III. UNE HAUSSE STRUCTURELLE DES DÉPENSES
A. UNE AUGMENTATION DES DÉPENSES « HORS COVID »
En 2023, les dépenses de la sécurité sociale ont augmenté de 3,1 %, alors qu'elles avaient augmenté de 4,4 % en 2022. Si les dépenses liées à la crise sanitaire sont exclues, les dépenses augmentent même de 5 % entre 2022 et 2023. Hors « Covid », les dépenses avaient augmenté de 5,7 % entre 2021 et 2022, ce qui illustre une augmentation structurelle tendancielle des dépenses.
Dépenses prévues et réalisées entre 2022 et 2023
(en milliards d'euros)
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Dépenses réalisées en 2022 |
Dépenses prévues en LFSS pour 2023 |
Dépenses réalisées en 2023 |
Écart entre les dépenses prévues et réalisées en 2023 |
Écart entre les dépenses réalisées entre 2022 et 2023 |
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Maladie |
242,2 |
238,3 |
243,9 |
2,3 % |
0,7 % |
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ATMP |
14,5 |
14,8 |
15,4 |
4,1 % |
6,6 % |
|
Retraite |
263,3 |
273,3 |
275,1 |
0,6 % |
4,5 % |
|
Famille |
51,4 |
55,3 |
55,7 |
0,8 % |
8,5 % |
|
Autonomie |
35,2 |
37,4 |
37,6 |
0,5 % |
6,9 % |
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FSV |
18,0 |
19,3 |
19,3 |
- 0,1 % |
7,0 % |
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Toutes branches y.c. FSV |
592,1 |
601,9 |
610,7 |
1,5 % |
3,1 % |
Source : Commission des finances du Sénat d'après la Cour des comptes
Les dépenses ont particulièrement augmenté en proportion pour l'ensemble des branches, sauf la branche maladie, en raison de la fin des dépenses liées à la crise sanitaire. À l'exception des branches maladie et retraite, la hausse des dépenses a été plus importante que la hausse des recettes pour l'ensemble des branches.
La hausse des dépenses de la branche famille, de 8,5 %, est particulièrement frappante. Les prestations versées par la branche famille ont en effet augmenté de 2,1 milliards d'euros, représentant une hausse de 5,7 %, en raison d'une revalorisation des allocations liée à la hausse du complément de libre choix du mode de garde (1,6 milliard d'euros).
En volume toutefois, les dépenses et le déficit de la sécurité sociale sont essentiellement dues à la branche maladie, qui représente 40 % des dépenses de la sécurité sociale, et à la branche retraite (45 % des dépenses de sécurité sociale).
Les dépenses augmenteraient encore de 5,2 % en 2024, alors que l'inflation ne sera probablement que de 2,9 %, en raison notamment de l'augmentation des pensions de retraite de 5,3 % au 1er janvier 2024 (voir supra).