III. LES MESURES NATIONALES
La profondeur de la crise, ponctuée d'événements graves, a conduit le Gouvernement à prendre un ensemble de mesures destinées, à la fois, à apporter des réponses immédiates et à améliorer la compétitivité de la filière.
Cette politique a trouvé sa traduction dans :
- les mesures conjoncturelles arrêtées le 20 avril 1993,
- le contrat de progrès pour la pêche signé le 28 mai 1993 et complété le 16 septembre de la même année,
- les décisions arrêtées début février 1994 après l'importante dégradation des cours.
Depuis les premières mesures conjoncturelles d'avril 1993, ce sont au total 1,5 milliard de francs que le Gouvernement y a consacré tant en aides d'urgence qu'en allégement des charges sociales et financières ou encore en mesures de soutien du marché.
C'est ainsi que les marins pêcheurs ont bénéficié pendant six mois, du 1er janvier 1994 au 1er juin 1994, d'une réduction de 50% de leurs cotisations sociales. Le 1er juin 1994 le compte épargne navire qui leur garantit un revenu minimum, a pris le relais. Des mesures d'urgence d'aide aux familles ont été débloquées à deux reprises.
Le taux des cotisations sociales, appliqué à la part armatoriale de tous les navires artisans (plus et moins de douze mètres) a été allégé et harmonisé.
Les charges financières ont été réduites aussi bien pour la pêche artisanale que la pêche industrielle avec la baisse du taux des prêts bonifiés, le réaménagement des emprunts en cours (allongement de la durée des prêts bonifiés pour les plus de 12 mètres, prise en charge par l'État de la bonification pour les prêts non bonifiés des plus petits bateaux, maintien de la bonification des armements industriels renégociant leurs prêts).
Enfin, les entreprises ont vu leurs fonds propres renforcés : 90 millions de francs y ont été consacrés par l'État entraînant une participation équivalente des régions.
Au-delà de ces mesures conjoncturelles, dans le fil des propositions du rapport Guérin, des mesures destinées à l'amélioration de la compétitivité de la filière ont été arrêtées : en septembre 1994, 15 millions de francs ont été débloqués pour mettre en place un ensemble de mesures permettant d'assurer un véritable pilotage par l'aval de la filière, en améliorant la connaissance de l'offre, la mise en marché et la commercialisation, ainsi que la valorisation de la production grâce à une politique accrue de qualité.
Le 9 novembre 1994 enfin, un fonds de restructuration du mareyage a été crée, dont le montant initial a été fixé à 25 millions de francs et qui devrait assurer une efficacité accrue à la commercialisation des produits.