LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LE RAPPORTEUR POUR
AVIS
Ministère des armées - Direction des affaires juridiques (DAJ)
Mme Laurence Marion, directrice
M. Vincent Droullé, chef de service, adjoint à la directrice
M. Mathieu Rhée, sous-directeur adjoint du droit public et du droit privé
Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
M. Vincent Strubel, directeur général
Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR)
M. Serge Lasvignes, président
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
Mme Julie Holveck, conseillère juridique
M. Gwénaël Jézéquel, conseiller « institutions »
Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
Mme Cécile Dubarry, directrice générale
M. Olivier Delclos, directeur de la direction « Internet, Presse, Postes et utilisateurs »
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :