II. EXAMEN DU RAPPORT (28 FÉVRIER 2023)
Réunie le mardi 28 février 2023, sous la présidence de M. Claude Raynal, président, la commission des finances a procédé à l'examen du rapport de Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure pour avis, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
La commission a émis un avis favorable à l'adoption du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Le compte rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html