Projet de loi de finances pour 1996 : pêche

Avis n° 79 (1995-1996) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 1995

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• CHAPITRE PREMIER - UN SECTEUR ÉPROUVÉ PAR LA CRISE
  
  • I. UNE CRISE AUX FACTEURS MULTIPLES
    
  • II. LES MESURES PRISES AU PLAN COMMUNAUTAIRE
    
  • III. LES MESURES NATIONALES
    
  • IV. UNE SITUATION QUI RESTE PRÉOCCUPANTE
    
• CHAPITRE II - L'ACTION CONDUITE PAR LES POUVOIRS PUBLICS ET LE PROJET DE BUDGET POUR 1996
  
  • I. LA POLITIQUE CONDUITE EN 1995
    
  • II. LA PRÉPARATION DE LA LOI D'ORIENTATION
    
  • III. LE PROJET DE BUDGET DES PÊCHES MARITIMES ET DES CULTURES MARINES
    
• EXAMEN EN COMMISSION