C. UNE LENTE RÉDUCTION DU DÉFICIT ET UNE DETTE SOCIALE PROCHE DE 160 MILLIARDS D'EUROS FIN 2022
Comme en 2020, l' essentiel du déficit des deux dernières années se concentre sur la branche maladie (- 26,1 milliards d'euros en 2021 et - 20,3 milliards d'euros en 2022), alors qu'il est plus limité sur la branche vieillesse (- 2,6 milliards d'euros en 2021 et - 1,7 milliard d'euros en 2022, FSV compris). Les branches famille et accidents du travail sont revenues à leur situation traditionnellement excédentaire dès 2021.
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Déficit ou excédent
(en milliards d'euros) |
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2020 (réalisé) |
2021 (réalisé) |
2022 (prévisions) |
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Maladie |
- 30,5 |
- 26,1 |
- 20,3 |
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Accidents du travail |
- 0,1 |
+ 1,3 |
+ 2,0 |
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Famille |
- 1,8 |
+ 2,9 |
+ 2,6 |
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Vieillesse |
- 4,9 |
- 1,1 |
- 3,0 |
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Autonomie |
- |
+ 0,3 |
- 0,5 |
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FSV |
- 2,5 |
- 1,5 |
+ 1,3 |
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Solde |
- 39,7 |
- 24,3 |
- 17,8 |
Source : annexe B au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
La forte progression des recettes en 2021 et 2022, supérieure aux attentes, ne s'est qu'en partie répercutée sur la réduction du déficit en raison du niveau toujours élevé des dépenses liées à la crise sanitaire et de l'impact des revalorisations des rémunérations et des prestations sociales.
Au cours de l'année 2021, le solde net moyen de trésorerie de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) est resté fortement négatif , à un niveau équivalent à celui de 2020, et il devrait le rester en 2022 (solde moyen négatif de 23,5 milliards d'euros).
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Solde net moyen de trésorerie de l'Acoss (en milliards d'euros) |
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2019 |
2020 |
2021 |
2022 (prévisions) |
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- 18,9 |
- 42,5 |
- 44,2 |
- 23,5 |
Source : rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale - septembre 2022.
En 2021, le plafond d'emprunt de l'Acoss avait été maintenu au niveau exceptionnel de 95 milliards d'euros, comme en 2020. L'encours maximal mobilisé a atteint un point haut fin avril 2021, à près de 80 milliards d'euros. Toutefois, en 2021, l'Acoss a bénéficié d'un taux de financement moyen négatif (- 0,61 %), si bien qu'elle a enregistré un résultat de gestion positif (271 millions d'euros).
Le plafond d'emprunt de l'Acoss a été abaissé à 65 milliards d'euros en 2022 et l'encours maximal mobilisé a été, sur cette année, de 58 milliards d'euros. Selon les prévisions, le taux de financement moyen de l'Acoss resterait négatif sur 2022 (- 0,25%), entraînant un résultat financier de nouveau positif, évalué à 60 millions d'euros.
Dans le même temps, en application des modalités de gestion de la dette sociale arrêtées en 2020 5 ( * ) , l'Acoss a reçu de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) 20 milliards d'euros en 2020 et 40 milliards d'euros en 2021. Elle recevra à nouveau 40 milliards d'euros en 2022 selon un calendrier de reprise de dettes s'échelonnant jusqu'au mois de décembre. Ces montants incluent toutefois des dotations destinées au désendettement et à l'investissement des établissements de santé 6 ( * ) .
Selon les informations communiquées au rapporteur pour avis par son président, le taux de refinancement de la Cades , c'est-à-dire le taux moyen pondéré des emprunts en cours, a globalement diminué au cours de l'année 2021 (passant de 1,44 % fin 2020 à 0,6 % fin 2021), puis remonté en 2022. Il était un peu supérieur à 1 % fin septembre 2022.
Sur les années 2020-2022, la Cades devrait amortir plus de 52 milliards d'euros mais elle aura repris dans le même temps 100 milliards d'euros de déficits, dont 31 milliards d'euros correspondants à des déficits antérieurs à 2020.
La dette sociale , entendue comme la somme des déficits restant à amortir par la Cades et de ceux non repris par celle-ci et maintenus à l'Acoss, atteindrait, d'après les dernières évaluations de la Cour des comptes 7 ( * ) , près de 160 milliards d'euros fin 2022 (contre 115 milliards d'euros fin 2019).
* 5 Loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie.
* 6 5 milliards d'euros en 2021 puis à nouveau en 2022 destinés au désendettement et à l'investissement des établissements de santé, un solde 3 milliards d'euros étant prévu en 2023.
* 7 Rapport annuel sur les lois de financement de la sécurité sociale - octobre 2022.