Projet de loi de finances pour 1997 : Ville

N° 88

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996.

AVIS

PRÉSENTÉ

au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1997 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

TOME XXIII

VILLE

Par M. Gérard LARCHER

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, Gérard César, Louis Minetti, vice-présidents : Georges Berchet, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cléach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jaques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Émorine, Léon Fatous, Hilaire Flandre, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Jean Puech, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, André Vallet, Jean-Pierre Vial.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10ème législ.) : 2993, 3030 à 3035 et T.A. 590.

Sénat : 85 et 86 (annexe n° 32) (1996-1997).

Lois de Finances.

INTRODUCTION

Dans un discours prononcé au Havre le 29 septembre 1995, le Chef de l'État a tracé les grandes lignes de l'action du Gouvernement en matière de politique de la ville. 11 déclarait :

« Dans les quartiers en difficulté , il ne faut pas se demander ou demander à la République une sorte de service minimum , mais bien le maximum , le meilleur de ce qu'elle peut donner. La nation se doit de mettre au service des plus faibles ce qu'elle a de meilleur. La nation doit servir les quartiers difficiles avec ses meilleurs fonctionnaires , ses meilleurs policiers , ses meilleurs professeurs. Les collectivités font un travail remarquable , et c'est nécessaire. Mais rien ne remplacera l'implication de l'État. Je veux le retour de la République , des valeurs de la République , partout sur notre territoire où elles ont été abandonnées. Les valeurs républicaines doivent reconquérir la France. Le chantier est immense , mais il est à la dimension d'un septennat.

J'ai demandé au Gouvernement de mettre toute sa politique au service de l'emploi. Il était temps de remettre l'homme au centre des choix économiques et sociaux. »

Le pacte de relance pour la ville, présenté le 18 janvier dernier à Marseille, tend, conformément aux vues énoncées par le Président de la République, à prendre à la racine le problème des quartiers en difficulté.

Tout le budget de la politique de la ville est destiné à soutenir cette politique ambitieuse. À cette fin, des moyens financiers importants sont dégagés, malgré un contexte budgétaire difficile.

Votre commission a constaté, tout au long de l'examen du projet de loi relatif' à l'entrée en vigueur du pacte de relance pour la ville, la détermination du Gouvernement dans la conduite de cette politique. Elle ne méconnaît pas les difficultés qui se dressent et les écueils qu'il faudra éviter.

Aussi, votre rapporteur pour avis juge-t-il souhaitable que la représentation nationale soutienne cette politique courageuse et déterminée qui pourrait bien être une des dernières chances offertes à la France de venir à bout de la fracture territoriale, de l'exclusion sociale et de préserver le modèle d'intégration républicaine.

Votre commission souhaite également, dans le droit fil des travaux de la commission spéciale du Sénat sur le pacte de relance, que la place des collectivités locales soit pleinement reconnue, en tant que partenaires de l'État, et elle estime que le maire doit être la cheville ouvrière de la politique de la ville.

MODIFICATIONS APPORTÉES AU BUDGET
DE LA VILLE ET DE L'INTÉGRATION

Au titre IV, l'Assemblée nationale a majoré de 1.125 million de francs de crédits supplémentaires, au total, les chapitres 46-60 (Interventions en faveur de la politique de la ville et du développement social urbain) et 47-81 (Population et migrations - Interventions de l'État).

Au titre VI, elle a majoré de 2.025 millions de francs de dotations supplémentaires le chapitre 67-10 (Politique de la ville et du développement social urbain).