B. UNE HAUSSE DES RECETTES LIMITÉE POUR LES BRANCHES AUTONOMIE ET AT-MP
1. Une augmentation différenciée des recettes selon la branche...
Les recettes ont augmenté de façon différenciée selon la branche de la sécurité sociale concernée. Ainsi, les recettes de la branche famille, maladie, retraite et du FSV ont davantage augmenté que les recettes générales. Inversement, les recettes de la branche AT-MP et autonomie ont moins augmenté que les recettes de l'ensemble de la sécurité sociale, à hauteur respectivement de 3,8 % et de 4,5 %.
Recettes prévues et réalisées en 2023 par branche
(en milliards d'euros)
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Recettes réalisées en 2022 |
Recettes prévues en LFSS pour 2023 |
Recettes réalisées en 2023 |
Écart entre les recettes prévues et réalisées en 2023 |
Écart entre les recettes réalisées entre 2022 et 2023 |
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Maladie |
221,2 |
231,2 |
232,8 |
0,7 % |
5,2 % |
|
ATMP |
16,2 |
17,0 |
16,8 |
- 1,3 % |
3,8 % |
|
Retraite |
259,4 |
269,7 |
272,5 |
1,0 % |
5,0 % |
|
Famille |
53,3 |
56,7 |
56,8 |
0,1 % |
6,5 % |
|
Autonomie |
35,4 |
36,2 |
37,0 |
2,2 % |
4,5 % |
|
FSV |
19,4 |
20,6 |
20,4 |
- 0,9 % |
5,5 % |
|
Toutes branches y.c. FSV |
572,4 |
594,9 |
600,0 |
0,8 % |
4,8 % |
Source : commission des finances du Sénat d'après la Cour des comptes
2. ... En raison de sources de recettes différentes
La structure des recettes des branches varie en effet selon le risque couvert, ce qui affecte l'évolution des ressources de chaque branche :
- la branche AT-MP repose sur le même principe d'indemnisation par les employeurs, qui avait été fixé en 1898 et retenu en 1945 : son financement repose à 91 % sur des cotisations sociales patronales, comme en 2022 ;
- les branches maladie et famille, dont les prestations ont été progressivement universalisées sans exigence contributive, sont partiellement financées par des cotisations sociales (35 % et 61 %), et partiellement par l'impôt (54 % et 35 %) ;
- la branche vieillesse repose sur un principe contributif, d'où l'importance des financements par les cotisations sociales, salariales et patronales (58 %) ; mais la création du minimum vieillesse, depuis devenu l'Allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), a justifié un financement par la CSG (8 %), de même que les déséquilibres structurels de certaines régimes spéciaux ont rendu nécessaire un financement par l'État, via la mission « Régimes sociaux et de retraites » du budget général ;
- enfin, la jeune branche autonomie constitue à ce jour la seule branche de la sécurité sociale à être entièrement financée par des impositions de toute nature, principalement la CSG (88 %).
La moindre augmentation des recettes de la branche AT-MP est probablement due à l'augmentation des allègements généraux de cotisations, à hauteur de 10 %, alors que la masse salariale soumise à cotisations n'a augmenté que 5,7 %. De même, les recettes de CSG, sur lesquelles reposent les produits de la branche autonomie, ont été amoindries de ce fait.
Structure des recettes brutes des ROBSS par branche
(en pourcentage)
Source : d'après la Commission des comptes de la sécurité sociale