consommation. Cet organisme peut demander au ministre de saisir les corps d'inspection de l'Etat. D'autre part, la publicité donnée à ses avis devrait ainsi éviter que ces demandes restent sans effet. En revanche, l'agence de sécurité sanitaire des aliments n'aura pas de contrôle direct sur les laboratoires publics intervenant dans son domaine. Elle pourra néanmoins demander le concours des laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Des laboratoires publics exerçant leur activité dans son domaine de compétence pourront lui être transférés par décret, ce qui lui donnera sur eux une autorité directe.

Comme l'a souligné notre collègue Claude Huriet, l'agence dispose d'une arme puissante : la publicité. Elle sera consultée sur tous les projets de texte législatifs et réglementaires de son domaine et ses avis seront eux aussi rendus publics. L'avenir de cette agence dépend donc de sa capacité à s'imposer, et donc éventuellement à réclamer un élargissement de ses tutelles.

Elle sera dotée de moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions d'évaluations. La dotation prévue de 11,7 millions de francs est complétée par des sommes équivalentes provenant des budgets des ministères chargés de la santé et de la consommation, soit 35 millions de francs au total et 50 emplois.

Cette agence devrait, en outre, intégrer le Centre national d'Etudes Vétérinaires et alimentaires, le CNEVA, dont le budget est en augmentation importante pour 1999.

Enfin, c'est le directeur de l'agence du médicament vétérinaire, et non le ministre, qui délivrera toutes les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires, ce qui signifie que ces autorisations seront données sur les seuls critères techniques d'innocuité du produit. Mais le ministre peut être amené à intervenir pour en restreindre l'utilisation pour des raisons commerciales, ou pour éviter des excès.

Votre rapporteur pour avis considère que cette agence devrait contribuer au renforcement de la qualité des produits alimentaires.

4. Une réforme en attente : le projet de loi relatif à la qualité sanitaire de denrées

Après son examen par l'Assemblée nationale les 18 et 19 février 1997, la Commission des Affaires économiques a proposé l'adoption de ce projet de loi, le 26 mars 1997 ^{11( * )} , après l'avoir quelque peu modifié. La dissolution de l'Assemblée nationale a suspendu l'examen de ce texte par le Sénat.

Votre rapporteur pour avis tient à en rappeler les grandes lignes.

Ce projet de loi est relatif à la qualité et la salubrité des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale. Ces notions de qualité et de salubrité ne concernent ni la loyauté des transactions, qui relève du code de la consommation, ni les garanties officielles de qualité et d'origine, inscrites dans le projet de loi de codification du Livre VI (nouveau) du code rural. Elles recouvrent, en fait, toutes les caractéristiques, tant physiques qu'organoleptiques, qui permettent d'assurer la sécurité alimentaire des consommateurs.

Ce texte, conçu avant le déclenchement de la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), intéressait ainsi l'ensemble de la chaîne alimentaire et portait sur tous les produits destinés à l'alimentation humaine ou animale, qu'ils soient d'origine animale ou végétale.

Parce que la qualité sanitaire de notre alimentation est d'ores et déjà reconnue, la France est, en effet, aujourd'hui capable d'exporter ses produits dans le monde entier. Pour autant, c'est un domaine dans lequel s'impose une vigilance permanente, les filières étant de plus en plus longues, la circulation des produits s'effectuant à un rythme toujours plus rapide et leur hétérogénéité s'accentuant. Ainsi l'hygiène est l'affaire de tous : des pouvoirs publics, qui doivent contrôler les produits et les opérateurs ; mais aussi des professionnels, qui doivent être responsabilisés et placer la sécurité sanitaire en tête de leurs priorités.

Or, le dispositif législatif actuel ne permet pas une approche globale et coordonnée dans ce domaine. Par exemple, le contrôle de la qualité et de la salubrité alimentaire relève du code rural pour les produits animaux et du code de la consommation pour les produits végétaux, l'utilisation de médicaments vétérinaires du code de la santé publique, celle des matières fertilisantes de la loi du 13 juillet 1979.

Afin d'assurer cette sécurité alimentaire et de donner des moyens d'action supplémentaires pour intervenir encore plus rapidement en cas de risque, ce texte tendait tout d'abord à mettre en place un dispositif de contrôle unifié et cohérent, et plus opérationnel. Il mettait en place un dispositif de contrôle de l'hygiène proprement dit par des mécanismes plus efficaces et mieux coordonnés en amont de la production, ainsi qu'à l'entrée de nos frontières.

En raison de l'importance de ce texte, votre rapporteur pour avis souhaite que ce projet de loi soit rapidement examiné par le Sénat.

Cette politique de qualité et de sécurité alimentaire se met en oeuvre dans un contexte incertain. Outre le problème des organismes génétiquement modifiés que nous détaillerons ci-après, et alors que les négociations sur la levée de l'embargo contre le boeuf britannique ont démarré, les derniers travaux scientifiques font de nouvelles révélations inquiétantes en ce qui concerne les incidences de l'épidémie de la vache folle. Ainsi, l'agent responsable de l'ESB aurait contaminé le mouton et des bovins apparemment sains pourraient être porteurs de la maladie.

La commission des affaires économiques suivra avec vigilance l'évolution de ce dossier.

B. LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ET LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (OGM)

Depuis la découverte, dans les années 1970, des techniques d'isolation et de recombinaison des gènes, il est devenu possible de découper les molécules d'ADN (acide désoxyribonucléique), constituant le noyau de la cellule et supportant les informations génétiques, qui, en quelque sorte, " programment " le fonctionnement de l'être suivant.

Les séquences d'ADN ainsi isolées peuvent être, par transgénèse, implantées dans le patrimoine génétique d'un autre être vivant, grâce à l'universalité de "code génétique ", qui est le même pour tous, qu'il s'agisse d'animaux ou de végétaux. Le caractère associé au gène considéré est ainsi transmis d'une espèce à une autre.

Bien que dans la continuité de la sélection variétale classique, cette technique est toutefois plus précise (seul le gêne désiré est transmis) et plus puissante (franchissement de la barrière d'espèces). En agriculture, elle a conduit à la mise au point des plantes transgéniques aux qualités agronomiques modifiées dans l'optique d'une amélioration des conditions de culture.

Ainsi, les premières plantes transgéniques ont-elles été dotées de gènes de résistance à des insectes ravageurs. C'est le cas du maïs " Bt ", auto-résistant à la pyrale, autorisé à la culture en France en février 1998.

Testées depuis une dizaine d'années, des deux côtés de l'Atlantique, ces plantes ont été semées à grande échelle aux Etats-Unis dès 1996, puis exportées, comme c'est le cas, vers l'Europe, pour un soja résistant à un herbicide, ainsi que pour certaines variétés de maïs.

Au total, c'est une cinquantaine de plantes modifiées qui sont déjà autorisées aux Etats-Unis, mais aussi au Canada, au Brésil, en Argentine, en Australie, au Japon. Pourtant, comme l'a analysé l'excellent rapport précité de notre collègue Jean Bizet, en Europe, l'accueil réservé à cette technologie est mitigé. Les craintes pour l'environnement et la santé humaine y sont plus vives qu'ailleurs, malgré les procédures d'évaluation scientifiques des risques mises en place au niveau national et communautaire.

Cette attitude est spécifiquement européenne, puisque nos autres partenaires commerciaux s'engagent résolument dans la voie des cultures transgéniques : on parle pour les semis 1998 d'une proportion oscillant entre le tiers et la moitié de soja transgénique aux Etats-Unis, suivant la capacité des firmes semencières à fournir le marché. Elle montre une relation particulière à la nourriture et à l'agriculture en Europe. Elle résulte aussi de la crise de confiance des consommateurs à la suite de l'affaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

Votre rapporteur pour avis ne reviendra pas de manière détaillée sur ce dossier, deux excellents rapports les ayant abordés ces derniers mois ^{12( * )} .

Il souhaite tout au plus, en premier lieu, constater la convergence d'appréciation entre les deux rapporteurs . En effet, leurs conclusions approuvent l'utilisation des OGM, mais sous de strictes conditions.

Rappelons que l'INRA s'est récemment inquiété des conséquences du développement des plantes transgéniques pour les agriculteurs, évoquant la complexité des techniques culturales et le risque de dépendance accrue envers l'industrie.

Votre rapporteur pour avis, en second lieu, regrette l'approche longtemps hésitante de la Commission européenne, notamment en matière d'étiquetage.

En pleine évolution, la réglementation communautaire pose un certain nombre de principes qui permettent aux opérations impliquant des OGM de se dérouler sans risque. Elle impose en particulier aux Etats membres de prendre " toutes les mesures appropriées " pour éviter qu'elles n'entraînent des effets négatifs pour la santé humaine et l'environnement. La réglementation européenne s'articule aujourd'hui autour de deux volets, l'un correspondant à l'utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés -directive n° 90/219 du 23 avril 1990- et l'autre à la dissémination volontaire de l'ensemble des OGM et aux nouveaux aliments -directive n° 90/220 du 23 avril 1990 et règlement n° 258/97 du 27 janvier 1997 ^{13( * )} .

Votre rapporteur pour avis considère que l'information des consommateurs est au centre de ces problèmes. Le règlement du 27 janvier 1997 exige que l'étiquetage des produits signale la présence d'OGM. Parce que ces dispositions n'étaient pas encore en vigueur lorsque la mise sur le marché de deux types particuliers de fèves de soja et de maïs a été autorisée, le tout récent règlement n° 11/98 du 26 mai 1998 impose également que l'étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent mentionnent explicitement la présence d'OGM ^{14( * )} .

En revanche, le sort d'un produit alimentaire dont il ne serait pas établi s'il contient ou non des substances génétiquement modifiées pose toujours un problème. La modification de la directive n° 90/220 sur la dissémination volontaire d'OGM, qui fait l'objet de discussions, devrait relancer la question de savoir s'il faut ou non permettre une simple mention selon laquelle ce produit " peut contenir des OGM " ou, au-delà, continuer à exiger des analyses qui supprimeraient cette incertitude. Même si les dispositions des règlements n° 258/97 et n° 1139/98 ont tranché en ce qui concerne les aliments en exigeant une information qui ne laisse pas subsister de doute, il est possible qu'elles soient remises en cause en raison des importants coûts induits par ces analyses.

Signalons que le Gouvernement a modifié, au mois d'août dernier, le catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France pour des semences de maïs génétiquement modifiées et a autorisé la mise sur le marché de certaines variétés de maïs génétiquement modifiés.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a prononcé au mois de septembre dernier le sursis à exécution de l'arrêté du 5 février 1998, autorisant l'inscription au catalogue des plantes et semences des trois variétés de maïs génétiquement modifiées produites par la société Novartis.

Dans un communiqué, le ministère de l'agriculture et de la pêche a souligné qu'il s'agit d'une mesure conservatoire destinée à permettre un examen approfondi de l'affaire, ce qui ne préjuge pas de la décision qui sera rendue par le Conseil d'Etat sur le fond.

Il a relevé, par ailleurs, que la difficulté qui a paru justifier le sursis à exécution de la mesure tient non à une question de fond, mais à une éventuelle irrégularité de procédure.

Le Conseil d'Etat ne s'est donc en aucune façon prononcé sur la valeur des arguments mettant en cause l'innocuité des semences.

A cet égard, le ministère de l'agriculture et de la pêche a rappelé que les instances scientifiques européennes, régulièrement consultées, ont estimé que ces semences ne présentaient pas de risque, notamment du point de vue d'une éventuelle diffusion du gêne de résistance à l'ampicilline.

C. POLITIQUE D'EXPORTATION ET INDUSTRIES AGRO-ALIMENTAIRES

1. L'évolution du droit à restitution à l'exportation

Votre rapporteur pour avis estime qu'à court terme, la promotion de la politique d'exportation des produits alimentaires passe tout d'abord par la défense des restitutions à l'exportation.

Soumis depuis plusieurs années à des pressions politiques, budgétaires et comptables, sous couvert parfois de la lutte anti-fraude, le droit à restitution a failli connaître en 1996 une restriction importante. Sous la pression des impératifs budgétaires, un projet visant à soumettre systématiquement le paiement des restitutions à l'exportation à la production de preuves d'arrivée à destination du produit exporté était soumis à l'arbitrage de la Commission. Cet arbitrage a été mis en suspens et a été engagé un nouveau processus de réflexion au sein de la Commission.

Le nouveau projet de règlement, annoncé en février 1998, persiste dans cette voie.

Votre rapporteur pour avis considère qu'un tel acharnement de la part de la Commission est totalement anormal.

Par ailleurs, alors que des réflexions sont initiées au niveau national, européen et mondial sur la nécessité d'ouvrir les douanes à des missions d'accompagnement des opérateurs et de simplifier les procédures, il est regrettable que les produits alimentaires soient soumis au niveau européen à des procédures du commerce extérieur de plus en plus lourdes.

2. La gestion des échanges de produits hors annexe II

L'accord de l'Uruguay Round a soumis le secteur des produits hors annexe II regroupant des produits élaborés tels que chocolaterie, confiserie, biscuiterie, produits amylacés, bière, lait infantile à des limitations budgétaires annuelles de restitutions. Ce système laisse donc à l'Union européenne une certaine marge de manoeuvre, au moins jusqu'à 2001, quant au volume exporté.

C'est la raison pour laquelle le Conseil européen n'avait pas jugé utile en 1994 de soumettre ce secteur à une obligation de certificat d'exportation, d'autant plus que les exportations de produits hors annexe II ne se prêtent pas à une gestion de certificats.

Votre rapporteur pour avis rappelle que subsiste toujours un risque de généralisation des certificats d'exportation pour ces produits. Néanmoins, en 1997, les alertes ont davantage concerné le budget FEOGA de restitutions des produits hors annexe II.

