N° 88
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de finances pour 1997, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VII
RECHERCHE
Par M. Jean-Marie RAUSCH,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents ; Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cléach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Émorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin. Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revêt, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, André Vallet, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et TA. 590.
Sénat : 85 et 86 (annexe n° 15 ) (1996-1997).
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'effort national en faveur de la recherche représente le plus bel exemple de la capacité d'un État développé à préserver son indépendance technologique, promouvoir son développement et son rayonnement, en un mot, à définir son avenir.
La recherche ne constitue-t-elle pas la promesse des emplois de demain et d'après-demain ?
Les crédits demandés pour 1997 au titre du budget civil de recherche et développement s'élèvent à 52,3 milliards de francs, en baisse de 1,37 % par rapport à la loi de finances pour 1996. Cette évolution ne surprendra pas car elle s'inscrit dans le cadre plus global de la volonté du Gouvernement de maîtriser les dépenses publiques.
Dans un tel contexte, la réflexion engagée par le Gouvernement lors de la réunion du Comité interministériel de la recherche scientifique et technologique en vue de redéfinir une grande politique française de la recherche, était plus que jamais nécessaire.
De plus, votre commission tient à noter l'adoption de nouvelles dispositions financières et fiscales instaurées en vue de faciliter l'accès des PME à l'innovation. Elle engage enfin le Gouvernement à poursuivre la politique de régionalisation de la recherche.