Projet de loi de finances pour 1996 : justice - services généraux

Avis n° 82 (1995-1996) de M. Germain AUTHIÉ , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 1995

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
  • I. L'ADMINISTRATION CENTRALE
    
    • A. STABILISATION DES EFFECTIFS ET DE LOCALISATIONS
      
    • B. POURSUITE DES RESTRUCTURATIONS
      
    • C. MISE EN OEUVRE DU PLAN NATIONAL DE L'INFORMATIQUE
      
  • II. LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES
    
    • A. UNE ACTIVITÉ EN PROGRESSION
      
    • B. LES MAGISTRATS ET LES FONCTIONNAIRES DES GREFFES
      
    • C. LE BILAN DE LA REFORME DE L'AIDE JURIDIQUE
      
    • D. LA MODERNISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER
      
  • III. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
    
    • A. L'ACCROISSEMENT PERSISTANT DU NOMBRE DES AFFAIRES RESTANT A JUGER
      
    • B. L'AUGMENTATION DES MOYENS
      
    • C. LA MISE EN OEUVRE DES NOUVEAUX POUVOIRS PRÉVUS PAR LA LOI DU 8 FÉVRIER 1995
      
• ANNEXE LA REFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE