Avis n° 529 (2020-2021) de M. Jean-Claude REQUIER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 avril 2021
Disponible au format PDF (977 Koctets)
Synthèse du rapport (280 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
I. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
DÉCEVANTE
-
A. UN PROJET DE LOI TRÈS ATTENDU, QUI VIENT
PARACHEVER PLUSIEURS ANNÉES D'AUGMENTATION DES MOYENS
DÉDIÉS À LA POLITIQUE D'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
-
B. TOUTEFOIS, LA PORTÉE PROGRAMMATIQUE DU
TEXTE EST TRÈS LIMITÉE PAR L'ABSENCE DE RÉELLE TRAJECTOIRE
BUDGÉTAIRE
-
1. La trajectoire financière proposée
se contente essentiellement d'entériner les moyens budgétaires
déjà validés par le Parlement
-
2. Plusieurs options sont ouvertes pour le fonds de
solidarité pour le développement
-
3. Le projet de loi réaffirme des objectifs
louables de rééquilibrage de notre aide publique au
développement, sans fixer d'ambition au-delà de 2022
-
4. Les besoins en fonds propres de l'Agence
française de développement constituent un angle mort majeur de la
programmation
-
1. La trajectoire financière proposée
se contente essentiellement d'entériner les moyens budgétaires
déjà validés par le Parlement
-
C. LA PROPOSITION DE LA COMMISSION DES
FINANCES : UNE TRAJECTOIRE BUDGÉTAIRE CRÉDIBLE, ET
CONSOLIDANT LES EFFORTS DE LA FRANCE EN MATIÈRE D'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
-
A. UN PROJET DE LOI TRÈS ATTENDU, QUI VIENT
PARACHEVER PLUSIEURS ANNÉES D'AUGMENTATION DES MOYENS
DÉDIÉS À LA POLITIQUE D'AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
-
II. DES DISPOSITIONS POUR LE CONTRÔLE ET
L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT QUI
SOULÈVENT PLUSIEURS INTERROGATIONS
-
III. L'INTÉGRATION D'EXPERTISE FRANCE AU
SEIN DE L'AGENCE FRANÇAISE DU DÉVELOPPEMENT : UNE
RATIONALISATION UTILE DES OPÉRATEURS, AU PRIX D'UN SCHÉMA DE
TRANSFORMATION COMPLEXE
-
IV. DIVERSES AUTRES DISPOSITIONS APPELLENT DES
OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
-
I. UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
DÉCEVANTE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
LA LOI EN CONSTRUCTION