LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Direction générale du trésor (DGT)
- M. Gabriel CUMENGE, sous-directeur BancFin ;
- Mme Dorine BERARD, adjointe au chef de bureau BancFin 4 ;
- Mme Caroline MILLER, adjointe au chef de bureau Assur 1.
Comité consultatif du secteur financier (CCSF)
- Mme Corinne DROMER, présidente.
Association pour la promotion de la concurrence en assurance des emprunteurs (APCADE)
- Mme Catherine CHARRIER-LEFLAIRE, présidente ;
- M. Sylvain CORIAT, vice-président.
Commission de médiation de la convention AERAS
- M. Emmanuel CONSTANS, président.
Fédération bancaire française (FBF)
- M. Nicolas THÉRY, président ;
- M. Nicolas BODILIS-REGUER, directeur des relations institutionnelles France.
France assureurs (anciennement Fédération française des assurances)
- M. Franck LE VALLOIS, directeur général ;
- M. Philippe BERNARDI, directeur du Pôle Assurances de personnes ;
- Mme Viviana MITRACHE, responsable du département Affaires parlementaires, Pôle Affaires publiques ;
- M. Arnaud GIROS, conseiller parlementaire au département Affaires parlementaires, Pôle Affaires publiques.
Association Séropotes
- M. Bruno LAMOTHE, référent accès aux droits, aux soins et lutte contre la sérophobie.
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :