Projet de loi de modernisation des activités financières

Avis n° 264 (1995-1996) de M. Charles JOLIBOIS , fait au nom de la commission des lois, déposé le 12 mars 1996

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• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SUR LES SERVICES D'INVESTISSEMENT DANS LE DOMAINE DES VALEURS MOBILIÈRES ET MODERNISATION DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES
    
    • A. LA DIRECTIVE DU 10 MAI 1993
      
    • B. UNE TRANSPOSITION ASSORTIE D'UNE MODERNISATION DES MARCHES FINANCIERS
      
  • II. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
    
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • TITRE PREMIER - LA PRESTATION DE SERVICES D'INVESTISSEMENT
    
  • TITRE II - LES MARCHES FINANCIERS
    
  • TITRE ADDITIONNEL APRÈS LE TITRE IV SANCTIONS PÉNALES
    
  • TITRE V - DISPOSITIONS DIVERSES
    
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION DES LOIS