B. LES DÉPENSES MALADIE
Les dépenses d'AMEXA représentent le second poste de dépenses avec 37 % du total, en progression de 1.23 %.
Il faut noter que cette évolution est plus forte si on se réfère aux prévisions révisées ( + 3.3 %). en raison notamment de la progression des dépenses d'hospitalisation. Mais ces dépenses sous-estiment les économies qui seront induites par la mise en place, à compter du 1er janvier 1996, du carnet médical rendu obligatoire pour les personnes de plus de 70 ans atteintes d'au moins deux pathologies nécessitant un traitement de plus de six mois. Celui-ci pourrait concerner 80 à 90 % des 780.000 personnes âgées dans ce régime.
Ces dépenses subissent, par ailleurs, l'impact du vieillissement des ressortissants de ce régime qui accroît en moyenne de 1.8 point par an la consommation médicale.
Votre commission remarque que ces prévisions concernant le poste de dépenses en assurance maladie sont, d'ores et déjà, obsolètes en raison des mesures annoncées dans le cadre de la réforme de la protection sociale. Celle-ci prévoit notamment :
- la détermination d'un objectif d'évolution fixé chaque année par le Parlement, décliné par profession de santé et la mise en place d'un dispositif précis de lutte contre les gaspillages :
- une vaste réforme hospitalière fondée sur quatre grands principes : la régionalisation, l'accréditation et l'évaluation des services hospitaliers, la contractualisation. la coordination entre l'hospitalisation publique et privée ;
- un renforcement de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé avec, notamment, l'extension des références médicales opposables, l'accélération du codage des actes, etc.
C. LES PRESTATIONS FAMILIALES
Les prestations familiales ne représentent plus que 5 % des dépenses du BAPSA et régressent de 2.7 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1995. Leur montant passera ainsi de 4,7 milliards en 1995 à 4,6 milliards en 1996.
Cette évolution résulte du déclin des effectifs de bénéficiaires (- 5,5 % entre 1995 et 1996) même si celui-ci est atténué par la revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales (+ 2,1 %) et par l'application de la-loi « famille » du 25 juillet 1994 à hauteur d'environ 130 millions de francs.
On notera que la majoration de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) n'est pas prise en compte alors qu'elle intervient désormais avec un certain systématisme. En 1995. son coût s'est élevé à 185 millions de francs.
Par rapport aux prévisions de réalisations pour 1995, votre commission note en effet que la baisse tendancielle de ces prestations n'est ralentie que par l'amélioration des aides au logement et par les conséquences de l'élargissement de l'attribution de l'allocation parentale d'éducation aux familles ayant deux enfants prévu par la loi « famille ».