B. UN RÉFORME INDISPENSABLE
a) Les grands axes de la réforme
La réforme s'articule autour de deux grands principes.
Premier principe , l'instauration d'une seule grille tarifaire postale . Les publications se verront dorénavant appliquer le tarif de service public de droit commun. Il évoluerait comme l'inflation pendant les six premières années.
Second principe , la suppression de l'aide au portage sous sa forme actuelle et la création d'une aide à l'exemplaire réservée aux titres d'information politique et générale (IPG) , autrefois bénéficiaires d'un tarif postal privilégié. Cette aide sera scindée en deux parties :
• une aide à l'exemplaire « posté », financée par redéploiement à partir de la compensation aujourd'hui versée à La Poste, qui neutralisera le surcoût engendré par le passage au tarif unique sur les années 2021-2023, cette aide étant ensuite dégressive ;
• et une aide à l'exemplaire « porté ».
Le montant de l'enveloppe serait progressivement amené à un niveau permettant une réelle incitation au portage, ce qui passe par une hausse de l'enveloppe dédiée au portage .
Le montant de l'aide à l'exemplaire posté serait calculé de manière à être neutre financièrement pour les éditeurs les deux premières années, puis dégressif, sauf dans les zones « peu denses » où le développement du portage n'est pas envisageable. Ces zones représentent en 2020 45 % des exemplaires de la presse QFRP et 46 % de la presse IPG.
b) Les conditions de la réussite
La réforme proposée réalise pour l'instant une rare unanimité , tant l'inadaptation du système actuel est régulièrement dénoncée. Elle offre de surcroit l'avantage d'offrir une réelle visibilité à la profession sur plusieurs années. Son succès et des éventuels gains budgétaires à l'horizon 2023 reposent cependant largement sur la volonté des réseaux de portage , détenus par la presse régionale, de s'ouvrir à la distribution de la presse nationale.
À ce titre, le contrôle de l'Arcep sur les réseaux de portage, comme prévu dans le projet initial, devra rapidement être mis en place. Par ailleurs, on ne peut que déplorer le délai de plus d'un an entre la remise du rapport et l'annonce des ministres. Il aurait pu être précisément mis à profit pour entamer les négociations avec les réseaux de portage.
Cette réforme d'ampleur met en place, selon le rapporteur, les conditions d'un rééquilibrage vertueux entre postage et portage. Encore faut-il qu'elle soit menée à bien dans la plus large concertation et sans pénaliser in fine les territoires ruraux.