II. UN BUDGET DE SOUTIEN À LA VIE ÉTUDIANTE TRÈS ÉPROUVÉE PAR LA CRISE, QUI SUSCITE PLUSIEURS INQUIÉTUDES
A. LA POURSUITE DE L'AIDE AUX ÉTUDIANTS AFFECTÉS PAR LA CRISE
1. Une réaction volontariste de l'État pendant la crise sanitaire
Comme l'ont montré les travaux de la mission d'information sur les conditions de la vie étudiante, dont le rapporteur était membre 12 ( * ) , la précarité étudiante, préexistante à la crise sanitaire, a été aggravée par celle-ci, induisant une très forte sollicitation des services sociaux des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) et des établissements d'enseignement supérieur. Outre l'augmentation des difficultés financières dues à la perte des emplois étudiants comme des gratifications de stage, a été constatée une dégradation de l'état de santé mentale de la population étudiante, causée par l'interruption des échanges sociaux pendant les périodes de confinement.
Face à l'urgence de la situation, le Gouvernement a multiplié, depuis début 2020, les dispositifs de soutien aux étudiants en agissant sur leurs principaux postes de dépenses tels que le logement (gel de l'indexation des loyers en résidence universitaire), la restauration (abaissement du tarif du repas universitaire à un euro, distribution de chèques alimentaires), l'hygiène (distribution gratuite de protections périodiques), en compensant leurs pertes de revenus (versement d'une aide pour perte d'emploi ou de stage), en accordant des aides exceptionnelles (pour l'ensemble des boursiers, pour les étudiants ultra-marins) ou d'urgence aux plus fragilisés (attribution d'aides ponctuelles d'urgence par les Crous), en abondant le fonds de garantie « prêts étudiants », en instaurant un dispositif d'accès à des consultations psychologiques gratuites (« chèque psy »), en prévoyant le recrutement de 80 psychologues et 60 assistantes sociales supplémentaires. Le rapporteur salue l'ensemble de ces initiatives qui ont permis d'amortir le choc économique et social de la crise pour les étudiants. Il rappelle toutefois que les collectivités territoriales, en déployant leurs propres mécanismes de soutien, ont également joué un rôle très important dans la mise en place d'un « filet de sécurité » .
2. Une mobilisation qui continue en 2022
Sur l'enveloppe de moyens nouveaux accordée au programme 231 « Vie étudiante » (+ 179 millions d'euros en crédits de paiement) en 2022, le rapporteur note que plus de 150 millions d'euros sont consacrés aux bourses sur critères sociaux afin de tenir compte, d'une part, de l'évolution à la hausse des effectifs de bénéficiaires (+ 2,85 % en prévisionnel pour l'année universitaire 2021-2022), d'autre part, de la revalorisation de 1 % de leurs montants à la rentrée 2021. Il estime cependant que cette mesure de revalorisation ne règle en rien les nombreuses lacunes du système actuel qui se caractérise par des effets de seuil, des disparités de traitement et une certaine inadaptation des critères d'attribution. Il fait donc sienne la recommandation de la mission d'information consistant en une refonte globale des bourses sur critères sociaux, chantier que le Président de la République avait annoncé 13 ( * ) mais qui n'a pas été mis en oeuvre.
Une ouverture de crédits de 12,1 millions d'euros est par ailleurs fléchée sur la prorogation d'actions d'accompagnement sanitaire et psychologique déployées par les Crous (distribution de protections périodiques gratuites, dispositif des référents en résidences universitaires) qui, jusqu'à présent, étaient financées par la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Le rapporteur approuve cette prise en charge par l'État de mesures qui n'ont, selon lui, pas à être financées par les étudiants . Une dotation de 1,5 million d'euros est également prévue pour le recrutement de 60 assistantes sociales au sein du réseau des oeuvres universitaires.
La restauration et le logement universitaires, qui avaient fait l'objet d'abondements supplémentaires en cours d'exercice 2020 et en LFI pour 2021 compte tenu des importantes pertes d'exploitation subies pendant la crise, voient, pour leur part, leurs crédits augmenter de 4,9 millions d'euros , dont 2 millions au titre de la compensation de la prolongation du gel des loyers universitaires jusqu'au 1 er septembre 2022 et du ticket de « resto U » à un euro . Sur cette dernière mesure, le rapporteur approuve son ciblage sur les étudiants en situation de précarité depuis la rentrée 2021 , son extension à l'ensemble des étudiants n'étant financièrement pas soutenable sur le moyen terme.
* 12 « Accompagnement des étudiants : une priorité et un enjeu d'avenir pour l'État et les collectivités », rapport d'information de M. Laurent Lafon, fait au nom de la mission d'information sur les conditions de la vie étudiante en France, n° 742 (2020-2021).
* 13 Le 4 décembre 2020, à l'occasion d'un entretien avec le média en ligne Brut, le Président de la République a indiqué qu'il envisageait « une amélioration du système de bourses ». Puis, lors de sa visite du campus de l'Université Paris-Saclay le 19 janvier 2021, il a annoncé une réforme des bourses sur critères sociaux.