E. LE REDRESSEMENT DU TAUX D'ÉLUCIDATION, SIGNE DE L'EFFICACITÉ RENFORCÉE DE LA POLICE
Parallèlement à la diminution de la délinquance et de la criminalité, le taux d'élucidation s'est amélioré en 1994. Toutes infractions confondues, il a atteint 34,87 % (contre 32,21 % en 1993).
Ce redressement marque un terme -qu'on souhaite durable- dans la lente érosion dénoncée depuis des années par votre rapporteur. Globalement, il n'y a pas encore lieu de se féliciter, car plus de 65 % des affaires demeurent non élucidées, mais au moins de noter avec intérêt cette inversion de tendance.
Pour autant, votre rapporteur a souvent souligné le caractère très relatif du taux d'élucidation comme critère d'évaluation de l'efficacité de l'action de la police.
En effet, nombre de multidélinquants n'avouent qu'une partie de leurs délits, ce qui fait classer comme « non élucidées » des affaires dont les auteurs ont pourtant été arrêtés. On estime ainsi que pour une personne mise en cause, l'élucidation réelle porte sur 1,8 affaire, ce qui donne une idée de l'ampleur de la multidélinquance.
Inversement, un nombre considérable d'affaires ne sont pas signalées à la police ou à la gendarmerie et demeurent, par définition, non élucidées.
Le phénomène du non dépôt de plainte tend à se généraliser et ne laisse d'être assez inquiétant car il reflète un certain manque de confiance dans l'action de la police : à quoi bon déclarer une infraction si l'on est persuadé que cela ne sert à rien ?
En fait, dans l'esprit de trop de nos concitoyens, la déclaration d'un vol, par exemple, n'est plus la première phase d'un processus pénal conduisant à l'arrestation des coupables et à la réparation du dommage, mais simplement une formalité administrative indispensable pour l'envoi de la déclaration de sinistre à son assureur.
A cet égard, il est dommageable que les victimes ayant effectivement porté plainte soient trop souvent laissées sans nouvelles de leur dossier, ce qui ne contribue pas à une bonne perception de l'action de la police.
Comme le relève l'inspecteu r général Jacques Gential dans un rapport récent au ministre de l'Intérieur, la « réponse policière » aux victimes est souvent insuffisante. En pratique, dans le cas des cambriolages, par exemple, la police n'a de contact ultérieur avec la victime que dans un cas sur dix, ce qui revient à dire que 90 % des personnes ayant déclaré un cambriolage ignoreront tout des suites de l'enquête et auront l'impression que leur dossier a aussitôt été classé sans suite. Ce rapport note que « pour les victimes, ce silence est interprété comme le signe de l'inaction de la police ».
Certains taux d'élucidation par catégorie d'infractions contribuent à renforcer ce sentiment.
Pour plusieurs infractions graves, le taux d'élucidation est en effet souvent élevé : 71 % pour les homicides, 85 % pour les viols, 75 % pour les coups et blessures volontaires, etc. Mais ces faits ne représentent qu'une faible part de la criminalité globale.
Pour les infractions « de masse » au contraire -les vols simples, les vols de véhicules, les cambriolages, les dégradations de biens privés, etc...-ces taux sont très faibles, toujours inférieurs à 20 %, voire à 10 % (7 % pour les vols à la roulotte, 9 % pour les vols de voiture, etc.).
La loi d'orientation du 22 janvier 1995 n'a prévu aucune disposition particulière en matière d'élucidation ; l'assignation d'objectifs quantifiés n'aurait d'ailleurs pas grand sens.
Votre rapporteur n'en demeure pas moins convaincu qu'il faut sensibiliser dès leur formation initiale les policiers sur l'information des victimes et l'élucidation des affaires, tant sur le plan des principes qu'en raison de leur incidence sur l'image de la police dans l'opinion publique.