En effet, un vent de rigueur budgétaire s'est également mis à souffler sur le budget du FEOGA. Les coupes budgétaires mettent en première ligne les restitutions à l'exportation, dont la fixation des taux est du ressort de la commission européenne.

Votre rapporteur pour avis regrette la gestion trop budgétaire des restitutions à l'exportation, notamment dans le secteur des produits hors annexe II. En effet, dans ce secteur qui connaît de fortes hausses des exportations vers les pays tiers, le budget FEOGA reste encore nettement inférieur au plafond autorisé par l'OMC.

D. L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE FACE AUX RÉFORMES EN COURS

L'agriculture française est confrontée aujourd'hui à deux réformes d'envergure : d'une part, la réforme de la Politique agricole commune présentée dans le document Agenda 2000 en juillet 1997 et précisé en mars dernier et, d'autre part, le nouveau projet de loi d'orientation agricole proposé par M. Louis Le Pensec, Ministre de l'agriculture.

L'industrie agro-alimentaire est étroitement liée à ces évolutions.

1. La réforme de la PAC

Votre rapporteur ne présentera pas de manière détaillée cette réforme En effet, le rapport de la Commission des Affaires économiques paru au mois de juin dernier ^{15( * )} dresse le bilan de la réforme de 1992, analyse le nouveau cadre proposé par la Commission européenne pour l'agriculture communautaire et dégage un projet alternatif, exprimant une vision moderne et dynamique de l'agriculture européenne.

Ce rapport d'information a d'ailleurs donné lieu à une proposition de résolution signée par l'ensemble des membres de la mission d'information.

Ce rapport présente à la page 205 l'avis de l'industrie alimentaire sur cette réforme en insistant sur le renforcement de la compétitivité de l'agriculture. La mission rappelle à ce propos que :

" Pour l'ANIA, la PAC doit aider le secteur agro-alimentaire à faire face aux défis du futur, la production agricole étant le premier client de l'industrie alimentaire.

L'agriculture doit donc prendre en compte les besoins de l'industrie en termes d'approvisionnement sur les marchés intérieurs et extérieurs. De plus, la politique agricole doit promouvoir la qualité des matières premières nécessaires à l'industrie.

L'ANIA considère, dans ce contexte, qu'une baisse raisonnée et progressive des prix doit tenir compte des situations sectorielles. Par ailleurs, la PAC doit garder une capacité à orienter l'offre agricole à travers les prix garantis, les protections du marché et les restrictions à l'exportation. L'ANIA juge indispensable la mise en place, sur le marché intérieur, de conditions de concurrence équitables pour l'industrie alimentaire et le développement d'une politique volontariste d'exportation ".

2. Le projet de loi d'orientation agricole

Composé de plus de 60 articles, ce texte a pour ambition, d'une part, de redéfinir les objectifs de la politique agricole française en consacrant ses fonctions économique, sociale et environnementale dans le cadre d'un développement durable et équilibré et, d'autre part, de mettre en oeuvre " des moyens modernes de gestion de l'intervention publique ".

Il fait suite au projet de loi ^{16( * )} présenté par le précédent ministre de l'agriculture, M. Philippe Vasseur.

Le Président de la République avait annoncé, lors du cinquantenaire de la FNSEA le 14 mars 1996, l'élaboration d'un projet de loi d'orientation agricole.

Le 19 juin 1997, M. Lionel Jospin, Premier Ministre, avait souhaité, dans son discours de politique générale, conduire les travaux nécessaires à l'élaboration d'une loi d'orientation. M. Louis Le Pensec avait d'ailleurs, à cette époque, exprimé " son souhait de valoriser le travail réalisé par les organisations professionnelles, s'inscrivant ainsi dans une certaine continuité ". Ce texte a été soumis à concertation avec les professionnels depuis le mois de septembre 1997.

Ayant présenté son avant-projet en janvier 1998, le Gouvernement a transmis pour avis ce texte au Conseil économique et social, qui s'est prononcé le 27 mai dernier sur le rapport de Mme Christiane Lambert qui a souligné les avancées positives de ce texte. La Commission de la Production et des Echanges a examiné ce projet de loi en juillet dernier ^{17( * )} , qui avait été jugé satisfaisant par les organisations syndicales agricoles. L'Assemblée nationale en a débattu du 5 au 13 octobre dernier.

La Commission des affaires économiques procède actuellement à des auditions sur ce texte qui devrait être examiné au début de l'année 1999 par votre Haute Assemblée.

E. LES UTILISATIONS NON ALIMENTAIRES DES PRODUITS AGRICOLES

Si la première finalité de l'agriculture est l'alimentation, celle-ci n'est pas exclusive : ainsi les biocarburants, lubrifiants ou plastiques biodégradables, molécules pour la pharmacie, les cosmétiques ou les détergents sont autant de valorisations industrielles possibles pour les matières premières agricoles. Trois types d'utilisation sont envisageables :

- en consommation directe par les ménages (horticulture, animaux de compagnie) ;

- en fourniture directe pour la transformation vers les industries non alimentaires (laine, tabac, lin gomme, plantes pharmaceutiques) ;

- en fourniture directe, via les industries non alimentaires (amidon, sucre, caséine, collagène, cuir).

Ces différents usages ont une caractéristique commune : tous se fondent sur la valorisation des molécules carbonées qui sont la base de toute matière vivante.

Les secteurs concernés sont soit traditionnels (filière bois, filière cuir, textiles, tabac), soit plus récents, permettant l'utilisation des molécules carbonées pour la chimie ou la pharmacie. Il est à noter qu'avant même l'introduction de la PAC, les industries chimiques et pharmaceutiques s'approvisionnaient en sucre et en amidon, en huile et en graines végétales pour la fabrication de leurs produits).

Certes, seuls les biocarburants donnent l'impression d'avoir franchi l'étape industrielle à grande échelle. Quant aux autres " éco-produits ", ils avancent à petit pas, toujours cantonnées aux marchés de niche où la concurrence du pétrole et de sa chimie se fait moins acharnée.

L'étude de l'industrie de l'amidon et des bio-carburants tend à démontrer la possibilité pour l'Europe de répondre à la demande de matières premières agricoles pour des utilisations non alimentaires.

1. Des exemples d'utilisation de produits agricoles à des fins non alimentaires

a) Les débouchés non alimentaires du secteur amidonnier

Le secteur amidonnier de l'Union européenne représente plus de 18 000 emplois directs pour un chiffre d'affaires de l'ordre de 30 milliards de francs dont une partie non négligeable, 15 %, liée à l'export vers les pays tiers. La France représente entre 25 % et 30 % de l'activité amidonnière européenne. La croissance du secteur est comprise entre 3 et 5 % par an.

Cette industrie transforme des céréales, principalement du maïs, du blé et des pommes de terre issus de près d'un million cinq cent cinquante mille hectares dans l'Union européenne.

