B. L'ALLOCATION DE LOGEMENT TEMPORAIRE (ALT)
•
L'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes
défavorisées, communément appelée aide au logement
temporaire (ALT) a été instituée par la loi
n° 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses dispositions
d'ordre social. C'est une aide forfaitaire versée exclusivement aux
associations ayant conclu une convention avec l'Etat.
L'aide au logement (ALT) a deux finalités :
- c'est une aide qui a été créée pour se
substituer exceptionnellement aux aides à la personne, qu'il s'agisse de
l'APL ou des AL, quand le versement de ces aides n'est pas possible, notamment
du fait d'une durée de séjour trop brève pour permettre
l'ouverture d'une aide à la personne,
- l'ALT doit également permettre aux associations qui accueillent
des personnes défavorisées de se doter d'un parc plus important.
Comme les aides à la personne, l'ALT n'est pas contingentée.
Elle est financée par le Fonds national d'aide au logement (FNAL) qui
bénéficie à cet effet d'une contribution de l'Etat et
d'une contribution des régimes de prestations familiales, à
parité, et versée par les CAF qui prélèvent
2 % au titre des frais de gestion.
Une circulaire parue le 22 janvier 1998 rappelle les modalités de
renouvellement des conventions ALT et de calcul du montant de l'aide, de
façon à mieux contrôler, à l'occasion du
renouvellement, l'utilisation antérieure de l'ALT et à
éviter que les versements d'ALT aux associations ne soient
supérieurs aux frais réels engagés par ces
dernières pour la mobilisation des locaux.
• Après une très forte montée en charge de
l'ALT en 1993, 1994 et 1995 très largement due à la mise en
oeuvre du plan d'urgence, la croissance de la dotation s'est ralentie depuis
1996.
En 1997, les montants totaux d'ALT consommés s'élèvent
à
230,8 millions de francs
.
Les personnes accueillies dans les logements temporaires sont majoritairement
des isolés (82,3 % des ménages), masculins (57,2 %) et
jeunes (80 % ont moins de 40 ans).
La durée des séjours est en générale courte,
inférieure à un mois dans 54,9 % des cas. Mais la part des
séjours de plus de 6 mois a presque doublé en 1996
(période octobre 1995-septembre 1996) par rapport à la
période précédente ; cela doit conduire à veiller
à ce que l'ALT ne soit pas déviée de sa finalité
d'accueil temporaire.
• L'article 53 de la loi d'orientation relative à la lutte
contre les exclusions rend éligibles à l'ALT les centres
communaux ou intercommunaux d'action sociale. Ceci devrait encourager des
initiatives communales pour répondre aux situations d'urgence.
L'ouverture de l'ALT aux CCAS va représenter, dès 1998,
une augmentation de 7,6 % des dépenses d'ALT. Le coût (en
consommation, y compris les frais de gestion) est estimé à
19,5 millions de francs en 1998 et à 38 millions de francs en 1999,
soit en tout
57,5 millions de francs sur les deux ans.
Ce
coût sera financé pour moitié sur le budget de l'Etat, soit
10 millions de francs en 1998 et 20 millions de francs en 1999.
En conséquence, dans le projet de loi de finances pour 1999 la dotation
pour
le financement de l'ALT est fixée à 130 millions de
francs
contre 110 millions en 1998.