D. LA PROGRESSION MÉCANIQUE DES DÉPENSES LIÉES À L'OBJECTION DE CONSCIENCE
Les objecteurs de conscience peuvent être accueillis par les services relevant de l'État, des collectivités territoriales et par les organismes à vocation sociale ou humanitaire assurant une mission d'intérêt général : il s'agit donc, soit de collectivités publiques, soit d'organismes à but non lucratif.
L'État doit assurer l'ensemble des dépenses afférentes à la prise en charge des appelés effectuant leur service national en tant qu'objecteurs de conscience (solde, habillement, nourriture, hébergement, santé et transports) : les indemnités correspondantes sont avancées par les organismes d'accueil qui en demandent ultérieurement le remboursement à l'État et présentent, à l'appui de leurs demandes, les mémoires récapitulatifs des frais qu'ils ont consentis.
Les crédits relatifs à la prise en charge des objecteurs de conscience sont inscrits sur le budget de l'Intégration et font l'objet d'arrêtés de répartition pour abonder les lignes budgétaires des autres administrations participant à la gestion des intéressés : le budget enregistre donc, de manière mécanique, l'augmentation de ces frais de prise en charge des objecteurs de conscience consécutive à la forte croissance constatée ces dernières années du nombre d'appelés effectuant leur service national dans ce cadre et qui est à l'origine, notamment, des retards de remboursement des dépenses engagées par les associations d'accueil. Les crédits en question (chapitre 37-01) sont donc augmentés de 13,2 % pour atteindre 300 millions de francs en 1996.
Votre commission a pris acte de l'effort de rattrapage sur les crédits relatifs à l'objection de conscience. Si elle souligne qu'il existe un droit pour un appelé de faire son service en qualité d'objecteur de conscience, elle souhaite qu'une réflexion soit engagée sur la répartition des postes d'objecteurs entre les emplois relevant des collectivités locales et de l'État et ceux créés par les associations à vocation sociale ou humanitaire, dont certaines semblent recourir quasi-exclusivement à la formule de l'objection de conscience.