Près de 7 millions de tonnes d'amidon et de fécule sont produites chaque année en Europe.

La matière première reste le premier coût de production.

Cette industrie, aussi dynamique et innovante soit elle, peut difficilement rivaliser par rapport à l'industrie amidonnière des pays tiers et en particulier des Etats-Unis. La plus grosse unité américaine est ainsi 50 fois plus importante que les plus petites unités européennes.

En l'absence d'un débouché " isoglucose " conséquent ^{18( * )} , l'industrie européenne a développé ses débouchés dans le non alimentaire (hors éthanol), à savoir le papier, le carton et la fermentation. Dans ce dernier secteur, la France abrite les principales unités européennes avec Eurolysine, Orsan, Rhône-Poulenc notamment.

Mais, ces industries utilisatrices sont ouvertes à la concurrence et ne bénéficient pas ou peu de protections aux frontières.

C'est pourquoi, un régime de restitutions à la production a été mis en place dès 1968 puis réformé en 1978 et en 1986. Depuis 1986, ces restitutions sont sensées compenser l'écart de prix de matières premières céréales de l'Union européenne et le prix mondial du maïs.

Toutefois, depuis 1994, la Commission ne compense plus intégralement cette différence, avec pour conséquence un arrêt des investissements dans l'industrie de la fermentation en Europe alors que les Etats-Unis investissent fortement aujourd'hui dans ce secteur à valeur ajoutée.

b) Les biocarburants : un programme à inscrire dans la durée

Le développement de la production des biocarburants en France répond à l'objectif prioritaire de lutte contre la pollution de l'air. En outre, il offre de nouveaux débouchés pour les productions agricoles et contribue à la réduction de la facture énergétique de la France.

Deux familles de biocarburants sont actuellement développées dans notre pays :

- les esters d'huiles végétales (ester de colza incorporé dans le gazole ou le fioul domestique, ester de tournesol actuellement testé pour être incorporé dans un premier temps au fioul) ;

- l'éthanol, produit à partir de blé et de betteraves, incorporable dans le supercarburant sans plomb sous forme d'Ethyl Tertio Butyl Ether (ETBE).

Sur le plan agricole

D'après les informations obtenues par votre rapporteur pour avis. Au titre des semis automne 1996-printemps 1997, cette production a concerné plus de 90 % des 230 000 hectares de cultures pratiquées sur terres gelées dans le cadre de la réforme de la PAC :

Colza Ester	153 000 ha
Tournesol Ester	30 000 ha
Blé éthanol	12 500 ha
Betteraves éthanol	12 500 ha

En 1995, près de un million d'hectares de jachère étaient consacrés aux cultures bioénergétiques. Or, elles ont couvert seulement 350 000 ha en 1997.

Confirmant la tendance observée depuis la campagne précédente, on note un nouveau recul des superficies emblavées en colza ester du fait :

- du maintien à 5 % du taux de gel minimal obligatoire et de la suppression de l'obligation de rotation des parcelles gelées, permettant de localiser définitivement la jachère sur des terres de moins bonne qualité ;

- de l'écart de rémunération entre graines alimentaires et non alimentaires.

Afin d'assurer sa pérennité, l'interprofession des oléagineux s'est d'ailleurs engagée dans un schéma prévoyant un net encouragement aux producteurs de colza énergétique, notamment par l'amélioration progressive du prix payé, en augmentation de 38 % depuis 4 ans.

En ce qui concerne la filière éthanol, la mise en service en 1996 de deux unités d'ETBE, construites par TOTAL et ses partenaires agricoles à Dunkerque et à Gonfreville, s'est traduite par une augmentation des surfaces emblavées en blé et betteraves éthanol.

Sur le plan industriel

La mise en place d'un nouveau dispositif national d'exonération fiscale des biocarburants tel que demandé par la Commission européenne a conduit à l'agrément de 13 unités de production au mois de mars 1998.

Pour la production d'ester-carburant, 9 agréments ont été accordés pour un volume de 291 300 tonnes par an, dont 150 000 tonnes pour l'unité de Rouen, premier outil affecté en totalité à la production de biocarburants.

L'éthanol est destiné à la fabrication d'ETBE (Ethyl Tertio Butyl Ether) dont la production est assurée par les unités suivantes :

- ELF à Feyzin pour 84 000 tonnes d'ETBE incorporant 500 000 hl d'éthanol ;

- TOTAL à Dunkerque pour 65 000 tonnes d'ETBE soit 380 000 hl d'éthanol ;

- TOTAL à Gonfreville pour 70 000 tonnes d'ETBE, soit 400 000 hl d'éthanol ;

- ARCO à FOS pour 6 600 tonnes d'ETBE, soit 50 000 hl d'éthanol.

Sur le plan fiscal

Au titre du soutien public pour l'année 1997, le montant de l'exonération fiscale dont ont bénéficié en France les bio-carburants s'est élevé à 832,30 millions de francs pour l'ester de colza (3,61 millions d'hl) et 346 millions de francs pour l'éthanol-ETBE (1,05 d'hl).

Introduite par la loi de finances initiale pour 1992, l'exonération fiscale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) dont bénéficient les biocarburants a été plafonnée par la loi de finances rectificative pour 1993.

Compte tenu du coût de production des carburants d'origine agricole, actuellement supérieur de 2,5 à 3F/lt à celui des carburants fossiles, cette exonération est indispensable pour assurer l'équilibre économique de la filière.

A terme, le niveau de défiscalisation est appelé à décroître en fonction de l'évolution du contexte économique et des gains de productivité réalisés par la filière.

Au plan communautaire, le dispositif national d'exonération fiscale des biocarburants a été mis en cause par la Commission européenne le 29 janvier 1997, qui juge que les mesures prises par la France introduisent une discrimination entre :

- les productions agricoles autorisées pour la production de biocarburants et les autres productions susceptibles d'être utilisées à de telles fins ;

- les cultures sur jachère et hors jachère ;

- les producteurs français et communautaires de biocarburants.

La Commission européenne considère que l'avantage fiscal constitue une aide indirecte à certaines productions agricoles, incompatible avec les organisations communes de marché et une aide directe à certains produits industriels, contraire à l'article 92 du Traité de Rome.

La France a engagé avec la Commission des discussions qui l'ont conduite à proposer aux autorités communautaires un dispositif amendé en février 1997.

Ce dispositif consiste :

- d'une part, à autoriser tout type de biocarburant répondant à des critères techniques objectifs, sans référence à une matière première précise ou à un mode de culture déterminé (sur jachère ou hors jachère) ; en pratique, le dispositif serait ouvert aux esters d'huiles végétales et à l'ETBE ;

- d'autre part, à procéder à un appel de candidatures publié au Journal officiel des Communautés européennes pour les unités de production de biocarburants, qui se verraient alors agréées dans le cadre d'une enveloppe fiscale fixée par la France.

Parallèlement à sa décision de demander à la France de supprimer l'avantage fiscal actuellement accordé, la Commission européenne a donné son aval à la mise en place d'un nouveau dispositif.

