N° 79
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1995.
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de finances pour 1996, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
TOME X
COMMERCE EXTÉRIEUR
Par M. Michel SOUPLET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : MM. Jean François-Poncet, président ; Gérard Larcher, Henri Revol, Jean Huchon, Fernand Tardy, vice-présidents ; Gérard César, William Chervy, Jean-Paul Émin, Louis Minetti, Louis Moinard, secrétaires ; Louis Althapé, Alphonse Arzel, Mme Janine Bardou, MM. Bernard Barraux, Michel Bécot, Georges Berchet, Jean Besson, Claude Billard, Marcel Bony, Jean Boyer, Jacques Braconnier, Gérard Braun, Dominique Braye, Michel Charzat, Marcel-Pierre Cleach, Roland Courteau, Désiré Debavelaere, Gérard Delfau, Fernand Demilly, Marcel Deneux, Rodolphe Désiré, Jacques Dominati, Michel Doublet, Mme Josette Durrieu, MM. Bernard Dussaut, Jean-Paul Emorine, Léon Fatous, Philippe François, Aubert Garcia, François Gerbaud, Charles Ginésy, Jean Grandon, Francis Grignon, Georges Gruillot, Claude Haut, Mme Anne Heinis, MM. Pierre Hérisson, Rémi Herment, Bernard Hugo, Roger Husson, Bernard Joly, Edmond Lauret, Jean-François Le Grand, Félix Leyzour, Kléber Malécot, Jacques de Menou, Louis Mercier, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean-Marc Pastor, Jean Pépin, Daniel Percheron, Jean Peyrafitte, Alain Pluchet, Jean Pourchet, Paul Raoult, Jean-Marie Rausch, Charles Revet, Roger Rigaudière, Roger Rinchet, Jean-Jacques Robert, Jacques Rocca Serra, Josselin de Rohan, René Rouquet, Raymond Soucaret, Michel Souplet, Jacques Sourdille, André Vallet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale (l0ème législ.) : 2222. 2270 à 2275 et T.A. 413.
Sénat : 76 et 77 (annexe n°3) (1995-1996).
Lois de finances
INTRODUCTION
Mesdames.
Messieurs,
Après avoir été longtemps structurellement déficitaire, le commerce extérieur de la France est devenu largement excédentaire à partir de 1993. En outre, avec près de 84 milliards de francs, en 1994, et de 100 milliards de francs en 1995, nous sommes passés d'un excédent de récession à un excédent de croissance. Ceci est très positif lorsqu'on sait qu'un contexte de reprise économique induit, dans notre pays, une croissance inéluctable de nos importations.
Plusieurs problèmes assombrissent cependant ce tableau et préoccupent votre Commission des Affaires économiques et du Plan :
- la forte baisse de l'excédent agro-alimentaire en 1994 (-22.3 %) et1995, avec une chute spectaculaire du solde des produits agricoles (- 70 %) ;
- des faiblesses persistantes de notre commerce extérieur qui tiennent :
ü au recul inquiétant de l'investissement français à l'étranger, depuis le début des années 1990 ;
ü à une présence française qui. bien que s'améliorant, demeure modeste dans les économies émergentes ;
ü à des PME toujours insuffisamment tournées vers l'international.
Votre commission se félicite que la politique de soutien du commerce extérieur prenne en compte ces faiblesses.
Dans ce contexte, le projet de budget pour 1996 prévoit de consacrer 6,39 milliards de francs aux crédits consacrés à l'intervention directe de l'État dans le domaine du commerce extérieur, contre 21,78 milliards inscrits dans le budget initial de 1995.
Cette évolution s'explique par la confirmation de la rigueur financière pour les réseaux publics et parapublics d'appui aux exportateurs, une consolidation, très positive, des dispositifs d'aide à la prospection et à l'implantation commerciale et un allégement considérable du coût des procédures liées aux grands contrats.
Dans un contexte de croissance modérée de la demande interne, les exportations représentent plus que jamais une priorité et un vecteur de création d'emplois.
Il faut rappeler que, d'ores et déjà, un salarié sur quatre travaille directement ou indirectement à l'exportation et que, en 1994 comme en 1993, le dynamisme de notre commerce extérieur a permis de préserver 100.000 emplois.
Les enjeux sont donc fondamentaux, en termes d'emplois, de croissance économique et de place de la France dans le monde.