B. UNE RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL ABANDONNÉE EN PLEINE OFFENSIVE DES « GAFAN »
1. Un renoncement préjudiciable à l'avenir du secteur des médias français
L'abandon de la réforme de l'audiovisuel public dans ses deux dimensions indissociables, l'une financière pour garantir son indépendance à long terme, et l'autre organisationnelle afin d'assurer son autonomie stratégique, constitue une mauvaise nouvelle pour le secteur des médias. Elle constitue, par ailleurs, une déception pour tous ceux qui avaient soutenu le processus de réforme initié dès 2015 par les commissions de la culture et des finances du Sénat avec le rapport 1 ( * ) de nos collègues Jean-Pierre Leleux et André Gattolin.
Il convient de souligner que ce renoncement constitue d'abord un choix du Gouvernement et non une conséquence de la crise sanitaire. Non seulement ces deux réformes auraient pu être engagées plus tôt dans le quinquennat, mais il restait encore suffisamment de temps pour les mettre en oeuvre d'ici 2022. La crise sanitaire aura ainsi constitué un prétexte pour revenir sur une réforme qui avait été portée par le précédent ministre de la culture avec détermination. Le risque est grand aujourd'hui que le secteur audiovisuel doive attendre le prochain quinquennat pour connaître une réforme d'ampleur alors même que les grandes plateformes américaines ne cessent de développer et consolider leurs positions dans le paysage audiovisuel français et européen.
2. La préparation de nouveaux contrats d'objectifs et de moyens (COM) comme palliatif à une réforme d'envergure
Le ministère de la culture a mis en chantier cinq mini-contrats d'objectifs et de moyens (« mini-COM ») pour la période 2020-2022 comprenant chacun cinq objectifs communs et cinq objectifs propres. Ces nouveaux COM seront synchronisés ce qui constituait une préconisation ancienne de notre commission. Comme le prévoit l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communiquer, les commissions compétentes auront six semaines à compter de la transmission des COM pour éventuellement formuler un avis.
Si on ne peut que saluer cette volonté de mieux coordonner les priorités des entreprises de l'audiovisuel public, il convient cependant de souligner que les résultats à en attendre ne sauraient être comparés à la création d'une véritable gouvernance commune qui seule permettrait de piloter au jour le jour des projets communs et des mutualisations . Par ailleurs, on ne peut que s'étonner que les syndicats n'aient pas été associés à ces travaux ; compte tenu de l'évolution du climat social dans le contexte de la crise sanitaire, il aurait pu être utile d'associer davantage les personnels à l'avenir de leurs entreprises.
* 1 https://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-709-notice.html