B. APRÈS LA FORTE CROISSANCE DE CES DERNIÈRES ANNÉES, LA PROGRESSION DE LA MASSE SALARIALE DE L'ÉTAT RALENTIRAIT EN 2025
1. La hausse de la masse salariale de l'État devrait être freinée l'an prochain
En 2025, la masse salariale de l'État hors pensions atteindrait 108,023 milliards d'euros, en hausse de 1,51 % par rapport à 2024. Il convient de relever le ralentissement notable de cette progression, après + 6,13 % en 2024 et + 5,05 % en 2023 - et une augmentation globale de 24,77 % depuis 2017.
Évolution de la masse salariale de l'État hors pensions depuis 2017 (en milliards d'euros)
Source : Direction générale de l'administration et de la fonction publique
2. Le coût des mesures générales et catégorielles connaîtrait un recul important
Après avoir largement porté la progression de la masse salariale de l'État ces dernières années, les mesures générales ne contribueraient plus à l'accroître qu'à hauteur de 23 millions d'euros en 2025, contre 912 millions d'euros en 2024, 2,27 milliards d'euros en 2023 et 1,55 milliard d'euros en 2022.
Cette somme correspond au coût des revalorisations liées à l'évolution du Smic pour les contractuels, principalement dans la police nationale et chez les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).
Les mesures générales mises en
oeuvre depuis 2022
dans la fonction publique
Face à la crise inflationniste née du conflit en Ukraine, le Gouvernement a mis en oeuvre, au 1er juillet 2022, une première revalorisation de 3,5 % du point d'indice2(*), dont le coût est évalué à 7,6 milliards d'euros en année pleine pour l'ensemble de la fonction publique.
D'après la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), en 2023, cette mesure aurait permis d'accroître la rémunération annuelle des agents de catégorie B de 900 euros et des agents de catégorie C de 760 euros en moyenne.
Le 1er juillet 2023, le point d'indice a de nouveau été revalorisé, à hauteur de 1,5 %3(*), pour un coût de 1,7 milliard d'euros en 2023 et de 3,4 milliards d'euros en 2024 - dont la moitié pour la fonction publique de l'État.
Dans le même temps, les agents de catégorie B et C situés en bas de grille se sont vu attribuer jusqu'à 9 points d'indice majoré différenciés supplémentaires, ce qui représente un coût de 437 millions d'euros en 2024.
Il aurait résulté de ces deux dernières mesures un gain moyen de 42,51 euros bruts par mois pour les agents de catégorie B et de 38,95 euros bruts par mois pour les agents de catégorie C.
Enfin, au 1er janvier 2024, cinq points d'indice majoré supplémentaires ont été attribués à l'ensemble des agents publics, quels que soient le grade ou l'ancienneté détenus. Ces derniers ont bénéficié à ce titre d'une majoration de leur rémunération de 295 euros bruts par an, pour un coût de 2,15 milliards d'euros en 2024.
Il en irait de même des mesures catégorielles, dont la charge croîtrait de 590 millions d'euros en 2025, après 3,71 milliards d'euros en 2024, 1,60 milliard d'euros en 2023 et 1,07 milliard d'euros en 2022.
Cette progression découlerait à hauteur de 237 millions d'euros d'extensions en année pleine de mesures mises en oeuvre courant 20244(*) et de 353 millions d'euros de mesures nouvelles5(*).
Les principales mesures catégorielles mises
en oeuvre depuis 2023
dans la fonction publique
Diverses mesures catégorielles ont été annoncées au terme de la conférence salariale du 12 juin 2023, à savoir :
- l'attribution d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents publics ayant perçu une rémunération brute inférieure à 39 000 euros entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 20236(*), pour un coût de 880 millions d'euros pour la fonction publique de l'État et de 500 millions d'euros pour la fonction publique hospitalière7(*) ;
- la reconduction pour 2023 de la mesure de garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa)8(*), pour un coût de 131 millions d'euros ;
- la revalorisation de 50 % à 75 % de la prise en charge des transports collectifs des agents de l'État à compter du 1er septembre 20239(*) ;
- ou encore la revalorisation de 10 % du barème de monétisation des jours de compte épargne temps (CET) à partir du 1er janvier 2024.
Par ailleurs, le solde du glissement vieillesse-technicité (GVT), qui correspond à l'effet mécanique des progressions de carrière sur la masse salariale, alourdirait cette dernière de 550 millions d'euros. L'incidence du schéma d'emplois pour 2025 serait, pour sa part, limitée à 241 millions d'euros.
* 2 Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, article 1er.
* 3 Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, article 1er.
* 4 Dont 66 millions pour des revalorisations d'enseignants, 42 millions d'euros pour la révision de la grille indiciaire des sous-officiers supérieurs du programme 212 « Soutien de la politique de défense » et 42 millions d'euros pour les primes de voie publique des gendarmes et policiers.
* 5 Dont 60 millions d'euros pour le financement des revalorisations des AESH, 32 millions pour des mesures indemnitaires pour l'aviation civile, 27 millions d'euros pour des soutiens aux contractuels pour la défense et 24 millions d'euros pour une réforme de la filière de surveillance pénitentiaire.
* 6 Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires, article 1er.
* 7 L'attribution de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents de la fonction publique territoriale n'est pas obligatoire.
* 8 Décret n° 2023-775 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, article 1er.
* 9 Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, article 1er.