II. LES CRÉDITS RELATIFS A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION ET L'ACTION SOCIALE
L'ensemble du budget consacré à la lutte contre l'exclusion et à l'intégration en 1996 hors RMI s'élève à 7,07 milliards de francs. Ces crédits recouvrent un ensemble d'interventions qui recouvrent de nombreux domaines.
Quatre questions font l'objet d'une intervention particulière dans ce budget : les actions d'aide en faveur des jeunes, les centres de formation de travailleurs sociaux (CFTS), les centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) et les objecteurs de conscience.
A. UN EFFORT PARTICULIER EN FAVEUR DE L'HÉBERGEMENT DES PLUS DÉMUNIS
Concernant les centres d'hébergement et de réadaptation sociale ou CHRS, un effort particulier a été consenti par le Gouvernement en faveur de ces organismes, agréés par l'aide sociale de l'État, ou bénéficiant des aides au titre de l'allocation de logement temporaire ou du Fonds de solidarité logement, qui sont chargés d'offrir des possibilités d'accueil et d'hébergement de nuit aux personnes et familles sans logement.
Les crédits des CHRS (chapitre 46-23 article 22) sont portés de 2,1 milliards de francs à 2,2 milliards de francs dans le projet de loi de finances pour 1996 soit une progression de 4,33 %. Ils bénéficient de 92 millions de francs de crédits supplémentaires qui recouvrent :
- une mesure nouvelle de 38,5 millions de francs de crédit afin de créer 500 nouvelles places d'hébergement qui devraient s'ajouter, en 1996, aux 500 places déjà financées dans la loi de finances initiale pour 1995 ;
- une mesure nouvelle de 58,3 millions de francs destinée aux dépenses de fonctionnement des centres fondés sur une actualisation à 2,74 % des crédits de 1995.
Par ailleurs, en section d'investissement, votre rapporteur se félicite de la poursuite du plan de rénovation des CHRS qui se traduit par l'inscription de 25 millions de francs en autorisation de programme dans le projet de budget pour 1996, qui viennent prendre le relais des 20 millions de francs déjà obtenus dans le collectif budgétaire du 4 août dernier. Ces travaux permettent la suppression des dortoirs et l'adaptation des équipements collectifs en vue d'un meilleur respect des personnes hébergées
Il convient de noter que l'UNIOPSS fait néanmoins valoir que, hors création de places et compte tenu de l'effet en année pleine des places créées dans le collectif, la progression des crédits de fonctionnement des CHRS serait de 1,8 % seulement, ce qui ne permettrait pas de rattraper totalement les difficultés financières rencontrées par certains centres depuis deux ans.
L'effort en faveur des CHRS s'inscrit heureusement dans le cadre du plan d'urgence en faveur du logement d'urgence et d'insertion lancé par le Gouvernement en juin dernier et qui vise à accroître significativement l'offre de locaux pour les personnes les plus démunies avant l'hiver.