A cet effet, le Gouvernement a présenté au Parlement à la fin de l'année 97, les dispositions législatives nécessaires à la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif. Le régime fiscal est maintenu avec un appel à candidatures permettant à tous les opérateurs d'avoir accès au marché national des biocarburants.

Ce schéma permet notamment d'assurer une continuité indispensable entre le dispositif ancien et le nouveau afin d'éviter tout arrêt, même momentané, de l'exonération fiscale, qui compromettrait gravement l'équilibre financier des unités de biocarburants dont la production s'effectue sur toute l'année.

Votre rapporteur pour avis s'interroge sur l'opportunité d'appliquer la TIPP, même partiellement, aux biocarburants alors qu'ils ne sont pas des produits pétroliers. Il souligne que le gaz et l'électricité, bientôt concurrents des carburants verts sur le marché des carburants propres, ne sont soumis à aucune TIPP ou taxe équivalente.

2. L'impact de la loi sur l'air et de la modification du taux de gel

Adoptée par le Parlement le 30 décembre 1996, la loi sur l'air vise à définir les principes devant guider la prévention, la réduction ou la suppression des pollutions atmosphériques, odeurs et radiations ionisantes ainsi que l'utilisation rationnelle de l'énergie.

Au titre des mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique, la loi sur l'air prévoit notamment :

- l'incorporation obligatoire d'un taux minimal d'oxygène dans les carburants et combustibles liquides avant le 1er janvier 2000 (article 21-III) ;

- la redéfinition des spécifications (ou reformulation) des carburants avant le 1er janvier 2000 (article 21-IV) ;

- l'utilisation de carburants superoxygénés dans les flottes spécifiques urbaines (article 24-III).

Ces dispositions sont de nature à élargir le marché des biocarburants, étant précisé que les mesures en cause concernent l'introduction d'oxygène quelle que soit l'origine -fossile au végétale- des composants utilisés.

L'adoption par le Parlement européen et le Conseil du projet de directive sur la composition des carburants devrait favoriser l'introduction de composés oxygénés dans les carburants et permettra de poursuivre les travaux déjà engagés en France pour définir le taux d'incorporation obligatoire d'oxygène dans les carburants et combustibles liquides qui feront l'objet des décrets d'application prévus par la loi sur l'air.

Un taux d'incorporation de 2 %, proche de la limite maximale qui pourrait être autorisée au niveau communautaire dans la directive sur la composition des essences de l'an 2000 impliquerait, en faisant l'hypothèse d'un marché alimenté à 50 % par l'ETBE, la production de près de 800 000 tonnes d'ETBE incorporant 365 000 tonnes d'éthanol mobilisant 41 000 hectares de betteraves et 76 000 hectares de blé.

S'agissant de la filière ester, l'introduction d'un taux renforcé d'oxygène (2,2 à 3,3 % soit entre 20 et 30 % d'ester) dans le gazole utilisé par les flottes spécifiques urbaines visées à l'article 24-III de la loi constituerait une solution optimale en matière de réduction des émissions polluantes et impliquerait la production de 80 000 tonnes d'ester soit 70 000 ha de colza et de tournesol.

La faculté ouverte aux agriculteurs de pratiquer des cultures destinées à des usages non alimentaires sur les terres gelées au titre de la réforme de la PAC a incontestablement favorisé l'émergence de la filière biocarburants.

Toutefois, la fluctuation du taux de gel, conçue par Bruxelles comme un instrument de régulation des marchés alimentaires ne permet pas de répondre totalement au besoin des outils industriels de disposer d'un approvisionnement régulier en matières premières agricoles.

Votre rapporteur pour avis préconise la mise en place des mécanismes permettant d'assurer la sécurité des approvisionnements, indépendamment des décisions communautaires relatives à la jachère.

Tel est le cas de l'accord interprofessionnel, initié par la filière oléagineuse française, relatif à la gestion des surfaces d'oléagineux conclu pour la récolte 1997 et reconduit pour la récolte 1998. Cet accord engage les agriculteurs à affecter 12 % de leurs surfaces cultivées en oléagineux à des usages non alimentaires afin de consolider l'approvisionnement des nouvelles filières industrielles (biocarburants en particulier) et de minimiser les risques de pénalités sur les aides compensatoires " spécifiques oléagineuses " versées aux producteurs français.

3. Les réserves de la Commission européenne

L'émergence de ces filières non alimentaires utilisant des produits agricoles suscite l'intérêt des consommateurs et des industriels. Ces filières de production sont récentes mais votre rapporteur pour avis estime qu'elles sont vouées à progresser.

Il existe des débouchés significatifs pour ces productions agricoles de l'Union européenne, qu'elles soient excédentaires (sucre, céréales) ou déficitaires (bois, tabac). Mais il est évident que si l'Europe ne met pas à la disposition de ces industries les hydrates de carbone d'origine agricole nécessaires à un prix compétitif, de nombreux investissements seront réalisés dans les pays tiers. L'Europe doit poursuivre ses efforts afin de préserver ses acquis.

Or, la Commission se montre fort réservée sur ce sujet dans ses propositions de réforme de la PAC de juillet 1997 et mars 1998.

Tout au plus maintient-elle les dispositions en vigueur concernant les cultures non alimentaires sur les terres gelées " sous réserve que des systèmes de contrôle efficaces soient appliquées " ; il en est de même des dispositions concernant les aides nationales pour les cultures pluriannuelles destinées à la production de biomasse sur les terres en jachère.

Interrogé sur cette question, M. Franz Fischler a indiqué tout au plus que " la Pac est disposée à apporter sa pierre à cet édifice, mais que cela ne pourrait se faire que dans le cadre d'une politique globale, associant l'énergie, l'environnement et la fiscalité ". Toutefois, si le Commissaire à l'agriculture sous-entend ainsi que Bruxelles continuera à soutenir ces productions, la forme que prend cette aide et l'origine des fonds restent flous. Tout au plus a-t-il indiqué que la Commission poursuivrait le financement des projets pilotes et la promotion des matières renouvelables issues de l'agriculture, ces productions étant créatrices d'emplois au niveau local. Mais dans le même temps, le commissaire a souligné qu'il est " inconcevable d'introduire de nouvelles aides alors que nous souhaitons réduire les anciennes ". Cette affirmation est renforcée par le fait que Franz Fischler semble convaincu que ces productions nécessiteront dans l'avenir moins de subsides pour être viables, et ce pour deux raisons : la baisse des prix garantis des céréales et des oléagineux planifiée par l'Agenda 2000, qui devrait leur apporter une compétitivité accrue face aux matières synthétiques, et le développement des plantes transgéniques, qui permettra d'augmenter la productivité.

Cette attitude de la Commission est doublement préoccupante.

