CONCLUSION
En
conclusion, votre rapporteur propose à votre commission :
- de se prononcer en faveur de l'adoption des crédits de la
francophonie, sous réserve qu'ils ne fassent l'objet cette année
encore d'aucune mesure de régulation ou de gel ;
- de demander au Gouvernement d'intervenir avec la plus grande fermeté
auprès de la Commission européenne de Bruxelles et des instances
de l'Union européenne pour que soient respectées les
règles linguistiques qui régissent l'Union et que soit garantie
la place du français dans les relations avec les pays candidats à
l'adhésion ;
- de demander à la France de veiller au respect par les pays membres de
la francophonie de leur engagement de recourir au moins en partie au
français dans les institutions internationales ;
- de demander au Gouvernement de déposer un amendement
constitutionnalisant la francophonie à l'occasion de la prochaine
révision constitutionnelle, afin de témoigner de l'engagement de
la France dans la francophonie
EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
d'une séance tenue le jeudi 19 novembre 1998, la commission a
procédé à
l'examen du rapport pour avis de
M. Jacques Legendre sur les crédits de la francophonie pour
1999
.
Un large débat a suivi l'intervention du rapporteur pour avis.
M. Adrien Gouteyron, président
, a souligné la richesse de
l'exposé du rapporteur pour avis et l'importance de ses propositions.
S'associant aux propos du président et affirmant son soutien à la
constitutionnalisation de la francophonie,
M. Xavier Darcos
a
insisté sur l'importance, pour la francophonie, de l'enseignement des
langues vivantes. Il a souligné que dans les pays où une seule
langue était enseignée, l'anglais était toujours
prédominant, que ce soit en Italie, en Allemagne ou dans les pays
d'Europe centrale et orientale dont le système scolaire s'inspire du
modèle allemand. Il s'est interrogé sur la diffusion des
chaînes de télévisions françaises dans le monde. Il
a ensuite souhaité savoir quel sort serait réservé
à la demande d'adhésion à la francophonie d'Israël.
Remarquant que les exportations de livres français diminuaient, il s'est
enquis de l'action du ministre de la culture dans ce domaine. Enfin, il a
regretté qu'il n'existe plus de ministre spécifiquement
chargé de la francophonie.
M. James Bordas
a indiqué qu'il partageait nombre des remarques
et suggestions du rapporteur pour avis, et il a souhaité que le
Gouvernement prenne conscience des risques qu'il y a à ne pas accorder
une importance suffisante à la défense de la place du
français dans les organisations internationales. Il a souligné
que le Français devait rester langue officielle aux prochains Jeux
olympiques de Sydney, et a engagé les responsables français du
comité international olympique à agir en ce sens. Enfin, il s'est
prononcé en faveur de l'adoption des crédits de la francophonie,
tout en regrettant comme le rapporteur la stagnation de ces crédits et
en affirmant son opposition à toute mesure de régulation.
Revenant sur l'évolution du budget de la francophonie,
M. Michel
Dreyfus-Schmidt
a souhaité connaître la différence que
faisait le rapporteur pour avis entre stagnation et stabilisation. Appuyant les
propos de M. Xavier Darcos, il s'est étonné que la
communauté francophone, qui comprend des pays où l'usage du
français est en fait très peu répandu, refuse
l'adhésion d'Israël, où existe une communauté de
400.000 francophones.
Il a observé que la francophonie créait des devoirs à la
France à l'égard des pays qui ont gardé l'usage de notre
langue et dont les ressortissants se tournent vers notre pays, parce qu'ils
parlent le français, lorsqu'ils souhaitent trouver un sort meilleur.
Par ailleurs, il s'est opposé à la constitutionnalisation de la
francophonie, qui pourrait être considérée par certains
comme s'inscrivant dans une démarche " rétrograde ",
quelle que soit la bonne foi des promoteurs de cette constitutionnalisation,
dont il a noté que le général de Gaulle ne l'avait jamais
souhaitée.
