C. LES CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES SONT EN HAUSSE
La mission « Relations avec les collectivités territoriales » s'inscrit dans des concours financiers de l'État vers les collectivités territoriales en hausse .
Pour mémoire, les concours financiers ne constituent eux-mêmes qu'une part des transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales, qui représentent 117,5 milliards d'euros d'autorisations d'engagement, à périmètre constant et à l'exclusion des compensations financières liées aux réformes fiscales. Parmi eux, l'enveloppe des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales représente 53,9 milliards d'euros en crédits de paiement, à périmètre constant, soit une hausse de l'ordre de 4,79 milliards d'euros par rapport à 2020 .
La mission « Relations avec les collectivités territoriales » ne représente néanmoins qu'une part minime de ces concours et, a fortiori , de ces transferts : elle représente ainsi environ 7,6 % des concours financiers de l'État et 4 % de ses transferts totaux, comme le montre le graphique ci-dessous.
Part de leurs diverses composantes dans le total des transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales pour 2021
Source : jaune budgétaire pour 2021 10 ( * ) .
* 10 Le prélèvement sur recettes (PSR) représente la rétrocession directe d'une part des recettes de l'État directement au profit des collectivités territoriales, en application du dernier alinéa de l'article 6 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances . Il inclut en particulier la dotation globale de fonctionnement (DGF) et le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).