En premier lieu, le programme auto-oil adopté récemment par le Parlement européen sur les émissions automobiles constitue aux yeux de votre rapporteur pour avis, le signe indéniable d'une prise de conscience de l'importance de l'utilisation des produits agricoles à des fins non alimentaires , afin notamment de lutter contre les effets de serre et d'encourager le développement des matériaux biodégradables. Or, si le marché existe et si l'industrie est prête, la mise en place d'un tel programme nécessitera des incitations nationales ou communautaires.

En second lieu, le respect des engagements pris au Sommet de Kyoto devrait nécessiter l'emploi de 18 millions de tonnes d'équivalent pétrole de biocarburants.

Afin que l'Europe soit prête pour cet enjeu planétaire que constitue le leg aux générations futures d'un air propre, votre rapporteur pour avis considère que les autorités communautaires doivent donner un signal fort à l'ensemble des européens. Des mesures incitatives sont nécessaires et il est urgent que soit définie une approche commune sur le plan législatif et fiscal, quant à l'utilisation des produits agricoles à des fins non alimentaires.

Votre rapporteur pour avis souligne que l'idée d'une éco-taxe s'appliquant, entre autres, sur les carburants fossiles, pour réduire les émissions de CO2, constituerait un nouveau potentiel de compétitivité des bio-carburants. Ce projet a fait l'objet d'une résolution du Parlement européen adoptée en juillet dernier.

Ces mesures devraient logiquement aider les débouchés et la rentabilité des bio-carburants. En effet, ceux-ci n'ajoutant pas de CO2 dans l'atmosphère, contrairement aux carburants fossiles, ne devraient pas être assujettis à la nouvelle taxe.

Pour l'instant, le diester et l'éthanol bénéficient de taxations plafonnées de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). Pour le diester l'exonération est limitée à 2,30 francs par litre et pour l'éthanol à 3,29 francs par litre. Le ministère des finances considère la TIPP comme un impôt destiné à financer les constructions de routes. Les carburants, quels qu'ils soient, y sont donc assujettis. Si les bio-carburants bénéficient d'exonérations temporaires, qui s'affaiblissent avec le temps, c'est pour tenir compte des lourds amortissements industriels de ces filières naissantes. Il n'y a dans la détaxation de Tipp aucune finalité environnementale. Tout reste donc à faire.

Par ailleurs, le Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement européen sont parvenus le 29 juin dernier à un accord (procédure dite de conciliation) sur le programme Auto-Oil.

Les mesures proposées par la Commission de Bruxelles ont pour objectif à terme de diminuer de quelque 70 % les émissions par véhicule. Elles prévoient : un renforcement en deux étapes des limites d'émissions pour les voitures et les véhicules commerciaux légers, la première étape débutant en 2000 et la seconde en 2005 ; de nouvelles spécifications environnementales pour l'essence et le diesel à partir de 2000, les carburants à très faible teneur en soufre étant rendus obligatoires à partir de 2005 ; la suppression des carburants plombés à partir de 2000, avec la possibilité de dérogations jusqu'à 2005 ; la présentation, par la Commission, de propositions pour compléter ce dispositif à partir de 2005.

II. L'EXAMEN DES CRÉDITS

A. LES CRÉDITS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE

Les crédits du chapitre 61-61 -dits de politique industrielle- sont stables en autorisations de programme à 150,18 millions de francs.

En crédits de paiement, les dotations de ce chapitre baissent de 10,8 % : les crédits demandés pour 1999 s'élèvent à 154,5 millions de francs pour 173,18  MF l'année passée.

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE

	AUTORISATIONS DE PROGRAMME			CREDITS DE PAIEMENT
	Dotations 1998	LFI 1999	Evolution %	Dotations 1998	LFI 1999	Evolution en %
Article 10 Investissements d'intérêt national	48	48	-	49,79	44,4	- 10,82
Article 20 Investissement d'intérêt régional	52,18	52,18	-	66,71	61,3	- 10,78
Article 30 Abattoirs publics	6,5	6,5	-	11,48	10,2	- 11,14
Article 80 Crédits déconcentrés pour l'environnement	23,5	23,5	-	26,63	23,8	- 10,62
Article 90 Actions de restructuration	20	20	-	16,57	14,8	- 10,68
TOTAL	150,18	150,18	- 13,54	173,18	154,5	- 10,78

En millions de francs

En comparant le montant de la dotation votée pour 1998 et celui proposé pour 1999, on constate un baisse d'environ 10 %.

Si la part nationale de la prime d'orientation agricole (POA) se maintient en autorisations de programme avec 48 millions de francs, elle subit une diminution passant de 49,79 millions de francs à 44,4 millions de francs en crédits de paiement.

En ce qui concerne la part régionale de la POA, celle-ci se maintient en autorisations de programme à 52,18 millions de francs en 1999, mais diminue en crédits de paiement du même pourcentage que pour la POA nationale puisque les dotations budgétaires affectées à l'article 20 passe de 68,71 millions de francs pour 1998 à 61,3 millions de francs pour 1999.

Le montant des fonds régionaux d'aides aux investissements immatériels est stable en autorisations de programme à 23,5 millions de francs mai baisse en crédits de paiement avec 23,8 millions de francs au lieu de 26,63 millions de francs en 1998.

De façon identique, la dotation spécifique aux abattoirs publics demeure de 6,5 millions de francs en autorisations de programme mais baisse de plus de 11 % en crédits de paiement (10,2 millions de francs pour 1999 au lieu de 11,48 millions de francs en 1998).

Au-delà des crédits POA qui sont aujourd'hui devenus marginaux, votre rapporteur pour avis constate que l'effort budgétaire consenti à l'agriculture, n'a que peu d'incidences sur les crédits réservés aux IAA.

Deux comparaisons peuvent être faites pour appuyer cette thèse :

- la première est la récapitulation des crédits par agrégat et titre dans le fascicule budgétaire des crédits du ministère de l'agriculture : l'agrégat n° 1 " Activités agricoles productives " est doté de plus de 11 milliards de francs ; l'agrégat n° 2 " IAA " est pourvu à hauteur de 407 millions de francs ;

- la seconde concerne l'estimation du fascicule " concours publics à l'agriculture " : alors que plus de 73 milliards de francs sont consacrés en 1997 aux activités agricoles productives, 990 millions de francs sont affectés aux industries agro-alimentaires -dont 343 MF en provenance du FEOGA Orientation.

Votre rapporteur pour avis souhaite rappeler l'argumentation développée l'année passée par son prédécesseur, M.°aubert Garcia :

" Bien évidemment, les raisons que l'on peut avoir d'affecter des fonds publics à l'agriculture (instabilité intrinsèque des marchés de produits agricoles, soutien au revenu, enjeux d'aménagement du territoire et de gestion de l'espace, etc.) ne valent pas, en général, pour les industries de l'aval. L'industrie agro-alimentaire est une branche industrielle plutôt prospère et elle n'est sans doute ni plus ni moins aidée par la puissance publique que d'autres branches de l'industrie.