M. Adrien Gouteyron, président
, a demandé au rapporteur
pour avis si la future DGCID ne risquait pas de manifester la même
" indépendance " à l'égard de l'autorité
politique que l'ancienne direction générale des relations
culturelles, scientifiques et techniques.
Répondant aux différents intervenants,
M. Jacques
Legendre, rapporteur pour avis,
a apporté les précisions
suivantes :
- la DGCID sera une direction très importante, mais elle devrait
être placée sous l'autorité du ministre
délégué, moins accaparé par ses fonctions que le
ministre des affaires étrangères. La création d'un
ministère délégué compétent en
matière de relations culturelles et de francophonie offrirait à
cet égard les meilleures chances d'assurer le " pilotage
politique " de l'action culturelle extérieure ;
- l'apprentissage des langues étrangères est un enjeu essentiel
pour la défense du français, comme l'avait souligné la
mission d'information de la commission sur l'enseignement des langues vivantes
dans l'enseignement scolaire. Il est indispensable, si l'on veut
préserver la diversité linguistique, que les élèves
apprennent deux langues étrangères. Il faut aussi veiller
à ce que l'apprentissage précoce des langues ne
bénéficie pas uniquement à l'anglais. Une recommandation
défendue par le rapporteur pour avis, et adoptée à
l'unanimité le 25 septembre 1998 par l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe, préconise l'apprentissage de deux
langues étrangères. Il serait souhaitable que l'Union
européenne défende la même position ;
- la volonté d'inscrire la francophonie dans la Constitution n'est pas
l'expression d'un " provincialisme rétrograde ", mais une
réponse au souhait de nos partenaires francophones de voir la France
s'engager en faveur de la promotion de la francophonie. Ce serait aussi
l'affirmation de notre volonté politique de défendre le statut
international du français ;
- l'adhésion d'un Etat à la communauté francophone est
soumise au vote unanime des chefs d'Etat et de Gouvernement ayant le
Français en partage, l'opposition des pays arabes francophones fait donc
obstacle à l'adhésion d'Israël. Cela dit, d'autres pays
où le français est très largement pratiqué ne font
pas partie de la francophonie. Ainsi, l'Algérie, qui correspond à
tous les critères de définition d'un pays francophone, n'a jamais
souhaité, pour des raisons historiques, adhérer aux instances
internationales de la francophonie ;
- on peut objectivement constater que les crédits des affaires
étrangères sont stables. Subjectivement, on peut
considérer cette stabilité comme une stagnation et souhaiter non
seulement le maintien, mais encore le développement des moyens de
l'action extérieure de la France ;
- une action volontariste doit être menée pour défendre le
statut du français comme langue officielle des Jeux Olympiques.
Reprenant la parole,
M. Michel Dreyfus-Schmidt
a fait observer qu'il ne
paraissait pas normal que l'adhésion d'un Etat à la francophonie
puisse être refusée en raison de l'opposition de quelques Etats.
Il a estimé souhaitable que la règle de l'unanimité soit
réformée et qu'une majorité qualifiée puisse
décider de l'admission d'un nouvel Etat au sein de la communauté
francophone.
M. Philippe Richert
a signalé que le refus d'intégrer
Israël à la francophonie favorisait la progression de l'anglais
dans ce pays et dans l'ensemble de la région, et nuisait aux relations
franco-israéliennes. Les institutions francophones pourraient de plus
être un lieu de rencontre pacifique pour Israël et les pays voisins.
Il a donc souhaité que les obstacles à l'adhésion
d'Israël à la communauté francophone puissent être
surmontés.
En réponse à ces nouvelles interventions, le rapporteur pour avis
a souligné qu'il était favorable à l'admission
d'Israël au sein de la communauté francophone, dès que la
situation internationale le permettra. Il a également rappelé que
la France renforçait son action culturelle en Israël dans le cadre
de la politique de coopération bilatérale.
A l'issue de ce débat, la commission, suivant les propositions de son
rapporteur, a décidé à l'unanimité de
donner un
avis favorable à l'adoption des crédits de la francophonie pour
1999
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