D. LA DROGUE RESTE UN SUJET MAJEUR DE PRÉOCCUPATION
Dans l'ensemble des données statistiques de la délinquance, les plus alarmantes sont de très loin celles qui concernent les infractions liées au trafic, à l'usage -revente et à la consommation des stupéfiants et psychotropes, en progression globale de 9 % en 1994.
• En dépit de l'action de tous les services
impliqués à un titre ou à un autre dans la
prévention et la lutte contre la drogue, la France -comme hélas
beaucoup d'autres pays européens- connaît depuis une vingtaine
d'années une véritable «
montée en puissance de
la drogue
», pour reprendre les termes mêmes d'une
réponse à un questionnaire budgétaire.
Plutôt que d'actualiser les traditionnels tableaux qu'il présente chaque année dans son avis budgétaire, votre rapporteur a jugé préférable d'illustrer par cinq chiffres révélateurs la progression du fléau depuis vingt ans.
Le crack, substance très ravageuse dérivée de la cocaïne, jadis inconnu en France, est apparu en région parisienne, avec 10 kg saisis en 1994.
De même, le LSD et l'extasy, dont la consommation restait marginale ces dernières années, semblent à nouveau faire l'objet d'un important trafic, avec plus de 328 000 doses saisies en 1994 (outre 21 grammes de lysergide, substance de base qui aurait permis de confectionner 400 000 autres doses). Le trafic et la consommation illicite d'amphétamines sont également en expansion.
• Parmi toutes les incidences catastrophiques de la
drogue, les pouvoirs publics mentionnent avec une grande préoccupation
:
- la très forte croissance de la délinquance de voie publique, en rapport avec la drogue dans 30 % à 50 % des cas ;
- « l'apparition de dérives mafieuses et le développement d'économies parallèles» dans de nombreux «quartiers difficiles» déjà atteints par d'autres facteurs de désagrégation du tissu social ;
- le blanchiment et l'injection dans les circuits financiers de masses importantes de capitaux illicites « susceptibles d'entraîner à terme une déstabilisation des systèmes économiques et financiers les plus fragiles, voire des institutions démocratiques de certains pays » ;
- l'aggravation des risques sanitaires, notamment chez les jeunes (Sida, hépatites B et C, décès par surdose, sans compter les accidents de voiture provoqués par la conduite automobile sous l'emprise de stupéfiants, qui ne font encore l'objet d'aucune répression spécifique).
• Dans le cadre de la loi d'orientation et de
programmation sur la sécurité (article 4),
la lutte
contre la drog
u
e a été inscrite au rang des cinq
missions prioritaires assignées à la police nationale pour les
années 1995 à 1999.
Nul ne doute de l'engagement résolu des policiers dans l'exécution de cette mission. Elle implique néanmoins de dépasser le cadre national car tous les services de police considèrent que l'efficacité de la lutte contre la drogue passe par une coopération internationale active, au plan européen, en particulier.
En 1994, votre rapporteur observait à cet égard que la perspective de l'application effective de la Convention de Schengen permettrait de renforcer le dispositif de coopération policière, « en dépit des incertitudes que fait planer la législation de certains États européens, les Pays-Bas notamment ».
Sur ce dernier point, la situation ne s'est pas améliorée.
Contrairement aux engagements pris (article 71-2 de la Convention de Schengen, selon lequel les États signataires s'engagent à prévenir et à réprimer par des mesures administratives et pénales l'exportation illicite de stupéfiants, y compris le cannabis), les Néerlandais deviennent les premiers exportateurs de drogue en Europe et cultivent le cannabis sur leur propre territoire (50 % de leur propre consommation).
Le 19 septembre 1995, le Président de la République a d'ailleurs envisagé la perspective du maintien du contrôle aux frontières au-delà du 1er janvier 1996 :
« La situation telle que je l'observe, et notamment dans le domaine de la généralisation des stupéfiants et de la nécessaire lutte contre la drogue, me conduit à penser que, sauf modifications substantielles des habitudes et des comportements de nos partenaires de Schengen, la France devra probablement demander ... la prolongation du contrôle aux frontières ». Le Chef de l'État a souhaité que « les législations dans les différents pays de l'accord de Schengen soient rendues homogènes dans le domaine de la lutte contre les stupéfiants, et que certains pays ne soient pas des plates-formes internationales de redistribution de drogues de toute nature ».
Votre commission des Lois ne peut que s'associer pleinement à ce voeu.