Cela dit, s'il ne peut s'agir d'accorder des subventions sans limites, il est parfaitement légitime de revendiquer pour l'industrie agro-alimentaire une politique d'environnement favorable , qui nécessiterait moins, sans doute, de nouveaux crédits, qu'une réorientation de ceux qui existent et, peut-être une meilleure prise en compte par le ministère de l'agriculture de sa dimension industrielle. Il s'agit donc de veiller à ce que la priorité régulièrement affichée à l'agro-alimentaire dans les actions des organismes de recherche agricoles, à commencer par l'INRA, se traduise dans les faits et de mobiliser au mieux les moyens de promotion de la SOPEXA " .

B. LES CRÉDITS PUBLICS EN FAVEUR DES ACTIONS MENÉES PAR LA SOPEXA

La promotion des produits agricoles et alimentaires par le biais des organismes d'appui au commerce extérieur français reste essentielle dans le contexte de concurrence accrue entre grands pays exportateurs. Compte rendu des enjeux pour la balance commerciale française, comme pour l'emploi, votre rapporteur pour avis juge positif l'augmentation de 10 millions de francs des crédits affectés à la SOPEXA.

Les crédits destinés à la promotion des exportations sont regroupés dans le chapitre 44-53, article 30. Ils ont pour objet :

- de faciliter les efforts de prospection et d'implantation commerciale des entreprises à l'étranger, en particulier les PME/PMI, par l'action de la direction des produits agro-alimentaires du centre français du commerce extérieur (CFCE) ;

- de permettre l'organisation du concours général agricole dans le cadre du salon international de l'agriculture ;

- d'assurer la promotion des technologies et savoir faire français dans le domaine de l'agro-fourniture et de l'agro-industrie ;

- enfin d'inciter à la réalisation des actions de promotion collective, tant sur le marché national que sur les marchés étrangers, par le biais de la SOPEXA.

Cet article d'un montant de 197,80 millions de francs pour 1997 avait subi l'année passée une baisse de plus de 20 % pour atteindre 157,80 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 1998.

Cette année, les dotations budgétaires de ce chapitre sont en augmentation de 6,4 % puisqu'elle s'élèvent à 167,9 millions de francs.

La forte diminution des dotations budgétaires de la SOPEXA l'année passée avait été regrettée par l'ensemble des parlementaires.

La mission d'audit réalisée conjointement par le Ministère des finances et celui de l'Agriculture adressé un bilan très positif des activités de la SOPEXA.. D'ailleurs, sous l'effet conjoint d'un développement des activités publi-promotionnelles et de gains de productivité, les ressources de Sopexa (Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires) ont légèrement progressé en 1994 pour atteindre 610,6 millions de francs, malgré une baisse de la dotation publique affectée à la société. Les budgets confiés à Sopexa par ses partenaires (403 millions de francs) ont augmenté en 1997, grâce notamment au gain des deux nouveaux budgets : la crevette de Guyane et une campagne collective des poissons frais.

EVOLUTION DE L'ACTIVITÉ GLOBALE 1996/1997

En millions de francs	1997	% 97/96
Produits laitiers	65 062	-2,62 %
Fruits et légumes	119 649	-1,58 %
Vins et spiritueux	139 062	1,92 %
Elevage	5 730	39,15 %
Produits de la mer	7 874	74,90 %
Produits carnés	22 426	-3,77 %
Autres produits	40 469	0,87 %
Régions	3 297	-5,88 %
Expositions internationales dont manifestation élevage	46 947 2 662	29,07 % 6,48 %
Entraînement général	12 788	-25,49 %
Divers*	16 100	-54,50 %
Total	479 404	-2,02 %

* hôtellerie, matériel promotionnel, autres actions Source : Sopexa

En outre, Sopexa envisage de diversifier ses services et de proposer des prestations à la carte aux entreprises, une assistance commerciale, des actions de lobbying... aussi bien en France que sur les marchés internationaux.

Le marché national, sur lequel Sopexa a mené 32 % de ses activités en 1997, demeure le premier débouché pour les entreprises agro-alimentaires françaises ^{19( * )} .

EVOLUTION DES RESSOURCES 1993/1997
(EN KF)

Votre rapporteur pour avis remarque que les dotations budgétaires pour 1999 seront d'un niveau supérieur à celles des années 1996,1997 et 1998. Votre rapporteur pour avis souligne que la légitimité du soutien financier de l'Etat est consolidé en raison notamment des missions de service public accomplies par l'entreprise, du caractère essentiel des exportations de produits agricoles et alimentaires et du classement dans la " boîte verte " des aides à la promotion, dans le cadre des accords de Marrakech. En outre, les relations entre l'Etat et la SOPEXA doivent s'articuler, à l'avenir, autour d'un contrat de plan Etat-Entreprise, permettant de mettre en place des programmes de promotion en faveur des filières sur plusieurs années. La SOPEXA regroupe en effet les efforts des pouvoirs publics et des professionnels.

C. LES AUTRES CRÉDITS

1. Les crédits du ministère

Il faut ajouter aux crédits de politique industrielle d'autres dotations du ministère qui concernent également l'agro-alimentaire . Votre rapporteur pour avis constate avec satisfaction l'augmentation de la plupart de ces crédits.

Les crédits de recherche appliquée au secteur agro-alimentaire (chapitre 61-21 article 61), sont en augmentation de 4,5 % avec 24,80 millions de francs en crédits de paiement.

Mention particulière doit être faite des dotations qui financent des actions de développement de la qualité d'hygiène ou de promotion ;

- les crédits destinés à la promotion de la qualité alimentaire (chapitre 44-70 article 30) passent de 16,4 millions de francs à 19 millions de francs) soit une hausse de 15,85 % ;

- les dotations de l'INAO (chapitre 36-22 article 43) sont en augmentation de 5,26 % avec 76 millions de francs ;

- les dotations versées au CNEVA (chapitres 36-22-13 ; 61-21-73, 36-22- 22 et 61-21- 71) sont en augmentation avec 201,01 millions de francs.

- le budget de l'aide alimentaire (chapitre 44-43) est en augmentation. Il passe de 205 MF à 274 MF. Cette dotation permettra à la France qui défend, au plan international, un renforcement du rôle de la convention de Londres et l'adoption d'un code de bonne conduite de l'aide alimentaire, de mieux couvrir ses engagements internationaux au titre de l'aide alimentaire.

2. Les crédits en provenance des autres ministères

Des crédits d'autres ministères bénéficient également aux industries agro-alimentaires.

Au titre du ministère de la recherche, par exemple, plus de 20 millions de francs devraient bénéficier directement aux industries agro-alimentaires en 1999.

Les crédits d'aménagement du territoire concernent également, pour partie, les industries agro-alimentaires . L'apport du FNADT a été estimé pour 1997 à 14 millions de francs, celui de la prime à l'aménagement du territoire étant de 75 millions de francs.

3. Les aides communautaires

Compte tenu de la modicité des crédits nationaux, le FEOGA-orientation se trouve être devenu, depuis les dernières années , le principal contributeur au financement des industries agro-alimentaires.

