III. UN INVESTISSEMENT MASSIF DANS LE NUMÉRIQUE QUI COMMENCE À PRODUIRE DES EFFETS
Les crédits de paiement dédiés à l'informatique du ministère s'élèveraient en 2022 à 340 millions d'euros, contre 268 millions en 2021, soit 27 % d'augmentation . Cette hausse serait principalement destinée à financer la poursuite du plan de transformation numérique 2018-2022 , auquel seraient affectés 30 nouveaux emplois au secrétariat général (ce qui porterait à 260 le nombre d'emplois créés en cinq ans). Selon la Chancellerie, fin 2022, 535 millions d'euros, soit un peu plus des 530 millions d'euros initialement prévus, devraient avoir été dépensés à ce titre .
Le retard pris par le ministère dans l'équipement informatique des juridictions semble en passe d'être comblé , à la faveur de la crise de la covid-19. Pour ce qui est du matériel , selon les chiffres de la Chancellerie, 99 % des magistrats sont désormais dotés d'ordinateurs ultraportables, ainsi que 70 % des greffiers et autres agents, soit en pratique tous ceux dont les tâches peuvent être effectuées à distance. Quant à l'accès aux réseaux , trop souvent insuffisant, un plan d'augmentation des débits est en cours, en partie financé par le plan de relance : 1 091 sites du ministère sont désormais raccordés en fibre optique contre 198 fin 2017, et l'objectif de 1 300 sites devrait être atteint début 2022.
Cependant, on constate toujours des dysfonctionnements structurels en matière numérique, liés notamment au développement trop lent des logiciels ou applications métier . Quant au portail du justiciable , force est de constater que la proportion de justiciables ayant choisi d'accéder à leur dossier en ligne reste très faible : 2,6 % en 2021, au lieu des 10 % prévus.
Le projet Portalis , dont la progression a pu être perçue comme lente et erratique, a fait l'objet en 2020 d'un audit de la direction interministérielle du numérique.
PORTALIS
Projet majeur du plan de transformation numérique, le projet Portalis tend à mettre en oeuvre :
- un site d'informations et d'orientation pour les citoyens (justice.fr) ;
- un portail du justiciable : consultation en ligne de l'état d'avancement d'une procédure et saisine en ligne des juridictions ;
- un applicatif métier unifié, remplaçant les neuf applications existantes, pour toutes les juridictions civiles.
Depuis, sa gouvernance a été améliorée et un calendrier plus progressif d'avancement a été défini. Après la mise en place en 2020 de la procédure de saisine en ligne pour certains contentieux sans représentation obligatoire , le nouvel applicatif métier est en cours d' expérimentation dans trois conseils de prud'hommes et devrait être étendu à l'ensemble des juridictions prud'homales en 2022 ; sa prochaine étape de mise en oeuvre devrait concerner le juge aux affaires familiales .
Sous réserve du respect des délais annoncés, le projet devrait s'achever en juin 2025 . Estimé à l'origine à 57,5 millions d'euros, son coût devrait finalement s'établir à 77,5 millions d'euros (soit + 35%), pour une durée totale de 135 mois et non pas 120 (soit + 12,5%).