N° 68
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès-verbal de la séance du 19 novembre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1999 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME XII
PLAN
Par Mme Janine BARDOU,
Sénateur.
(1)
Cette commission est composée de :
MM. Jean François-Poncet,
président
; Philippe François, Jean Huchon,
Jean-François Le Grand, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Marc Pastor, Pierre
Lefebvre,
vice-présidents
; Georges Berchet, Jean-Paul Emorine,
Léon Fatous, Louis Moinard,
secrétaires
; Louis
Althapé, Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Janine Bardou, MM.
Bernard Barraux, Michel Bécot, Jacques Bellanger, Jean Besson, Jean
Bizet, Marcel Bony, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye,
Gérard César, Marcel-Pierre Cleach, Gérard Cornu, Roland
Courtaud, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Marcel
Deneux, Rodolphe Désiré, Michel Doublet, Xavier Dugoin, Bernard
Dussaut
,
Jean-Paul Emin, André Ferrand, Hilaire Flandre, Alain
Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Serge Godard,
Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Anne Heinis,
MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Joly, Alain
Journet, Gérard Larcher, Patrick Lassourd, Edmond Lauret, Gérard
Le Cam, André Lejeune, Guy Lemaire, Kléber Malécot, Louis
Mercier, Bernard Murat, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron,
Bernard Piras, Jean-Pierre Plancade, Ladislas Poniatowski, Paul Raoult,
Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Jean-Jacques
Robert, Josselin de Rohan, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Mme Odette
Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, Henri Weber.
Voir les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1078
,
1111
à
1116
et T.A.
193
.
Sénat
:
65
et
66
(annexe n°
38
)
(1998-1999).
|
Lois de finances. |
CHAPITRE IER -
LE PROGRAMME DE TRAVAIL DU
COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
Peu après son entrée en fonction, à la suite de sa nomination par décret du 5 janvier 1998, le nouveau Commissaire au Plan a reçu du Premier ministre une lettre de mission lui confiant la charge d'élaborer un programme de travail pour les années à venir.
A. LA LETTRE DE MISSION DU 9 JANVIER 1998 : UN COMMISSARIAT DU PLAN " ACTIF, RIGOUREUX, IMAGINATIF ET OUVERT "
Dans sa
lettre de mission datée du 9 janvier 1998, le Premier ministre
manifestait la volonté de voir le Plan jouer un rôle
"
d'animateur de l'analyse prospective et
stratégique
", de "
lien privilégié de la
concertation socio-professionnelle et de la réflexion
interministérielle
" et de "
programmation et
d'évaluation des politiques publiques
".
M. Lionel Jospin soulignait également que "
La France a
besoin d'un Commissariat général du Plan actif, rigoureux,
imaginatif et ouvert "
, dont il souhaitait "
relancer
l'action "
. Parmi les sujets devant figurer au programme de travail du
Plan, la même lettre citait :
- la mondialisation ;
- l'intégration européenne et l'unification monétaire
;
- les grandes tendances de la technologie ;
- la démographie ;
- la protection sociale ;
- les problèmes environnementaux.
Ce document souhaitait enfin que les analyses résultant des travaux du
plan définissent
" les moyens d'une croissance plus forte et
plus riche en emplois et d'une action déterminée contre le
chômage et l'exclusion "
;
" en large concertation avec
les partenaires sociaux ".