Les plans sectoriels actuellement en vigueur définissent les objectifs de développement des IAA pour la période 1994-1999. Ils précisent les moyens que l'Etat entend consacrer pour atteindre ces objectifs et les concours financiers attendus du FEOGA et de l'instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP).

Ces plans sont directement issus de la mise en oeuvre de la décision de la Commission des communautés européennes du 22 mars 1994 qui arrête les critères de choix à retenir pour les investissements concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles.

Ces critères doivent être appliqués de façon cohérente à toute décision octroyant des aides aux investissements des entreprises agro-alimentaires, quels que soient les mesures et les fonds concernés.

Pour les zones d'objectif 1 (Corse, arrondissement de Douai, Valenciennes, Avesnes et DOM), ces documents spécifiques de programmation sont intégrés dans les documents généraux de l'objectif 1 " Régions en retard de développement ".Il y a onze plans sectoriels (dont l'abattage-découpe de viandes, la transformation des viandes...).

Il convient d'y ajouter le plan sectoriel spécifique à la transformation des produits des pêches maritimes et de l'aquaculture continentale.

Après les arbitrages financiers avec la commission européenne, pour l'ensemble de ces plans (hors objectif 1), la France a présenté une demande de concours du FEOGA de 1,782 milliards de francs pour les six années (de 1994 à 1999), soit environ 297 millions de francs par an .

Cette demande correspond à un montant prévisionnel d'investissements de 9,34 milliards de francs , ce qui suppose de mobiliser des aides nationales de l'ordre de 895 millions de francs (soit près de 149 millions de francs par an) dont les 2/3 proviendraient de crédits d'Etat.

DEMANDE DE CONCOURS FEOGA (1994-1999)

(en millions de francs)

Prévisions 1994-1999	Transformation et commercialisation des produits agricoles	Transformation des produits de la pêche	TOTAL
Demande FEOGA	1 590 (265/an)	192	1 782 (297/an)
Investissements Aides nationales	8 380	960	9 340
Aides nationales	837 (140/an)	58	895 (149/an)

Au 30 juin 1997, le comité chargé d'assurer la programmation des concours FEOGA et IFOP a proposé l'octroi de 1.025 millions de francs répartis comme suit :

	Prévisions 1994/1999	Aides accordées
Abattage découpe de viandes	322,2	225,3
Charcuterie	121,9	109,6
Produits laitiers	198,1	122,7
Volailles	144,4	159,0
Céréales	33,3	14,3
Vins et alcools	194,0	77,1
Fruits et légumes	398,8	132,2
Horticulture	27,7	1,9
Semences	22,2	14,8
Pommes de terre	61,1	40,8
Divers végétaux	34,0	15,3
Autres produits	32,3	0,3
TOTAL	1 590,0	913,3
Produits de la pêche	192,0	111,7

Il convient de préciser qu'en 1994 et 1995 aucune décision d'aide n'a pu être formalisée. En effet, le document de programmation présenté par la France en avril 1994 pour la période 1994-1999 n'avait pas encore fait l'objet d'une décision d'approbation par la Commission des Communautés européennes. Cette décision n'a été prise que fin mars 1995 et les procédures d'utilisation des crédits européens n'ont été approuvées qu'au début de 1996. Les données indiquées correspondent donc uniquement aux projets examinés par le comité de programmation.

Votre rapporteur pour avis estime qu'il sera nécessaire de suivre avec attention la réforme des fonds structurels afin de préserver le financement communautaire des actions menées par les industries agro-alimentaires françaises.

Suivant les conclusions de son rapporteur pour avis, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits des industries agro-alimentaires inscrits au budget du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour 1999.

¹ Rapport du Conseil économique et social sur " l'industrie agro-alimentaire, force industrielle et chaînon de valorisation " présenté par M. Victor Scherrer - Juin 1998.

² INSEE N° 587 - Mai 1998

³ Rapport du Conseil économique et social sur " l'industrie agro-alimentaire, force industrielle et chaînon de valorisation " présenté par M. Victor Scherrer - Juin 1998.

⁴ Agreste - Conjoncture - numéro 3 - Mars 1998.

⁵ Agreste - Conjoncture - n°4 - avril 1998

⁶ Les bulletins mensuels du CFCE n°3 - Mars 1998

⁷ Les bulletins du CFCE - Tableau de bord

Commerce extérieur agro-alimentaire de la France - Mois de Juin 1998 - N° 9 - 09/98

⁸ Proposition de loi n° 329 (1996-1997) présentée par MM. Charles Descours, Claude Huriet, Maurice Blin, Guy Cabanel, Henri de Raincourt, Josselin de Rohan, Jacques Bimbenet, Paul Blanc, Mme Annick Bocandé, MM. Louis Boyer, Dominique Leclerc, Bernard Seillier et Jean-Pierre Fourcade, relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.

⁹ Rapport d'information n° 196 Sénat (1996-1997) fait par M. Claude Huriet au nom de la commission des affaires sociales à la suite de la mission d'information sur les conditions du renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme en France présidée par M. Charles Descours.

¹⁰ Avis n° 418 Sénat (1996-1997) présenté par M. Gérard César au nom de la commission des affaires économiques sur les conclusions de la Commission des Affaires économiques sur la proposition de loi au nom de MM. Charles Descours, Claude Huriet et plusieurs de ses collègues.

¹¹ Rapport Sénat n° 288 (1996-1997) présenté par M. Marcel Deneux au nom de la Commission des Affaires économiques sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à la qualité sanitaire des denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale.

¹² " Transgéniques : pour des choix responsables " Rapport d'information présenté au nom de la Commission des Affaires économiques par M. Jean Bizet, Sénat n° 440, 1997-1998.

¹³ Rapport sur l'utilisation des OGM en agriculture et dans l'alimentation par M. Jean-Yves Le Déaut n° 1054 - Assemblée nationale et n° 545 Sénat - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. " De la connaissance des gênes à leur utilisation ".

¹⁴ Article de M. Patrick Thieffry, les Echos, 18 juin 1998.

¹⁵ " Quelle réforme pour la PAC ? " Rapport d'information de la mission d'information sur l'avenir de la PAC présidée par M. Philippe François et présenté par MM. Marcel Deneux et Jean-Paul Emorine, n° 466, 1997/1998.

¹⁶ Projet de loi d'orientation pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, n° 335 (1996-1997) déposé sur le Bureau du Sénat le 6 mai 1997.

¹⁷ Rapport AN n° 1058 (1997-1998) présenté au nom de la Commission de la production et des échanges par M. François Patriat.

¹⁸ Forte d'une matière première abondante et bon marché, -le maïs- , l'industrie de l'isoglucose s'est développée à partir des années 70, sans contraintes, aux USA pour atteindre aujourd'hui 50 % du marché du sucre. L'Union européenne a contingenté dès son origine l'isoglucose qui ne représente que 2 % du marché du sucre.

¹⁹ Agra Presse Hebdo N° 2672 - Lundi 20 juillet 1998