III. L'EXPERTISE FRANÇAISE EN MATIÈRE D'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET DE MÉTÉOROLOGIE, UN ENJEU MAJEUR DE SOUVERAINETÉ ET DE PILOTAGE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
A. DES OPÉRATEURS PRODUCTEURS DE DONNÉES STRATÉGIQUES, AUX PREMIÈRES LIGNES FACE AUX DÉFIS DE LA TRANSITION...
Le pilotage de la transition écologique nécessite une grande quantité de données publiques précises et fiables , afin d'anticiper les effets du changement climatique, élaborer des modèles de résilience territoriale et planifier les mesures à décliner selon un séquençage pertinent et adapté aux enjeux. La connaissance et la production de données souveraines et interopérables sont donc indispensables pour répondre à l'urgence climatique et environnementale, source de défis colossaux pour le siècle à venir.
À cette fin, les opérateurs du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie » seront fortement mobilisés pour enrichir les modèles de prévision et de pilotage très intensifs en données . La stabilisation des effectifs du Cerema (2 495 ETPT), de l' IGN (1 447 ETPT) et la hausse du plafond d'emplois de Météo France (2 597 ETPT) est à ce titre un signal budgétaire positif , salué par les opérateurs entendus par le rapporteur. Le financement de cinq bouées au large de la Corse permettra de mieux anticiper les épisodes orageux comme celui d'août 2022, d'une ampleur inédite, qui fut une catastrophe à la fois humaine et matérielle.
Source : PAP.
Ces acteurs, essentiels pour outiller la Nation afin d' interpréter, comprendre et agir dans un monde rendu plus incertain par le changement climatique , viennent de subir une décennie de rigueur budgétaire et de réduction d'effectifs. Il est impératif de prolonger cette nouvelle trajectoire au-delà de 2023 si l'on souhaite maintenir l'expertise française et notre capacité à maîtriser la planification écologique, que le Gouvernement a érigée au rang de ses priorités.
B. ... QUI DOIVENT ÉGALEMENT ACCOMPAGNER LES TERRITOIRES ET ADAPTER LEUR MODÈLE À L'OUVERTURE DES DONNÉES PUBLIQUES
Si c'est l'État qui est chargé du pilotage des stratégies de résilience, les collectivités territoriales auront un rôle primordial à jouer dans la déclinaison et l'adaptation des mesures au niveau des territoires. Elles feront face à un besoin d'accompagnement sans précédent , en termes de connaissance, d'ingénierie et de capacité d'innovation. Ceci plaide pour un arrêt de la réduction de l'implantation territoriale de ces opérateurs , afin de conserver un lien de proximité essentiel, notamment au bénéfice des communes rurales.
Source : PAP.
Depuis la loi de 2016 pour une République numérique, l'échange d'informations publiques entre les administrations et les établissements publics administratifs, aux fins de l'exercice de leurs missions de service public, ne peut donner lieu à une redevance. En mars 2019, en réponse au référé de la Cour des comptes sur la valorisation des données de l'IGN, Météo France et du Cerema, le Premier ministre a décidé de généraliser la gratuité de réutilisation de ces données .
Ceci aboutit à un bouleversement du modèle économique des opérateurs, pénalisant leur capacité à augmenter leurs ressources propres et les rendant plus dépendants des dotations budgétaires. La viabilité de leur modèle est en jeu : la commission sera vigilante à ce que leurs capacités budgétaires ne soient pas obérées par des choix qui se sont imposés à eux, avec des compensations insuffisantes. Il s'agit là d'une question de souveraineté environnementale pour notre pays, qui détermine notre capacité à réduire la distance à la frontière technologique et à répondre aux besoins grandissants d'expertise face aux complexités induites par le changement climatique et l'érosion de la biodiversité.